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<< Septième rendez-vous du commerce, lundi 24 setembre 2012, avec comme thématique : le commerce éco-responsable : une réalité | Le projet d’arrêté ministériel, relatif à l’éclairage des vitrines des commerces, est actuellement soumis à consultation publique | Depuis le dimanche 2 septembre 2012, 137 commerçants de Marseille sont ouverts le dimanche ! >>

Le projet d’arrêté ministériel, relatif à l’éclairage des vitrines des commerces, est actuellement soumis à consultation publique

Le projet d’arrêté ministériel, relatif à l’éclairage des vitrines des commerces, est actuellement soumis à consultation publique.

Ce projet d’arrêté précise que l’éclairage des vitrines des commerces doit être éteint entre 1 et 7 heures du matin, ou « une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt ».

De même, l’éclairage des façades ne pourrait pas être allumé avant le coucher du soleil.

Le projet de décret vise également à rendre obligatoire l’extinction des lumières de bureaux une heure après la fin de leur occupation.

La consultation publique de l’arrêté prendra fin le 20 septembre 2012 (début de la consultation 23/07/2012). Sans retouche à la suite de cette consultation, ses dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2013.

Cette mesure s’inscrit dans un objectif de réduction des consommations d’énergie, en ciblant les gaspillages, et de prévention des nuisances lumineuses.

Consulter le projet arrêté 

Accéder à la consultation publique 

Fédération Française Associations Commerçants / FFAC

Publié le 03 septembre 2012 à 16:55:54 dans Actualité | Commentaires (0) |

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