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PABLO-I, un outil pour sécuriser et accélérer les opérations de détaxe des commerçants

La douane a pour mission de fluidifier et de sécuriser les échanges économiques, notamment à l’international, mais également dans l’espace national et européen. Elle joue donc un rôle important dans le bon fonctionnement du marché unique européen et dans la régulation de l’économie nationale en :

- facilitant le commerce international au travers de procédures simplifiées et de conseils personnalisés aux entreprises ;
- favorisant la (re)localisation sur le territoire national d’activités dérivées, notamment logistiques, génératrices d’activité et d’emplois ;
- établissant les statistiques du commerce international, utiles aux pouvoirs publics comme aux entreprises ;
- faisant respecter les règles des politiques commerciale et agricole communautaires dans le cadre fixé par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), via notamment l’organisation de certains marchés (fruits et légumes), et le contrôle de filières de production (viticulture) ;
- protégeant l’économie contre les pratiques déloyales, telles que le dumping ou les contrefaçons.


Afin de faciliter les formalités pour les commerçants qui vendent en détaxe (de façon occasionnelle ou régulière) ou qui souhaitent prochainement proposer la vente en détaxe à leur clientèle internationale, la douane a mis en place le dispositif PABLO-I.

QUI PEUT UTILISER PABLO-I ?

Cette téléprocédure s’adresse aux commerçants :
- qui procèdent à des opérations de détaxe de façon occasionnelle ou régulière ;
- qui n’ont jamais effectué d’opérations de détaxe, mais souhaitent prochainement proposer cette facilité à leur clientèle internationale.

COMMENT ACCÉDER A CETTE NOUVELLE TÉLÉPROCÉDURE ?

L’accès à PABLO-I vous est ouvert gratuitement, sur demande auprès du pôle d’action économique de la direction régionale des douanes de votre région, dont vous trouverez les coordonnées dans l’annuaire en ligne accessible sur le site Internet  www.douane.gouv.fr
L’équipement
requis est minime : un ordinateur, une imprimante et une connexion Internet.


Pour devenir utilisateur, il vous suffit de :
- procéder à l’ouverture gratuite d’un compte Prodouane ;
- signer un formulaire d’adhésion à la téléprocédure.
Ensuite la procédure est simple. Vous vous connectez sur le site Internet https://pro.douane.gouv.fr , vous identifiez avec votre mot de passe, puis sélectionnez le bouton « PABLO-I » pour accéder aux rubriques de saisie.

PABLO I est une déclinaison du Programme d’Apurement des Bordereaux par Lecture Optique de code-barres (PABLO) mis en place en 2009 chez les commerçants affiliés à un opérateur de détaxe.

Depuis le 1er septembre 2012, PABLO-I permet également aux commerçants indépendants de dématérialiser leurs opérations de détaxe avec de nombreux avantages : sécurisation, traçabilité et rapidité des opérations, fidélisation de la clientèle internationale.
C’est gratuit et ne nécessite qu’un équipement minime.

AVANTAGES DE LA TÉLÉPROCÉDURE PABLO-I POUR LE COMMERÇANT
- Gestion dématérialisée des bordereaux de vente : édition de brouillon, impression définitive, apurement en temps réel des bordereaux émis ;
- Possibilité de rembourser au client l’intégralité de la TVA ou de conserver des frais de gestion ;µ
- Sécurisation et traçabilité de la procédure (archivage et consultation pendant la durée légale de conservation de 3 ans).

AVANTAGES DE LA TÉLÉPROCÉDURE PABLO-I POUR LE CLIENT INTERNATIONAL
- Visa douanier dématérialisé plus rapide à obtenir (moins d’attente en aéroport) ;
- Délai de remboursement de la TVA optimisé.

COMMENT UTILISER PABLO-I ?

PABLO-I permet de dématérialiser le bordereau papier, ainsi que le cachet manuel apposé sur le document lors du passage par le bureau de douane de sortie.

CHEZ LE COMMERÇANT
- Au moment de la vente, vous remplissez le formulaire de création du bordereau de vente et le validez dans l’application ;
- Vous imprimez ensuite le bordereau muni d’un code-barres identifiant et le remettez à votre client.

Á L’AÉROPORT OU AU POINT DE SORTIE DE L’ UNION EUROPÉENNE
- Lorsqu’il s’apprête à sortir du territoire de l’Union Européenne, votre client valide simplement le code-barres dans une borne PABLO. Le visa électronique vaut justificatif d’exonération de la TVA et accorde la possibilité d’un remboursement immédiat.
- La validation électronique du bordereau vous permet d’être informé en temps réel de la sortie des marchandises et de rembourser rapidement la TVA à votre client.

OÙ VOS CLIENTS POURRONT-ILS TROUVER DES BORNES PABLO ?
35 bornes sont actuellement en service sur le territoire français.
En plus de ces bornes, de nombreux services douaniers frontaliers sont équipés de douchettes électroniques pour apposer le visa électronique sur les bordereaux édités par PABLO-I.

Pour en savoir plus : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3759
Télécharger la brochure de présentation

Publié le 08 août 2013 à 09:55:13 dans Actualité | Commentaires (0) |

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