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<< Présentation des résultats de la 13e édition du recueil « Activité et Tendances » réalisée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) | A partir du 6 juillet 2009, l'Assemblée Nationale étudiera le projet de loi sur le travail le dimanche | Le mot du Président >>

A partir du 6 juillet 2009, l'Assemblée Nationale étudiera le projet de loi sur le travail le dimanche


Face à la contestation de nombreux acteurs du commerce, d'organisation syndicales (salariés), de partis politiques et de bien d'autres le texte de loi qui portait sur le travail du dimanche avait été retiré fin 2008.

Une nouvelle proposition de loi « allégée » visant à adapter les dérogations au principe du repos dominical a été déposée le 18 mai 2009 par le Député Richard MAILLE.

L'étude de cette proposition de loi débutera, à partir du 6 juillet 2009, à l'Assemblée Nationale lors de la session extraordinaire du Parlement.

Dans ce cadre la Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC), la Fédération Nationale des Centres-Villes (FNCV) et le Club des Managers de Centres-Villes (CMCV) ont décidé de collaborer pour attirer l'attention du plus grand nombre sur les dangers que cette loi est susceptible de provoquer.

Télécharger le communiqué de presse commun réalisé par les trois fédérations

Publié le 26 juin 2009 à 08:47:50 dans Actualité | Commentaires (0) |

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