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Dans la nuit du 22 au 23 juillet 2009, le texte de loi sur le travail dominical a été adopté à une très faible majorité par le Sénat..
Le texte adopté est le même que celui voté par l'Assemblée Nationale ce qui rend donc ce texte définitif.
Il est à noter que le Conseil Constitutionnel doit être prochainement saisi par le Parti Socialiste.
Publié le 24 juillet 2009 à 11:58:58 dans Actualité | Commentaires (0) | Permaliens
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