Coordonnées

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Siège social :
Conseil du Commerce de France
40 boulevard Malesherbes / 75008 Paris
Contact Presse : Jean-Claude Delorme : 06 09 90 49 25 / Lionel Saugues: 06 25 77 50 46
Secrétariat : 09 50 03 28 54
Courriel : contact@ffacommercants.org
www.ffacommercants.org


Nous trouver Nous trouver

Retrouvez nous sur Twitter

Plaquette FFAC

Fédération Française des Associations de Commerçants

Télécharger des documents utiles sur le commerce

Albums

Archives

Août

DiLuMaMeJeVeSa
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  

Taxe locale sur la publicité extérieure, le Conseil du Commerce de France demande unmoratoire


Adoptée le 4 août 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), le Conseil du Commerce de France - qui regroupe les organisations professionnelles du commerce, dénonce les conditions d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure par les communes.

Il est inadmissible que des entreprises soient taxées d'office alors que la loi ne le permet pas, qu'elles soient obligées de vérifier l'assiette et le tarif appliqués par leur commune et qu'elles doivent multiplier les recours pour faire valoir leurs droits.
Que ce soit sur la notion d'enseigne ou sur le tarif applicable, il y a aujourd'hui trop d'erreurs d'interprétation.

Le Conseil du Commerce de France demande que cette nouvelle taxe soit suspendue jusqu'à ce que les conditions de sa mise en œuvre soient clairement établies. Une concertation doit être engagée entre les pouvoirs publics et les entreprises pour mettre un terme aux abus et aux dérives observés.

La taxe locale sur la publicité extérieure: une insécurité juridique inacceptable pour les commerces

Malgré une circulaire du ministère de l'Intérieur, de nombreuses communes, encouragées par des sociétés privées intéressées par la manne fiscale, développent une interprétation extensive de la loi. On ne compte plus ni les délibérations non-conformes, ni les titres de recettes illégaux auxquels sont soumis les commerçants.

Alors que la taxe est payable sur la base d'une déclaration annuelle de l'assujetti, les commerçants reçoivent des titres de recettes basés sur des relevés effectués par des tiers. Cette taxation d'office est totalement illégale et non prévue par les textes.

S'il est vrai que nul n'est censé ignorer la loi et que le commerçant doit déclarer à la commune l'ensemble des supports publicitaires qu'il utilise pour son activité, la commune applique cette taxe sans prendre la peine d'informer au préalable les entreprises de la mise en œuvre de nouvelles règles.

Parmi les supports taxés par certaines communes, on trouve pêle-mêle :

  • les horaires d'ouverture affichés sur la porte d'entrée,
  • les autocollants Autre erreur de tarification destinée à maximiser le nombre de mètres carrés taxables: le cumul des enseignes et préenseignes.placés à l'intérieur de la vitrine informant que le commerçant accepte les paiements par carte bancaire,
  • le panneau d'indication des tarifs pour les stations service, alors que c'est aussi une obligation légale.

Des commerçants se voient taxer pour les vitrophanies présentes dans les vitrines, alors qu'elles ne constituent pas une publicité au sens du code de l'environnement.

Outre ces abus sur la notion d'enseigne, il faut aussi compter sur les erreurs de tarifs.

Les communes qui taxaient déjà la publicité extérieure en 2008 sont obligatoirement soumises à un régime transitoire. Dans sa circulaire de septembre 2008, le ministère de l'Intérieur a précisé les règles d'application de ce tarif transitoire, identique pour tous les supports, y compris les enseignes, qui échappaient jusqu'alors à la taxation.

Or beaucoup de communes soumises au régime transitoire appliquent aux enseignes le tarif de droit commun et donc les coefficients multiplicateurs, ce qui donne lieu à des majorations indues.

Une telle approche conduit inévitablement à surtaxer les entreprises : plus l'assiette est élevée, plus le tarif augmente.

Publié le 11 mars 2010 à 12:16:53 dans Actualité | Commentaires (0) |

Le commerce de proximité au cœur d'une vaste campagne !


Le secrétariat d'état chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation lance une campagne nationale de valorisation des métiers du commerce de proximité.
Sa signature ? « Commerce de proximité. Ma passion, j'en fais mon métier ». Et un objectif : valoriser ce secteur dynamique et créateur d'emploi, afin d'inciter les jeunes et leurs parents à le considérer comme une voie professionnelle d'avenir.

Un site Internet en 3D : riche, attractif & interactif !
Au cœur du dispositif, le site www.metiersducommerce.fr informe les visiteurs de façon complète et inédite sur les métiers, formations, carrières et emplois du commerce de proximité. Site inédit de valorisation des métiers du secteur, il est conçu en 3D afin de proposer une véritable immersion dans cet univers professionnel.
Cette approche, en phase avec les tendances des nouvelles technologies, joue un rôle efficace dans la mission du site : attirer les jeunes vers le commerce en leur révélant son vrai visage, moderne et diversifié, aux multiples perspectives.

Pour accompagner les jeunes visiteurs dans cette découverte et dans leurs démarches d'orientation, le site mise sur une interactivité bien pensée. Riche de vidéos et d'illustrations, il offre un contenu non seulement pédagogique et attractif, mais aussi exhaustif ! Avec au rendez-vous plus de 60 fiches métiers et toutes les formations pour y arriver en partenariat avec l'Onisep, des milliers d'offres d'emploi relayées directement par Pôle Emploi, un test pour définir son profil, des témoignages vidéo de professionnels passionnés pour un éclairage vécu encore plus convaincant

Une campagne réellement "multi-médias"
D'envergure nationale, la campagne repose sur une large palette d'outils destinés aux différents médias (presse, internet, TV...), qui incitent en priorité à visiter le site Internet. En cœur de cible, on retrouve la tranche des 13-25 ans bien sûr, mais aussi leurs parents et prescripteurs.
Côté presse, une annonce dans la presse TV grand public informe sur le secteur tout en invitant à consulter le site internet. Dans Phosphore, une autre annonce encourage les jeunes à tester leur profil en ligne, afin de découvrir quel aspect du commerce leur correspond. Le dispositif compte également un document de 4 pages inséré dans Métro, qui présente aux lecteurs les infos clés sur le commerce de proximité.

Sur Internet, une campagne de bannières fait la promotion du site en renvoyant vers lui.

A la télévision, 5 programmes courts « Mon métier et moi » dressent les portraits de jeunes passionnés travaillant dans le commerce de proximité. Réalisés en partenariat avec NRJ12, ils sont diffusés sur la chaîne.

Pour valoriser le commerce, à vous de jouer !
Vous aussi, mobilisez-vous ! Des outils simples sont à votre disposition, il vous suffit de les télécharger ou de les demander gratuitement dans l'Espace Pros sur www.metiersducommerce.fr

Ce que vous pouvez faire ?
Mettez une bannière en page d'accueil de votre site internet par exemple, ou publiez un article ou une annonce presse dans vos supports de communication (magazine, newsletter, site...).
Faites connaître la campagne à votre cercle professionnel lors de réunions ou assemblées : utilisez pour cela le 4 Pages de présentation du dispositif, le diaporama Powerpoint, ou encore les vidéos « Mon métier et moi » que vous pouvez rediffuser. Enfin, disposez des affiches, dans vos locaux ou sur vos stands lors de salons professionnels ou d'orientation... De nombreuses opportunités pour participer simplement à la valorisation de vos métiers !

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 10 mars 2010 à 17:28:53 dans Actualité | Commentaires (0) |

Hervé NOVELLI annonce la mobilisation des fonds FISAC pour les entreprises commerciales et artisanales touchées par la tempête Xynthia


Le Secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat a annoncé que le Fond d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) serait mobilisé suite à la tempête Xynthia qui vient de toucher une grande partie de la France.

Les entreprises commerciales, artisanales ou de services sinistrés ayant un chiffre d'affaire inférieur à 1 million d'euros hors taxes pourront bénéficier des nouvelles dispositions du FISAC issues de la Loi de Modernisation de l'Economie et permettant par l'article 6 de « faciliter le retour à une activité normale à la suite de circonstances exceptionnelles susceptibles de provoquer une atteinte grave au tissu commercial de proximité ».

Ainsi les entreprises pourront bénéficier d'aides d'un montant pouvant aller jusqu'à 8 000 euros pour les dépenses d'investissement liées à la restauration des locaux et de l'outil de travail et de 2 000 euros par entreprise pour l'indemnisation des pertes d'exploitation, soit une enveloppe globale de 10 000 euros maximum par entreprise.

Les dossiers feront l'objet de la procédure d'instruction organisée au niveau départemental qui prévoit que le préfet, sur proposition du comité départemental d'examen des aides (composé des représentants de l'État, des réseaux consulaires et des maires des communes concernées), arrête la liste des entreprises aidées ainsi que les montants accordés.

Fédération Française Associations Commerçants (FFAC)

Publié le 02 mars 2010 à 12:31:57 dans Actualité | Commentaires (0) |

La commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale dresse un sévère bilan de la partie de la Loi de Modernisation de l'Economie qui traite de l'urbanisme commercial


Patrick OLLIER, député des Hauts-de-Seine et Président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale a présenté un premier bilan de la loi de modernisation de l'économie (LME) 18 mois après son vote par le Parlement.

Ce rapport traite des points suivants :

  • Le suivi de la mise en application de la loi,
  • La réforme de la procédure d'autorisation des équipements commerciaux,
  • La réduction des délais de paiements,
  • La réforme des relations commerciales.

La partie du bilan qui concerne l'urbanisme commercial est jugé sévèrement.
Les deux circulaires émises par la DECASPL, en août 2008, ont semé la confusion
et la grande distribution a profité d'une rédaction malheureuse de ces textes pour multiplier les extensions de ses supermarchés et hypermarchés ce qui au final a engendré la création de plusieurs centaines de milliers de mètres commerciaux supplémentaires (en 2 mois !!).

Ce n'est finalement que fin octobre que les choses sont rentrés dans l'ordre.
Georges SOREL, le Président de la Fédération Française des Associations de Commerçants, avait tiré la sonnette d'alarme en adressant, le 19 septembre 2008, un courrier à Hervé NOVELLI le Ministre du Commerce et de l'Artisanat.

Pour mémoire, la partie de la LME consacrée à l'urbanisme commercial fait passer de 300 à 999 mètres carrés la superficie de surfaces commerciales ne nécessitant pas d'autorisation préalable à ouverture. Les Commissions Départementales d'Aménagement Commercial (CDAC) sont en charge des projets de l'analyse des projets supérieurs à 1 000 mètres carrés.
Dans son rapport la commission des affaires économiques considère que certains critères d'analyse des actuelles CDAC sont trop flous.

Enfin, Les députés estiment qu'une nouvelle proposition de loi doit être déposé pour intégrer l'urbanisme commercial au code général de l'urbanisme. C'était dans ce sens qu'avait œuvré le député CHARIE avant sa mort en créant plusieurs groupes de travail.

Parmi les points positifs cités dans le rapport on peut évoquer la réduction des délais de paiement et l'assainissement de la situation des marges arrières versées par les fournisseurs aux grandes surfaces.

Consulter le rapport de la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 01 mars 2010 à 15:04:08 dans Actualité | Commentaires (0) |

Lancement du premier site Web entièrement consacré aux métiers du commerce indépendant de l’habillement

Depuis janvier 2010, le premier site Web entièrement consacré aux métiers du commerce indépendant de l'habillement est en ligne : www.metiers-commerce-habillement.fr

Les organisations professionnelles et les syndicats de salariés du secteur du commerce indépendant de l'habillement et de la lingerie, en partenariat avec AGEFOS PME, ont décidé de communiquer davantage sur leur domaine d'activité : un secteur où l'on doit innover sans cesse pour élargir et fidéliser sa clientèle.

Pour information, le secteur du commerce indépendant de l'habillement et de la lingerie comprend 43 800 entreprises réparties dans toute la France, pour 55 000 points de vente et un chiffre d'affaire de 17 milliards d'euros. Ce secteur concerne 120 000 actifs (dont 80 000 salariés), avec une proportion de 85 % de femmes parmi les salariés.

Le site internet www.metiers-commerce-habillement.fr a été conçu comme un espace d'informations pratiques. Il propose des informations sur le secteur et sur la branche (chiffres, convention collective), des informations sur les métiers de la branche (fiches métiers, témoignages vidéo, photothèque), des informations sur la formation (filières, lieux de formation, diplômes, ...), mais aussi une boutique virtuelle, ainsi qu'une rubrique emploi.

Le site www.metiers-commerce-habillement.fr poursuit ainsi plusieurs objectifs :

  • Faire découvrir au plus grand nombre le secteur du commerce indépendant de l'habillement et de la lingerie
  • Offrir des informations sur les métiers de vendeur(se),responsable adjoint(e) de magasin, responsable de magasin et directeur(rice) de magasin
  • Donner des conseils pratiques et des astuces pour réussir sa recherche d'emploi
  • Dévoiler les étapes-clés de la création et de la reprise d'entreprise
  • Créer un lien direct avec l'emploi, grâce à un accès rapide et privilégié vers les offres d'emploi de fashionjobs.com
  • Offrir aux entreprises du secteur la possibilité de déposer leurs annonces gratuitement
  • Diffuser l'actualité de la branche
  • Proposer une approche ludique et pédagogique grâce à la boutique virtuelle et à la photothèque du site

Il s'adresse donc à un public très large : salariés du commerce indépendant de l'habillement, chefs d'entreprise, créateurs et repreneurs d'entreprise, presse, étudiants, demandeurs d'emploi...


Fédération Française Associations Commerçants (FFAC)

Publié le 25 février 2010 à 16:35:17 dans Actualité | Commentaires (0) |

<< |1| 2| 3| 4| 5| 6| 7| 8| 9| 10| 11| 12| 13| 14| 15| 16| 17| 18| 19| 20| 21| 22| 23| 24| 25| 26| 27| 28| 29| 30| 31| 32| 33| 34| 35| 36| 37| 38| 39| 40| 41| 42| 43| 44| 45| 46| 47| 48| 49| 50| 51| 52| 53| 54| 55| 56| 57| 58| 59| 60| >>

Tous les derniers titres

Des solutions adaptées pour les commerçants en matière de santé, prévoyance et retraite

Des solutions adaptées pour les commerçants en matière de gaz et d électricité

Club Avantages

Chiffres clés commerce proximité

Plus de 6 000 associations de commerçants
465 000 commerces de détail
Commerce de détail : 390 Md€
Commerce de détail : 75 Md€ de valeur ajoutée
Emplois : 1,2 millions

Logos Partenaires

 

Rechercher

  • Propulsé par i-citoyen