Coordonnées

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Siège social :
Conseil du Commerce de France
40 boulevard Malesherbes / 75008 Paris
Contact Presse : Jean-Claude Delorme : 06 09 90 49 25 / Lionel Saugues: 06 24 72 62 27
Secrétariat : 09 50 03 28 54
Courriel : contact@ffacommercants.org
www.ffacommercants.org


Nous trouver Nous trouver

Retrouvez nous sur Twitter

Plaquette FFAC

Fédération Française des Associations de Commerçants

Télécharger des documents utiles sur le commerce

Albums

Archives

Novembre

DiLuMaMeJeVeSa
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930 

<< Courrier du Président de la Fédération Française des Associations de Commerçants au Premier Ministre au sujet de la Cotisation Foncière des Entreprises | La commission des Affaires économiques du Sénat a déposé un amendement visant à créer une taxe additionnelle à la TASCOM pour financer le FISAC | Combien gagnent les commerçants ? >>

La commission des Affaires économiques du Sénat a déposé un amendement visant à créer une taxe additionnelle à la TASCOM pour financer le FISAC

Au cours de ces deux dernières années les crédits alloués au Fond d’Intervention pour les Services l’Artisanat et le Commerce (FISAC) n’ont cessé de baisser, c’est ainsi qu’en 2013 les crédits pourraient être d’environ 25 millions d’euros contre 100 millions d’euros il y a trois ou quatre années.

Pour mémoire le FISAC est actuellement le principal outil permettant aux acteurs publics de soutenir le commerce et l’artisanat.

La commission des Affaires économiques du Sénat a déposé un amendement visant à créer une taxe additionnelle à la TASCOM.

Cette taxe s’appliquerait aux établissements déjà soumis à la TASCOM de plus de 400 mètres carrés, dont le chiffre d'affaires au mètre carré est supérieur à 12 000 euros et dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 460 000 euros.

Le taux de la taxe serait fixé à 10 euros par m² et son produit financerait le FISAC.


Fédération Française Associations Commerçants / FFAC

Publié le 27 novembre 2012 à 10:02:16 dans Actualité | Commentaires (0) |

Commentaires non autorisés sur ce blog

Des solutions adaptées pour les commerçants en matière de santé, prévoyance et retraite

Des solutions adaptées pour les commerçants en matière de gaz et d électricité

Club Avantages

Chiffres clés commerce proximité

Plus de 6 000 associations de commerçants
465 000 commerces de détail
Commerce de détail : 390 Md€
Commerce de détail : 75 Md€ de valeur ajoutée
Emplois : 1,2 millions

Logos Partenaires

 

Rechercher

  • Propulsé par i-citoyen