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<< Immobilier commercial, parution du décret d'application de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) qui définit le nouveau mode de calcul des loyers commerciaux | Loi de modernisation de l'économie, la circulaiire du 28 août 2008 qui définissait les conditions d'applications de la partie de la loi qui concerne l'urbanisme commercial est abrogée | Travail dominical >>

Loi de modernisation de l'économie, la circulaiire du 28 août 2008 qui définissait les conditions d'applications de la partie de la loi qui concerne l'urbanisme commercial est abrogée

 

Suite à un courrier, du 18 septembre 2008, de la Fédération Française des Associations de Commerçants au sujet de la circulaire qui définit l'application de la partie de la loi de modernisation de l'économie qui traite de l'urbanisme commercial, Monsieur NOVELLI, Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises nous fait une réponse favorable.

La circulaire du 28 août 2008 est tout simplement abrogée. Elle est remplacée par une circulaire du 24 octobre 2008 qui annule et remplace les précédentes.

On ne peut qu'être satisfait de la prise en compte par le Ministère de la position de la Fédération Française des Associations de Commerçants.

Cela prouve, s'il en était besoin, que l'opposition frontale ne sert à rien alors que la discussion permet de faire avancer les choses.

Cela prouve surtout que le Ministère n'est pas sourd, à nous de faire des propositions constructives.

Georges SOREL, Président
Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 12 novembre 2008 à 16:09:33 dans Actualité | Commentaires (0) |

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