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Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

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Après l'Assemblée Nationale, le Sénat adopte à son tour le texte de loi sur le travail dominical


Dans la nuit du 22 au 23 juillet 2009, le texte de loi sur le travail dominical a été adopté à une très faible majorité par le Sénat..

Le texte adopté est le même que celui voté par l'Assemblée Nationale ce qui rend donc ce texte définitif.

Il est à noter que le Conseil Constitutionnel doit être prochainement saisi par le Parti Socialiste.

Consulter le texte

Publié le 24 juillet 2009 à 11:58:58 dans Actualité | Commentaires (0) |