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<< La FFAC partenaire du salon Alarme Protection Sécurité (A.P.S.) qui se tiendra du 22 au 24 septembre 2009 à Paris Porte de Versailles. | Adoption par l'Assemblée Nationale, mercredi 15 juillet 2009, de la proposition de loi sur le travail dominical | La Commission d'orientation du commerce de proximité qui s'est réunie mardi 21 juillet 2009 a élu Georges SOREL à la Présidence de la commission chargée des bonnes pratiques >>

Adoption par l'Assemblée Nationale, mercredi 15 juillet 2009, de la proposition de loi sur le travail dominical


L'Assemblée Nationale a voté, mercredi 15 juillet 2009, le projet de loi du Député Richard MAILLE relatif au travail dominical.

La version du texte adopté :
  • maintien à cinq le nombre de dimanches accordés par les Maires
  • légalise les ouvertures dominicales pratiquées dans une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille

Enfin, le texte donne des possibilités de dérogations aux zones et communes "d'intérêts touristiques" ou thermales.

Le Sénat examinera pour sa part ce projet de loi les 21 et 22 juillet prochain.

Il est à noter que la commission des Affaires sociales du Sénat, qui s'est réuni jeudi 16 juillet, n'a apporté aucune modification à la proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale.
Ce qui laisse à penser que le texte pourrait être adopté par le Sénat dans les mêmes terme qu'à l'Assemblée Nationale.

Le Parti Socialiste a prévu, lorsque ce texte serait adopté, de saisir le Conseil Constitutionnel.

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Publié le 16 juillet 2009 à 15:08:34 dans Actualité | Commentaires (0) |

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