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Communiqué de presse du Conseil du Commerce de France sur le projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale 2013

Jusqu’alors très résistant face à la crise, le commerce est aujourd’hui fortement impacté par le ralentissement de la consommation. Dans ce contexte, le relèvement brutal des prélèvements annoncé sur les entreprises inquiète fortement le Commerce (projet de loi de finance et projet de loi de financement de la sécurité sociale).

La hausse des cotisations RSI (Régime social des indépendants) va fragiliser les commerçants. En effet, elle représente 410 millions de cotisations supplémentaires qui vont essentiellement peser sur le commerce de proximité.

L'augmentation des cotisations sociales des auto-entrepreneurs, vivier de futurs repreneurs de commerces, est une entrave directe à la création d'entreprise.

La sur taxation des dividendes est également un mauvais signal. En effet, la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire au profit du barème de l’impôt sur le revenu, pénalise les commerçants pour lesquels la rémunération est principalement constituée par le dividende.

Il faudra enfin s’assurer que les plus-values de cession d’un commerce (outil de travail du commerçant) ne soient pas surtaxées, comme cela avait été préalablement envisagé. Cela découragerait fortement les transmissions d’entreprises commerçantes. La vente du fonds de commerce représente pour la plupart des commerçants une rémunération différée du travail d’une vie destiné à compléter le montant de la pension de retraite N’oublions pas que, compte tenu de la pyramide des âges des chefs d’entreprises, le nombre de transmissions est passé de 45 000 à 60 000 par an.

Ces mesures qui sont prises dans un contexte très difficile vont alourdir encore la pression fiscale et notamment celle du Commerce qui subit, depuis 2007, une croissance déconnectée de la progression de son chiffre d’affaires ou de sa valeur ajoutée, comme nous l’avons constaté dans notre livre Blanc « Commerce et fiscalité » en 2011. Ces projets budgétaires vont encore aggraver cet effet de ciseau.

Le Commerce qui représente 3 millions et demi d’emplois tire la sonnette d’alarme et souhaite qu’une concertation puisse s’engager avec les pouvoirs publics sur les paquets fiscal et social dans le souci de préserver l’activité et l’emploi. De telles mesures peuvent conduire les entreprises à des arbitrages défavorables à l’emploi.

Publié le 09 octobre 2012 à 16:52:00 dans Actualité | Commentaires (0) |

Le 8e rendez-vous du commerce se déroulera le lundi 22 octobre 2012

Le 8e rendez-vous du commerce dont la thématique est « Les commerçants non sédentaires : acteurs et atouts de la proximité » se déroulera le lundi 22 octobre 2012 de 13 heures 30 à 17 heures 30 au Centre Pierre Mendès France du Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme (139, Rue de Bercy / 75012 Paris).

Les tables rondes seront animées par Jean-Luc PINSON, Directeur prospective et développement du Centre d’études et de formation des assistants techniques du commerce, des services et du tourisme (CEFAC).

Deux tables rondes sont au programme :

  • Les commerçants non sédentaires : des commerçants à part entière et acteurs de la proximité
  • Les marchés:  animation et dynamique économique de la cité

Inscription uniquement par internet

Fédération Française Associations Commerçants / FFAC

Publié le 03 octobre 2012 à 08:49:56 dans Actualité | Commentaires (0) |

La Journée nationale du commerce de proximité, de l’artisanat et du centre-ville se déroulera le 13 octobre 2012

Le 13 octobre prochain se déroulera, sur l’ensemble du territoire français, la 8e édition de «La Journée nationale du commerce de proximité et du centre-ville».

Cette opération de relations publiques et de communication fédère les acteurs économiques de premier plan représentés par les unions commerciales, municipalités, organismes consulaires, organisations professionnelles, partenaires privés. Elle permet d’associer les talents, compétences et énergies de chacun.

L’enjeu est de taille car il s’agit de promouvoir cette économie de la proximité qui participe à la qualité de la vie dans la ville avec pour finalité de :

  • Promouvoir les valeurs du commerce de proximité auprès de la population en rappelant aux habitants tout le bénéfice, non seulement économique mais aussi social, induit directement par les activités des commerces de la commune : lien social, emplois de proximité, développement durable, solidarité avec les personnes à mobilité réduite…
  • Permettre une rencontre informelle entre la population et ceux qui font le commerce local et faire de cette journée une action de relations publiques et de communication non mercantile.
  • Donner un coup de projecteur sur les interrogations et le devenir de l’économie de proximité tout en essayant d’en percevoir les enjeux sociaux.
  • Cette manifestation se prolonge par le concours du Label national "Commerces de proximité dans la ville" qui récompense une politique volontaire et consensuelle en matière de maintien et de développement des activités économiques au sein de la ville.

Ce label prend la forme d'un panneau en entrée de ville et trouve sa place bien souvent au voisinage immédiat de celui des " Villes fleuries" ou des villes internet".

Quelques chiffres concernant la prochaine édition :

  • Près de 250 villes participantes
  • 28 départements concernés en métropole
  • 5 000 commerçants et 15 à 20 000 salariés
  • Population concernée : 3 à 4 millions d’habitants

Fédération Française Associations Commerçants / FFAC

Publié le 27 septembre 2012 à 09:10:56 dans Actualité | Commentaires (0) |

Des commerçants éco-responsables

Le Conseil du Commerce de France (CDCF), qui réunit près de 120 fédérations nationales représentatives du commerce, vient de publier son « Guide du commerce éco-responsable ».

Ce Guide a été élaboré par l’ensemble des fédérations membres du CDCF est l’expression collective de l’engagement du secteur du Commercee en faveur de la préservation de l’environnement.

Le guide propose d’accompagner les commerçants dans leur démarche pour devenir éco-responsables.
7 chapitres abordent tous les aspects de l’exploitation d’un point de vente pour non seulement les mettre en conformité avec la réglementation mais aussi développer des initiatives proactives.

Une rubrique « Ils l’ont fait » permet de présenter des exemples d’actions concrètes mises en œuvre par les enseignes.

Il est à noter que ce Guide a été présenté à Bercy en présence de Sylvia PINEL, Ministre du Commerce et de l’Artisanat.

Vous pouvez le consulter ou le télécharger à partir de l’adresse suivante : http://www.cdcf.com/ressources/DOCUMENTS/Commissions_environnement/guide-ecoresponsable.pdf

Fédération Française Associations Commerçants / FFAC

Publié le 26 septembre 2012 à 10:42:31 dans Actualité | Commentaires (0) |

Depuis le dimanche 2 septembre 2012, 137 commerçants de Marseille sont ouverts le dimanche !

A partir de dimanche 2 septembre 2012, 137 commerces de l’hyper-centre de Marseille, zone touristique, ouvriront le dimanche.

La CCI Marseille Provence et Terre de Commerces, soutenues par la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, orchestrent cette semaine une opération de mobilisation des commerçants baptisée « Shop in Marseille le dimanche aussi ! », qui vise également à promouvoir cette information auprès du grand public.

Dans le cadre de la loi MALLIE, qui permet l’ouverture des commerces le dimanche en zone touristique, les partenaires sociaux locaux ont défini, le 2 décembre 2011, les conditions d’encadrement social nécessaires à l’ouverture dominicale sur la zone touristique de Marseille. La CCI Marseille Provence, la Ville de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et Terre de Commerces, se sont engagés à élaborer un environnement favorable à l’ouverture dominicale.

Ainsi, le 10 mai dernier, 40 enseignes et entrepreneurs du commerce de Marseille donnaient leur accord pour une ouverture dominicale durable de leur boutique. Au delà des 137 "pionniers", chaque jour des commerçants, toujours plus nombreux, rejoignent les restaurateurs dans l’ouverture dominicale, et s’engagent pour le développement de leur commerce et le rayonnement touristique de Marseille.

Fédération Française Associations Commerçants (FFAC)

Publié le 04 septembre 2012 à 12:45:47 dans Actualité | Commentaires (0) |

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