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Les Présidents de l’APVF et de CCI France signent une déclaration commune en faveur de la redynamisation des commerces dans les centres villes et les centres bourgs

Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay et Président de l’Association des Petites Villes de France, et André MARCON, Président de CCI France, ont signé le 28 septembre 2016 une déclaration commune dans le but d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur l’importance de leur action mutuelle et les moyens qui y seront alloués pour agir en faveur de la redynamisation du commerce dans les centres-villes.

Par cette déclaration, l’APVF rappelle le rôle essentiel des CCI en matière d’accompagnement de proximité et souligne la pertinence des outils mis en place dans les CCI pour faciliter l’implantation de nouveaux commerces en centre-ville tels que l’observatoires du commerce et de l’immobilier d’entreprise, l’accompagnement à la mise en œuvre de la préemption commerciale, la plateforme collaborative «Ouikicommerce» ou le co-financement de manager de centre-ville.

De plus, CCI France et l’APVF appellent à l’indispensable abondement du FISAC dont la très forte diminution du montant ces quatre dernières années a pénalisé le développement des commerces dans les petites villes. Afin de donner toute son efficience à ce fonds dédié à l’implantation et à la redynamisation commerciale, les deux réseaux proposent l’abondement du FISAC par la TASCOM et la régionalisation du fonds, en collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés. Ces deux mesures plaident pour plus de proximité et d’efficacité dans l’attribution de l’aide financière.

Au-delà de leur action en faveur du commerce de proximité, le réseau des CCI et l’APVF souhaitent développer leur collaboration en matière d’urbanisme et de tourisme pour redynamiser les petites villes dans une démarche plus globale.

Pour plus d’informations : http://www.apvf.asso.fr/

Publié le 30 septembre 2016 à 17:09:13 dans Actualité | Commentaires (0) |

Dates des soldes pour l’année 2017

En 2017, les soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 11 janvier au mardi 21 février inclus . Les soldes d’été auront lieu du mercredi 28 juin au mardi 8 août.
Il est à noter que des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).

La durée officielle des soldes nationaux est de 6 semaines et les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l'affichage des prix en promotion.

Réglementation des soldes
Pour solder leurs produits invendus, les commerçants sont autorisés à pratiquer des soldes deux fois au cours d'une année civile, dont les dates sont fixées par la réglementation (soldes d'hiver et soldes d'été). La pratique des soldes est strictement encadrée et les commerçants doivent respecter de nombreuses contraintes, concernant notamment les périodes autorisées ou les produits soldés.

Il n'y a pas de démarche particulière à effectuer pour procéder à des soldes dans les périodes réglementaires : ni autorisation, ni déclaration préalable.

Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l'opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.

Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, etc.
En ce qui concerne les défauts de fabrication non apparents ou le service après-vente, les limitations de garanties sur les articles soldés sont interdites.

La mention «Pendant les soldes, ni repris, ni échangé» est abusive. En cas de vice caché, le vendeur est dans l'obligation de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l'échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre commercial.
Le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports. Sinon, il est passible du délit de publicité trompeuse.

En dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent proposer tout au long de l'année des opérations promotionnelles avec une réduction de prix, qualifiées de promotions de déstockage ou de ventes privées, sur les marchandises pour lesquelles ils ne reconstituent pas de stocks, dès lors que le terme soldes n'est pas utilisé et qu'ils ne pratiquent pas de vente à perte.

Ces ventes s'adressent à une clientèle par définition restreinte (par exemple, clientèle titulaire d'une carte de fidélité) et les promotions qui y sont pratiquées n'ont pas vocation à s'appliquer à l'intégralité de la clientèle.

Le fait de proposer juste avant les soldes une prétendue vente privée qui s'adresse en réalité à une très large clientèle est de nature à constituer une pratique déloyale.

Source : https://www.service-public.fr/

Publié le 22 septembre 2016 à 17:49:07 dans Actualité | Commentaires (0) |

Entreprendre en franchise, toutes les clés pour se lancer dans l’entrepreneuriat en franchise, du 10 au 23 octobre 2016

«Entreprendre en franchise, pourquoi pas vous ?», organisée 10 au 23 octobre 2016, est une manifestation à dimension nationale et locale. Son objectif de susciter des vocations d’entreprendre en franchise et d’informer les candidats sur la création d’entreprise avec ce modèle.

Cette 7ème édition est à nouveau parrainée par le Secrétariat d’Etat en charge du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire.

A l’initiative de la Fédération Française de la²Franchise (FFF) depuis 2010, cet évènement assure la promotion de la franchise en région et plus particulièrement dans 14 grandes villes de France. Le grand public aura à nouveau l’opportunité de rencontrer des chefs d’entreprise franchisés lors :

  • de conférences sur les fondamentaux de la franchise
  • de portes ouvertes chez des ambassadeurs franchisés

L’opération se déroule dans les 14 villes suivantes :

  • Metz (57), le 10 octobre 
  • Marseille (13), les 10 et 11 octobre
  • Paris (75), le 11 octobre
  • Bordeaux (33), le 12 octobre
  • Nantes (44), le 12 octobre
  • Clermont-Ferrand (63), le 13 octobre
  • Montpellier (34), le 13 octobre
  • Châlons-en-Champagne (51), le 17 octobre
  • Orléans (45), le 17 octobre
  • Toulouse (31), le 17 octobre
  • Tours (37), le 18 octobre
  • Lyon (69), le 19 octobre
  • Valenciennes (59), le 20 octobre
  • Lorient (56), le 21 octobre

Des conférences et des témoignages concrets pour réfléchir à son projet
Les conférences seront organisées en collaboration avec les Chambres de Commerce et d’Industrie de chaque ville participante. Les fondamentaux du modèle seront présentés et des franchisés témoigneront de leur parcours, de leur activité quotidienne, ainsi que des avantages et des exigences de l’entrepreneuriat en franchise. Des franchiseurs présenteront les points forts du modèle, aux côtés des partenaires qui apporteront leur expertise bancaire, comptable ou dans le domaine de l’assurance.

Des portes-ouvertes chez des ambassadeurs franchisés pour recueillir les bons conseils
Forts d’une expérience réussie en franchise, des franchisés seront les ambassadeurs de leur réseau dans les villes participantes et ouvriront leurs portes au grand public, lors de ces deux semaines, pour faire découvrir le modèle de la franchise et partager leur expérience d’entrepreneur indépendant mais qui n’est pas isolé. En effet, qui mieux que les franchisés pour présenter leur activité et les avantages du modèle ? Il y a désormais en France 69 000* points de vente franchisés. Chaque franchisé emploie en moyenne 7,8** salariés.

Pour de plus d'informations : www.entreprendre-franchise.com

Publié le 06 septembre 2016 à 16:18:08 dans Actualité | Commentaires (0) |

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