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<< Ouverture des commerces le dimanche, dépôt d'un nouveau projet de loi | Georges SOREL, le Président de la Fédération Française des Associations de Commerçants nommé au sein de la Commission d'Orientation du Commerce de Proximité | Présentation de la prochaine campagne nationale de valorisation du commerce de proximité à l'initiative du Secrétaire d'Etat chargé du commerce et de l'artisanat >>

Georges SOREL, le Président de la Fédération Française des Associations de Commerçants nommé au sein de la Commission d'Orientation du Commerce de Proximité


Dans le cadre de la Loi de Modernisation de l'Economie le Décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 a été pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce.

Dans ce cadre, le Ministre du Commerce et de l'Artisanat, Hervé NOVELLI, a installé vendredi 29 mai 2009 la commission d'Orientation du Commerce de Proximité et le Conseil Stratégique du Commerce de Proximité.

Les membres de cette commission nommés par le Ministre pour un mandat de 3 ans renouvelable sont :

  • Les organisations professionnelles représentatives du commerce,
  • Le Président de l'Association des Maires de France,
  • Le Président de l'Association des Régions de France,
  • Le Président de l'Association des Départements de France,
  • Le président de l 'assemblée des chambres de commerce et de l 'industrie,
  • Le Président de l 'assemblée des chambres de métier et d'artisanat,
  • Les enseignes du commerce : Casino et Carrefour.

Georges SOREL, le Président de la Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC) figure parmi les personnalités nommées au sein de cette commission nationale.

La Commission d'Orientation du Commerce de Proximité est composée d'une commission plénière et de commissions thématiques définies par la commission plénière. Elle se réunit sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour. Le Ministre chargé du commerce peut également la convoquer sur un ordre du jour déterminé.

Le président peut appeler à participer aux travaux de la Commission d'Orientation du Commerce de Proximité toute personne dont il juge la présence utile compte tenu de l'ordre du jour. Son secrétariat  est assuré par les services du Ministre chargé du commerce.

La Commission d'Orientation du Commerce de Proximité  est chargée de collecter et d'analyser les informations relatives à la création, à la transmission et au développement des entreprises de proximité. Elle formule des recommandations de bonnes pratiques en matière de conception, de réalisation ou d'évaluation de projets en faveur des entreprises de proximité. Elle est l'instance de concertation sur ces questions, notamment entre les services de l'Etat, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat et les experts des secteurs concernés.

La première mission de la commission portera sur les 4 appels nationaux à projets sur des projets innovants et rassembleurs (commerce et nouvelles technologies de l'information, commerce et services connexes, commerce et environnement, commerce et accessibilité) avec pour objectif de collecter les bonnes pratiques et de valoriser et diffuser les exemples intéressants.

Télécharger le document de présentation de la commission

Publié le 29 mai 2009 à 21:30:29 dans Actualité | Commentaires (0) |

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