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Une nouvelle taxe pour les les commerçants et les artisans : laTaxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)


Le Conseil du Commerce de France (CDCF) vient de réaliser une fiche technique, à destination des commerçants et des artisans, qui décrypte les modalités de mise en place de la nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
qui remplace la taxe sur la publicité (TSA) frappant les affiches, réclames et enseignes, la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) et la taxe sur les véhicules publicitaires.

Ce nouveau dispositif résulte de l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.

Pour en savoir plus sur la taxe locale sur la publicité extérieure (la TLPE), télécharger la fiche technique réalisée par le Conseil du Commerce de France.

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 07 septembre 2009 à 10:48:26 dans Actualité | Commentaires (0) |

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