Fédération Française des Associations de Commerçants - FFAC

La Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) organise, dans le cadre des "Rendez-vous du commerce" une quatrième session sur : «Les mutations du commerce : Les nouveaux concepts».

Autour de ce thème, deux tables rondes seront organisées sur :

• la différenciation, vecteur de compétitivité;
• l'enrichissement de l'offre commerciale par les services.
  
  A cette occasion, seront présentés les travaux de l'Observatoire national des nouveaux concepts commerciaux (ONCC), mis en place en mars 2010 par la DGCIS, le CdCF, le PICOM, et confié au CREDOC et à l'IFLS.

Ce rendez-vous du commerce aura lieu mercredi 7 septembre 2011 de 9h à 12h30 au Centre de conférence Pierre Mendes France du Ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie / 139, Rue de Bercy / 75012 Paris.

Fédération Française des Associations se Commerçants (FFAC)

Le Conseil du Commerce de France (CdCF) et la Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD) ont saisi l'Autorité de la Concurrence sur les commissions interbancaires de paiement. Celle-ci a choisi d'entamer une procédure d'engagements plutôt qu'une procédure de contentieux et, après deux années de procédure, elle a publié sa décision le 7 juillet.

Le commerce a obtenu une baisse de 36 % de la Commission Interbancaire de Paiement (CIP). C'est une première étape, cette commission devrait continuer à diminuer dans les années à venir. Le nouveau taux de CIP (0,28 % + 0,04 de Taux Interbancaire de Cartes en Opposition - TICO) est applicable au 1er octobre 2011.

La CIP est la commission de référence de la banque du commerçant pour déterminer la commission bancaire qui lui sera appliquée sur chaque paiement par carte bancaire.

Jusqu'à présent, la CIP s'élevait à 0,47 % en moyenne, plancher auquel s'ajoutent d'autres frais bancaires payés par le commerçant à sa banque. A compter du 1er octobre 2011, cette CIP est fixée à 0,28 % (hors TICO) en moyenne.

La baisse de la CIP devrait en principe se traduire, pour chaque commerçant, par une baisse significative de sa commission bancaire au moins égale à la baisse de la CIP.

Les commerçants sont donc invités à renégocier leur contrat d'adhésion au système de paiement par carte bancaire « CB » auprès de leurs banques afin d'obtenir une révision à la baisse du taux de leur commission bancaire.

Chaque commerçant doit être vigilant et veiller à ce qu'une baisse de sa commission bancaire ne s'accompagne pas de conditions contractuelles plus restrictives et défavorables imposées par cette dernière.

La renégociation de la commission bancaire
En pratique, chaque commerçant doit :

• demander à sa banque quel est le taux qui lui est actuellement appliqué pour chaque paiement par carte bancaire (la commission prélevée au titre des paiements par cartes bancaires correspond à tout ou partie de la commission bancaire) ;
• indiquer à sa banque qu'il a pris connaissance de la décision de l'Autorité de la concurrence qui fixe la CIP à 0,28 % (hors TICO) à compter du 1er octobre 2011 ;
• demander en conséquence que le taux appliqué par la banque pour chaque paiement par carte bancaire soit revu à la baisse, et a minima aligné sur ce taux de 0,28 % (hors TICO) ;
• en cas de refus de sa banque, faire jouer la concurrence en indiquant à cette dernière qu'il a la possibilité de négocier des taux plus favorables avec des banques concurrentes.

Par ailleurs, pour compléter son argumentation dans la négociation, le commerçant peut également invoquer les propositions de la Commission MALLIÉ. A ce stade, il ne s'agit que de recommandations sans force obligatoire. Toutefois, elles illustrent bien la position actuelle des pouvoirs publics sur les commissions acquittées par les commerçants à l'occasion des transactions par cartes. L'objectif est de les rendre obligatoires à court terme.

Pour information, la Commission MALLIÉ a publié un rapport le 7 juillet 2011 dans lequel elle formule deux séries de propositions destinées à :

• renforcer la transparence et la lisibilité des commissions payées par les commerçants
• favoriser l'usage de la carte, en particulier pour les transactions de petits montants.

Afin de renforcer la transparence, la Commission MALLIÉ propose que la banque mette à la disposition du commerçant un relevé annuel des frais d'encaissements par cartes bancaires avec une obligation pour les banques d'établir un contenu détaillé du récapitulatif de ces frais.

Pour favoriser l'usage de la carte pour les paiements de petits montants, la Commission MALLIÉ demande aux banques de proposer :

• une offre d'entrée de gamme attractive pour les petits commerçants pour faciliter l'acceptation de la carte
• une baisse de la CIP de l'ordre de 45 % pour les paiements inférieurs à 15 euros.

Les commerçants peuvent mettre en avant ces différents arguments lors des négociations avec leurs banques.

Les mesures de suivi :

• Les commerçants sont invités à saisir immédiatement et massivement le CDCF de tout dysfonctionnement qui affecterait la mise en œuvre desengagements pris par le Groupement Cartes Bancaires.
• Les commerçants sont invités à faire part au CdCF de commissions bancaires excessives, homogènes illustrant une absence de concurrence entre banques, et de tout refus de renégociation de leur commission bancaire.

Un comité de pilotage a été institué par l'Autorité de la concurrence. Il est chargé du contrôle et du suivi des engagements du Groupement Cartes bancaires pour les quatre prochaines années.

Dans un récent rapport, le député WARSMANN propose des simplifications administratives en faveur du commerce

Le Député Jean-Luc WARSMANN vient de remettre au Président de la République son rapport sur les simplifications administratives en faveur des entreprises.

Le Conseil du Commerce de France dans son livre blanc intitulé « Commerce et Fiscalité » avait pointé les nombreux dysfonctionnements et notamment les difficultés rencontrées par le commerce en matière de :

• TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) en l'absence d'un modèle unique pour sa déclaration et d'un document d'instruction. Au final chaque commune établit son propre formulaire et ses propres règles de déclaration,
• TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales), auparavant gérée par la tête de réseau, elle donne lieu aujourd'hui à une déclaration de la surface de vente et au règlement de l'impôt par chaque établissement.

Afin de simplifier ces deux taxes locales, le député WARSMANN propose dans son rapport :

• La création d'un formulaire de déclaration CERFA,
• La simplification du calcul de l'assiette de la TLPE,
• La désignation d'un référent «TASCOM» dans chaque service des impôts des entreprises et à la direction des grandes entreprises.

Il est à noter qu'il s'agit du 4ème rapport du député et les sujets et les missions qu'il a menés dans ce ont toujours été écoutées avec attention par les pouvoirs publics.

Enfin, rappelons que le 29 avril dernier, lors des Assises de la simplification, Frédéric LEFEVRE, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, avait déjà fait des propositions dans ce sens.

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Les 12 et 13 octobre 2011, la ville de Dunkerque accueillera la sixième édition des Assises Nationales du centre-ville organisées par l'association Centre-Ville en Mouvement.

Cette année, les Assises seront tournées vers la prise de décision des élus pour la redynamisation de leur centre-ville et illustrées par des reportages, des tables rondes, des ateliers thématiques, des visites terrain...

Seront mis à l'honneur les actions de pays européens frontaliers pour promouvoir leurs centres-villes (Belgique, le Pays-Bas et l'Angleterre.

Voici un aperçu du programme :

• Mercredi 12 matin
  Comment refaire du centre-ville sur la ville, et créer un nouveau souffle ? Table ronde autour de Michel DELEBARRE, Député Maire de Dunkerque,
• Mercredi 12 après-midi
  3 ateliers thématiques avec des élus, des Maires et des spécialistes.
  Art et culture, vecteurs d'attractivité des centres-villes
  L'atelier du Club de l'Innovation, animé par Centre-Ville en Mouvement avec les membres du Réseau des Centres-Villes et de l'Innovation.
  La gestion de centre-ville : un outil pour la dynamisation commerciale (avec de nombreuses personnalités et le témoignage de structures de gestion de centre-ville belges).
  A partir de 16h30, séance plénière : le centre-ville : lieu fédérateur et créateur d'événements.
  De 17h45 à 18h45 : Agora autour du Ministre Benoist APPARU et du Président de l'ACFCI André MARCON :
• Jeudi 13 matin
  De 8h30 à 10h30 : Café-expo et visite terrain de l'Eco-quartier "Le Grand Large" autour de Nicolas MICHELIN, Architecte urbaniste.
  A partir de 10h30 : Grande plénière "Inventer un centre-ville plus désirable", avec des expériences d'élus européens : Bruges (Belgique), Breda (Pays-Bas), Bristol (Grande-Bretagne), et d'élus et de spécialistes Français.
• Jeudi 13 après-midi
  14h30 : Départ pour une visite guidée de Bruges.

Pour en savoir plus ou s'inscrire : http://www.centre-ville.org

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

• Panorama du commerce de détail | 10-05-2012
• Résultat de l’enquête exclusive de la FCGA intitulée des tops et des flops des petites entreprises de l’artisanat, du commerce et des services en 2011 | 07-05-2012
• A la demande de la Fédération Française des Associations de Commerçants, François HOLLANDE candidat à l’élection présidentielle se positionne sur le commerce | 30-04-2012
• A la demande de la Fédération Française des Associations de Commerçants, Nicolas SARKOZY candidat à l’élection présidentielle se positionne sur le commerce | 26-04-2012
• Nouvelle circulaire du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) en date du 12 avril 2012 | 24-04-2012
• Les commerçants associés à la Fête des Voisins qui se déroulera le 1er juin 2012 | 20-04-2012
• Instruction fiscale sur la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) | 05-04-2012
• A la demande de la Fédération Française des Associations de Commerçants, Nathalie ARTHAUD se positionne sur le commerce | 02-04-2012
• A la demande de la Fédération Française des Associations de Commerçants, Nicolas DUPONT-AIGNAN se positionne sur le commerce | 28-03-2012
• Résultats de la 9ème vague de l’observatoire des commerces Médicis Ifop | 23-03-2012
• La rédaction de M6 recherche des témoins pour une prochaine émission | 21-03-2012
• Annonce pour la reprise d'uncommerce local sur la commune de Sainte Colombe en Bruilhois | 13-03-2012
• La Fédération Française des Associations de Commerçants interrogent les candidats à l'élection présidentielle sur le commerce de proximité | 07-03-2012
• Appel à témoin pour une émission télévisée | 07-03-2012
• Tentatives d'escroquerie par téléphone au RSI et à l'Urssaf | 02-03-2012