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Ouverture des commerces le dimanche, dépôt d'un nouveau projet de loi


Un nouveau projet de loi concernant l'ouverture des commerces le dimanche a été déposé à l'Assemblée Nationale le 18 mai 2009, son examen est prévu pour l'été. Consulter le projet de loi.

Ce projet de loi est toujours à l'initiative du député Richard MAILLE (Bouches du Rhône).

Par rapport au précédent texte de l'hiver dernier, il n'est plus question de faire passer à 8 le nombre de dimanches travaillés.

Le nouveau projet de loi permettrait à tous les commerces des zones touristiques et thermales (à l'exception des grandes surfaces alimentaires) d'ouvrir le dimanche.

Les situations des zones commerciales où il préexiste un usage de consommation de fin de semaine, (Plan de Campagne dans les Bouches du Rhône) seraient légalisées.

Des périmètres permettant l'ouverture des commerces dans les zones frontalières pourraient voir le jour.

Les préfets seraient chargés de définir ces périmètres, ceci après une demande préalable du conseil municipal et après avis d'une commission.

Seules les agglomérations de plus d'un million d'habitants seraient concernées (Paris, Aix-Marseille et Lille) à l'exception de Lyon.

Publié le 23 mai 2009 à 08:31:25 dans Actualité | Commentaires (0) |

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