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Le député WARSMANN propose des simplifications administratives en faveur du commerce


Dans un récent rapport, le député WARSMANN propose des simplifications administratives en faveur du commerce

Le Député Jean-Luc WARSMANN vient de remettre au Président de la République son rapport sur les simplifications administratives en faveur des entreprises.

Le Conseil du Commerce de France dans son livre blanc intitulé « Commerce et Fiscalité » avait pointé les nombreux dysfonctionnements et notamment les difficultés rencontrées par le commerce en matière de :

  • TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) en l'absence d'un modèle unique pour sa déclaration et d'un document d'instruction. Au final chaque commune établit son propre formulaire et ses propres règles de déclaration,
  • TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales), auparavant gérée par la tête de réseau, elle donne lieu aujourd'hui à une déclaration de la surface de vente et au règlement de l'impôt par chaque établissement.

Afin de simplifier ces deux taxes locales, le député WARSMANN propose dans son rapport :

  • La création d'un formulaire de déclaration CERFA,
  • La simplification du calcul de l'assiette de la TLPE,
  • La désignation d'un référent «TASCOM» dans chaque service des impôts des entreprises et à la direction des grandes entreprises.

Il est à noter qu'il s'agit du 4ème rapport du député et les sujets et les missions qu'il a menés dans ce ont toujours été écoutées avec attention par les pouvoirs publics.

Enfin, rappelons que le 29 avril dernier, lors des Assises de la simplification, Frédéric LEFEVRE, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, avait déjà fait des propositions dans ce sens.

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Publié le 25 juillet 2011 à 15:44:45 dans Actualité | Commentaires (0) |

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