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Plus de 6 000 associations de commerçants
465 000 commerces de détail
Commerce de détail : 390 Md€
Commerce de détail : 75 Md€ de valeur ajoutée
Emplois : 1,2 millions

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Proposition de loi du Député Bernard REYNES pour pérenniser et de dynamiser le commerce de proximité


Le Député Bernard REYNES a récemment déposé une proposition de loi dont l'objectif est de pérenniser et de dynamiser le commerce de proximité.

Parmi les différentes dispositions de ce texte on peut citer :

  • La définition du commerce de proximité.
  • L'amélioration du régime du droit de préemption des communes sur les fonds de commerce et baux commerciaux pour sécuriser la valeur commerciale du fonds acquis par la commune en attendant qu'il soit rétrocédé à commerçant.
    Le texte prévoit également la possibilité de délégation du droit de préemption aux CCI, l'allongement du délai de rétrocession de un an à deux ans et la possibilité de mise en location-gérance du fonds préempté en attendant sa rétrocession à un nouveau commerçant.
  • L'application de l'ILC pour les baux commerciaux deviendrait obligatoire et non plus facultatif.
  • L'obligation de prévoir une indemnisation du franchisé en contrepartie d'une clause de non-concurrence imposée par le franchiseur.

    Il est à noter que le texte de cette proposition de loi n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale.

Télécharger la proposition de loi.

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 06 décembre 2009 à 15:17:52 dans Actualité | Commentaires (0) |

Le mot de Georges SOREL


Au figuré un coup de semonce est : « un avertissement brutal donné en préalable à une action plus dure ».

Les sénateurs auraient, à l'unanimité, donnés un coup de semonce aux Cafés, Hôtels, Restaurants (CHR) qui ne répercuteraient que mollement voire pas, la baisse de la TVA.

L'avertissement est, en effet, brutal car la loi prévoit un délai de quatre ans pour son application.
Il est également brutal pour ceux qui ont, déjà, joué le jeu. Il est surtout brutal pour ceux qui ont joué le jeu et qui constatent quelques heures après qu'il s'agissait d'une rodomontade.

Ils en sont quittes pour un coup d'adrénaline. Loin de moi l'idée de vilipender nos parlementaires, mais s'ils ont la prudence de voter des lois avec circonspection, ils seraient bien inspirés de ne pas prétendre les défaire avec un tel éclat. Surtout si c'est pour se dédire ensuite...

La réalité des choses est bien autre. Il y avait dans la loi une répercussion sur l'ardoise et même minime elle a été appréciée par les clients des pionniers. Il y avait aussi les aménagements des conditions de travail, mais aussi, et surtout les investissements. J'en veux pour exemple un célèbre restaurant de poisson à Paris qui investit 35 000 euros dans son établissement.

Bien sûr on peut dire que c'est l'amélioration de son établissement. Mais la modernisation d'un établissement c'est aussi sa pérennité et cela au profit de tout le personnel.

Bah ! pour moi on aurait mieux fait de mettre toute la restauration à 19,6%. Cela aurait gommé les disparités et je ne suis pas certain que nos chers petits n'auraient plus acheté de MP3 et autres outils indispensables à l'épanouissement...
Je blague bien sûr... ! Quoi que ...

Et si au lieu de faire des lois, de les défaire, on laissait aux gens le talent de faire et défaire les établissements.
Pour la majorité ils sont tenus pour d'honnêtes gens. Ils seraient immanquablement récompensés de leur travail et de leur talent. Mais surtout ils repousseraient dans les limbes les cyniques et mercantiles de tout poil.

Georges SOREL, Président
Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 29 novembre 2009 à 15:22:47 dans Actualité | Commentaires (0) |

Parution du décret, en date du 10 novembre 2009, instituant la création des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)


Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le décret n° 2009-1377 en date du 10 novembre 2009 instituant la création des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) est paru 3 novembre 2009.

Les DIRECCTE interviendront en remplacement des Délégations Régionales au Commerce et à l'Artisanat (DRCA) et seront le nouvel interlocuteur des associations de commerçants, notamment, dans le cadre de dossiers FISAC.

Le décret définit l'organisation et les missions de ces nouvelles directions.
Il est à noter que ces dispositions ne prendront effet dans chaque région qu'à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et au plus tard le 1er juillet 2010.

Les DIRECCTE sont des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville qui sont en charge :
De la mise en œuvre au plan régional la politique définie par les pouvoirs publics afin d'améliorer les relations collectives et individuelles et les conditions de travail dans les entreprises ;
De Définir les orientations générales des actions d'inspection de la législation du travail ;

Pour ce qui concerne les entreprises, les DIRECCTE assurent les actions de développement des entreprises et de l'emploi, notamment, dans les domaines de l'innovation et de la compétitivité des entreprises, du marché du travail, de la formation professionnelle continue, de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, des professions libérales, des services et du tourisme, de l'intelligence économique et de la sécurité économique.

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 19 novembre 2009 à 08:33:39 dans Actualité | Commentaires (0) |

L'Observatoire pour la Promotion et la Modernisation de l'Eclairage du Commerce en France (OPMEC) un outil au service des associations de commerçants

Le mois d'octobre a vu la création de l'Observatoire pour la Promotion et la Modernisation de l'Eclairage du Commerce en France (OPMEC).

L'OPMEC est un organisme national qui regroupe des acteurs privés et publics qui ont décidé de mutualiser des moyens pour permettre aux commerçants et aux artisans d'utiliser l'éclairage comme un véritable outil de mise en valeur du produit dans le respect du développement durable.

On retrouve déjà dans l'OPMEC des cabinets d'études, des architectes d'intérieur, des merchandiseurs, des étalagistes, des éclairagistes, des électriciens, des fabricants d'éclairage, des Fédérations de commerçants.

Des représentants de collectivités territoriales, de chambres consulaires et des distributeurs d'énergie rejoindront prochainement l'OPMEC.

Parmi les missions de l'OPMEC on peut citer :

  • La sensibilisation, l'information et la formation des acteurs publics, privés ou associatifs, du monde du commerce sur les réglementations liées à l'éclairage ;
  • Le soutien des territoires en demande d'informations ;
  • La mise en place de journées techniques avec les acteurs impliqués sur le terrain, l'organisation de colloques d'information (Rencontres et Assises) ;
  • La Promotion de l'éclairage comme outil de valorisation d'un point de vente et de soutien au développement économique ;
  • La centralisation et l'analyse au niveau national de l'ensemble des données liées à l'éclairage des commerces ;
  • La réalisation d'études liées à la problématique de l'éclairage des commerces ;
  • ...

Télécharger la plaquette de présentation de l'OPMEC

Une étude sur l'éclairage des points de vente du 7e arrondissement de Lyon a ainsi vu le jour au premier semestre 2009. Ce diagnostic a permis d'élaborer un plan d'action, avec pour objectif d'atteindre une réduction de 36% des émissions de CO2 soit l'équivalent de 320 tonnes de C02 par an. Pour plus d'informations, suivez ce lien vers la Présentation des résultats du diagnostic éclairage des commerces de Lyon 7e arrondissement.

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 13 novembre 2009 à 08:39:45 dans Actualité | Commentaires (0) |

La Monnaie de Paris a lancé, en tirages limités, une nouvelle gamme de pièces en métal précieux « les « Euros Or et Argent »


En septembre 2008, la Monnaie de Paris a lancé, en tirages limités, une nouvelle gamme de pièces en métal précieux « les « Euros Or et Argent ». Ces pièces de monnaies vendues « à valeur faciale » n'existaient plus en France depuis l'arrivée de l'euro alors que certains pays européens en possédaient.

Ces pièces sont principalement destinées à être collectionnées mais elles peuvent théoriquement être utilisées dans le commerce puisqu'elles ont cours légal.

La gamme regroupe 8 pièces (5, 10, 15, 25, 50, 100, 250 et 500 €) qui seront émises progressivement entre 2008 et 2010.

  • En 2008, les trois premières coupures ont été lancées : 5 € et 15 € en argent, 100 € en or.
  • En 2009, trois nouvelles coupures sont venues compléter la gamme : 10 € et 25 € en argent, 250 € en or. La pièce de 100 € en or est également rééditée au millésime 2009.
  • Enfin, en 2010 les pièces de 50 € en argent et 500 € en or seront lancées.

On trouve sur une face une Semeuse en mouvement, thème traditionnel de l'histoire monétaire française. Sur chaque coupure figure une phase différente de ce mouvement et toutes les coupures mises côte à côte forment une bande dessinée du geste des semailles (photo ci-dessus).
Sur l'autre face de toutes les coupures, qui est identique et représente un hexagone et le signe euro, on trouve la valeur faciale.

Toutes ces pièces ne présentent aucun risque car elles vaudront, au minimum, leur cours légal et il est possible qu'elles dépassent ce cours en fonction de la fluctuation des métaux précieux.

La diffusion de ces pièces est réalisé par les mille plus importants bureaux de poste de France métropolitaine et des départements d'outre-mer (www.laposte.fr/monbureaudeposte).

Il est à noter que ces pièces ont uniquement cours légal en France.

Pour en savoir plus : www.monnaiedeparis.fr

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 03 novembre 2009 à 12:27:28 dans Actualité | Commentaires (0) |

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