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<< Loi de modernisation de l'économie, la circulaiire du 28 août 2008 qui définissait les conditions d'applications de la partie de la loi qui concerne l'urbanisme commercial est abrogée | Travail dominical | Communiqué de presse >>

Travail dominical

 

Ouf, on revient de loin...

Il y avait lieu de s'inquiéter sur les mesures qui étaient proposées en matière de travail dominical.

Allait on se retrouver dans un marécage avec des possibilités d'ouvertures tout azimuts ?

Marécage dans lequel se seraient englués les tenants du travail dominical, les tenants du non travail, les patrons pour, les patrons contre, sans compter tous ceux, patrons et employés qui n'avaient pas vraiment fait le calcul...

Un rapport du CREDOC donnait pour les communes rurales 43,7% d'opinions favorables et 55,9% d'opinions défavorables. Les opinions favorables étaient de 71,8% en région parisienne.

C'est là qu'il est montré que la France n'est pas uniforme.

Finalement le texte qui sera proposé à l'Assemblée Nationale devrait proposer :

  • d'autoriser les magasins à ouvrir 10 dimanches par an contre 5 actuellement ceci sous réserve d'autorisations municipales,
  • de régulariser la situation de certaines zones commerciales, comme par exemple Plan de Campagne,
  • de permettre l'ouverture dominicale dans des zones touristiques élargies,
  • de permettre également l'ouverture des commerces dans les zones frontalières.

En cela le texte final diverge fortement de certaines positions qui prévalaient encore il y a de cela quelques jours et se rapproche de la position commune que nous avions définie lors de notre réunion de septembre dernier.

J'ai durant toutes ces dernières semaines milité pour que le travail dominical ne devienne pas la norme en France.

Il nous faudra bien sur rester vigilant sur l'attribution par les maires des 5 dimanches supplémentaires sur la définition des zones touristiques élargies idem pour les zones frontalières.

Il faut se féliciter du travail accompli tant par la Fédération Française des Associations de Commerçants que par d'autres collègues.

Les réunions, parfois animées au Conseil du Commerce de France ont montré que personne n'était indifférent et, pour ou contre, les arguments des uns et des autres ont enrichi le débat.

Ne nous faisons pas d'illusions ce n'est pas gagné !

Je pense particulièrement à la circulaire qui permettait aux grandes surfaces d'augmenter, d'ici la fin de l'année 2008, leur surface de vente de 999 m² sans autorisation préalable. Il faut rester vigilant ;

Pour conclure je dirai que l'action de la Fédération Française des Associations de Commerçants, mais aussi d'autres collèges, aura été prépondérante  dans la pondération des mesures proposées dans le cadre de la LME.

Restons vigilants, mais reconnaissons, quand même que si nous été que partiellement entendus, nous avons été écoutés.

C'est déjà bon signe.

Georges SOREL, Président
Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 17 décembre 2008 à 14:01:29 dans Actualité | Commentaires (0) |

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