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Les Etats Généraux du Commerce abordent l'augmentation de la fiscalité du commerce

Les Etats Généraux du Commerce, organisées par le Conseil du Commerce de France, se sont déroulés lundi 7 mars 2010, au Ministère de l'Economie, de l'Industrie et des Finances.

300 représentants de fédérations, commerçants, journalistes, élus étaient présents et ont participé aux débats sur le thème : le commerce, dynamiseur local dont Georges SOREL le Président de la Fédération Française des Associations de Commerçants.

Ces Etats Généraux ont été l'occasion d'évoquer la fiscalité du commerce à travers le Livre Blanc publié ce mois-ci par le Conseil du Commerce de France.

Un double Constat :

  • Le commerce enregistre une pression fiscale de plus en plus forte, liée notamment à la fiscalité locale.
  • La hausse de la pression fiscale est déconnectée de la progression du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée du commerce.

Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'Etat chargé du commerce, a clôturé la matinée en promettant d'étudier ce Livre Blanc avec attention, en lien avec Christine LAGARDE. Il s'est notamment engagé à lancer une réflexion, avec le ministère de l'Intérieur, sur le cas précis de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) qui présente une grande complexité d'application et de recouvrement : « Ce n'est pas seulement une question de simplification, c'est également une question de justice pour nos commerces ».

Télécharger la synthèse du livre blanc sur « Fiscalité du commerce »

Publié le 08 mars 2011 à 11:45:19 dans Actualité | Commentaires (0) |

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