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<< Le commerce reprend des couleurs en 2011 | Cotisation foncière des entreprises : une nouvelle hausse d'impôt pour les commerçants | Conditions requises pour un dégrèvement de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) >>

Cotisation foncière des entreprises : une nouvelle hausse d'impôt pour les commerçants

Les commerçants des différents territoires reçoivent en ce moment leur avis de paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et constatent pour les plus modestes d’entre eux une hausse pouvant aller jusqu’à 900 % comparé à l’année précédente.

Ce nouvel impôt a été créé lors de la réforme de la taxe professionnelle. La cotisation minimale est laissée à l’appréciation des communes (qui peuvent opter pour une cotisation variant de 200 à 2 000 euros voire jusqu’à 6 000 euros selon les cas).

Ainsi, certains territoires n’ont pas hésité à appliquer les seuils les plus élevés dans la fourchette autorisée faisant ainsi subir à leurs commerçants des hausses considérables.

Le Conseil du Commerce de France, la Fédération Française des Associations de Commerçants et de nombreuses autres organisations patronales demandent aux pouvoirs publics d’adopter, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, une mesure d’étalement pour les impositions dues au titre de 2012 et 2013 et encouragent par ailleurs les commerçants à agir localement auprès de leur maire pour obtenir une réduction de cette cotisation minimale dès 2014.

Le Conseil du Commerce de France, la Fédération Française des Associations de Commerçants et de nombreuses autres organisations patronales vont se rapprocher des associations nationales d’élus locaux pour trouver des solutions concrètes pour les entreprises les plus impactées.

Les commerçants concernés sont invités, à titre individuel, a demander le dégrèvement prévu par la loi «pour les entreprises dont la cotisation augmente significativement du fait de la réforme »

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 21 novembre 2012 à 10:28:27 dans Actualité | Commentaires (0) |

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