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Courrier du Président de la Fédération Française des Associations de Commerçants au Premier Ministre au sujet de la Cotisation Foncière des Entreprises

Monsieur le Premier Ministre,

Comme toutes les entreprises, nos adhérents ont reçu leur avis d’imposition à la Contribution Foncière des Entreprises. Dans plusieurs départements on nous signale des hausses considérables voire extravagantes.

Le procédé est inexplicable ne serait ce que parce que la loi donne des possibilités d’aménagement de règlement dont il n’est fait mention nulle part.

La Fédération Française des Associations de Commerçants est adhérente du Conseil du Commerce de France qui a déjà alerté les services de Madame Sylvia PINEL et si nous vous alertons à notre tour c’est que la chose prend des proportions et qu’il va falloir rapidement traiter.

Manifestement certaines collectivités locales compensent la perte du produit de l’ancienne Taxe Professionnelle en faisant payer les petites entreprises dont les commerçants ce qui est inacceptable.

On voit bien là que la loi initiée par le précédent gouvernement n’est pas bonne et nous soutiendrons toute initiative plus équitable, plus juste et plus claire dans son mode de calcul.

Je vous remercie de bien vouloir appeler à la raison nos collectivités territoriales. Il en va de la sauvegarde des TPE/PME si importantes pour le tissu économique de la France et en particulier pour la mise en place du redressement productif.

Je vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, mes respectueuses salutations. 

Georges SOREL, Président Fédération Française Associations Commerçants

Publié le 26 novembre 2012 à 08:49:47 dans Actualité | Commentaires (0) |

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