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Ouverture des commerces le dimanche, dépôt d'un nouveau projet de loi


Un nouveau projet de loi concernant l'ouverture des commerces le dimanche a été déposé à l'Assemblée Nationale le 18 mai 2009, son examen est prévu pour l'été. Consulter le projet de loi.

Ce projet de loi est toujours à l'initiative du député Richard MAILLE (Bouches du Rhône).

Par rapport au précédent texte de l'hiver dernier, il n'est plus question de faire passer à 8 le nombre de dimanches travaillés.

Le nouveau projet de loi permettrait à tous les commerces des zones touristiques et thermales (à l'exception des grandes surfaces alimentaires) d'ouvrir le dimanche.

Les situations des zones commerciales où il préexiste un usage de consommation de fin de semaine, (Plan de Campagne dans les Bouches du Rhône) seraient légalisées.

Des périmètres permettant l'ouverture des commerces dans les zones frontalières pourraient voir le jour.

Les préfets seraient chargés de définir ces périmètres, ceci après une demande préalable du conseil municipal et après avis d'une commission.

Seules les agglomérations de plus d'un million d'habitants seraient concernées (Paris, Aix-Marseille et Lille) à l'exception de Lyon.

Publié le 23 mai 2009 à 08:31:25 dans Actualité | Commentaires (0) |

Résultats de l'indice de fréquentation des centres commerciaux de France publié par le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC)


Le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) représente les professionnels de l'industrie des centres commerciaux en France. 700 Centres commerciaux et 34 000 commerçants font parti de ce réseau qui fédère les promoteurs, les propriétaires, les gestionnaires, les enseignes, les prestataires et les groupements de commerçants.

Les résultats de l'indice publié, ci-dessous, sont calculés à partir d'un panel de 56 centres commerciaux équipés de systèmes électroniques de comptage, il reflète uniquement la fréquentation des centres commerciaux et ne préfigure évidemment pas des résultats économiques du mois d'avril 2009.

L'indice de fréquentation des centres commerciaux de France publié par le CNCC présente une baisse de -4,7% par rapport au mois d'avril 2008. Cette année, avril est composé d'un jour ouvrable en moins, autant de vendredis et de samedis. A noter l'ouverture exceptionnelle du lundi de Pâques dans certains centres commerciaux (Pâques était au mois de mars en 2008).

Cette évolution est cependant à relativiser car la fréquentation du mois d'avril 2008 à laquelle cet indice se compare était en progression très importante à +4,5% en fréquentation (et +2,7% en performance).

Les soldes flottants qui se sont largement déroulés dans le courant du mois d'avril n'ont pas eu d'impacts significatifs sur la fréquentation des centres commerciaux. Ceci s'explique par le fait que les commerçants ayant organisé des soldes flottants, l'ont fait dans une grande majorité de cas sans concertation et en dehors de toute opération commerciale structurée au niveau du centre commercial.

En conséquence, les visiteurs n'ont pu découvrir ces soldes que sur le site même.

Toutefois, les premiers indicateurs économiques suggèrent que la consommation dans les centres commerciaux au mois d'avril a mieux résisté que l'indice de fréquentation peut le laisser paraître, notamment pour les commerçants ayant procédé aux soldes flottants.

Le CNCC regrette que les soldes flottants ne puissent pas se dérouler à dates fixes, ce qui prive les centres commerciaux de la possibilité d'organiser les opérations promotionnelles dont ils ont pourtant l'expertise.

Publié le 15 mai 2009 à 17:12:56 dans Actualité | Commentaires (0) |

Le mot du Président

Notre Conseil d'Administration s'est tenu, Mardi 21 avril, à l'aimable invitation de Jean-Luc PINSON Directeur du CEFAC, avenue de la Grande Armée à Paris.

Outre l'ordre du jour, forcément conséquent, les sujets sur la mise en place de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) ont donné lieu à de nombreux débats.

Entre autres la mise en place des semaines de soldes flottants. Manifestement c'est un flop !

Première raison, cette disposition a été mise en œuvre avant la situation de crise qui nous occupe.

Deuxième raison, il n'y a pas eu de concertation entre la grande distribution et le commerce de proximité.

A tel point que lors d'une réunion de la CCI de Lyon la concertation a tourné en diktat de la grande distribution arguant que les dates étaient décidées à Paris (sic) et que (resic) le Printemps n'avait pas à se préoccuper des réflexions du commerce de proximité.

Si on constate le télescopage de la fameuse semaine flottante avec des « jours incroyables » et autres promos, même la grande distribution se préoccupe de cette disposition.

En fait, il y aurait lieu de faire des soldes qui en soit et surtout de les faire respecter dans la loi. Car aujourd'hui que se passe t-il ?

Des gens, au motif qu'ils changent une ampoule font des liquidations pour travaux d'autres font des liquidations déguisées, d'autres... et l'imagination est au pouvoir !

Revenons dans le cadre de la loi, encadrée par la DGCCRF à l'essence des soldes.

Premier aspect comment imaginer que l'on peut, comme la réglementation des soldes l'indique, vendre à perte.

Mais surtout comme le préconisait le rapport ATTALI, pouvoir vendre en permanence ... à perte !

Comment faire croire à la population qu'un produit à un coût, donc un prix, si celui-ci est galvaudé régulièrement ?

Faut il revenir au CM1 pour expliquer que le prix de revient d'un produit est égal au prix d'achat + les frais. Ceux-ci comprenant les frais d'exploitation, de personnel, des charges voire du remboursement des emprunts.

Ce à quoi il y a lieu d'ajouter une somme, même minime, qui permet la rémunération du commerçant qui, mais peut être est ce mal, doit bien faire vivre sa famille.

Et que dire des importations exotiques sur lesquelles on peut faire 70% de remise puisqu'on a prévu jusqu'à 220% de marge.

Que dire des stocks centraux qui permettent des approvisionnement de soldes alors que la loi interdit de vendre des stocks qui n'ont pas été payés au moins 30 jours avant la mise en rayon. Ce n'est pas le magasin... c'est la marque !

Comme vous le voyez, au fil du temps les soldes se sont vidées de leur sens.

De nombreux magasins achètent des produits pour les soldes. Que l'on se mette bien dans l'idée que le « pas cher » l'est toujours trop.

Ce que l'on ne paie pas sur la facture, on le paie par l'impôt, ... ANPE... les aides sociales.

Certes, sur le coup on a l'impression d'avoir fait une affaire. Passé partout on le paie très dur.

Ce que nous allons proposer, c'est une remise à plat des soldes avec des règles « à l'ancienne » et une vraie force de contrôle de la DGCCRF pour en finir avec les errements mais surtout au plus grand bénéfice de nos clients.

Georges SOREL, Président
Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 23 avril 2009 à 20:25:29 dans Actualité | Commentaires (0) |

Résultats de l'étude annuelle du Procos sur l'état du commerce spécialisé


Le Procos qui regroupe les enseignes du commerce spécialisé a publié, début mars, les résultats de son étude annuelle sur l'état du commerce spécialisé.

Il est noté que l'année 2008 aura été stable malgré une conjoncture générale qui, au fil des mois, n'a cessé de se dégrader.

Ce sont les chiffres positifs relevés sur le premier trimestre 2008 qui ont permis ce résultat.

En 2008, les enseignes affiliés au Procos auront ouvert 1 200 points de vente induisant la création de 20 000 nouveaux emplois.

Une modification des habitudes d'achat des consommateurs est intervenue au début du second semestre. Ces derniers ont privilégié les concepts positionnés sur la gamme moyenne supérieure qui proposent une offre différente en termes d'image, de positionnement, et de prix.

Pour 2009, les enseignes se montrent très difficiles dans les choix de leurs futures implantations, privilégiant un développement raisonné plutôt qu'une politique d'ouverture à tout prix.

La question de la rentabilité et du rapport loyer/chiffre d'affaires est étudiée de près par les enseignes qui espèrent toujours voir les loyers baisser.

Malgré le ralentissement économique, Le Procos a noté que 2008 constituait un record en termes de projets commerciaux enregistrés en France avec 738 opérations représentant 8,5 millions de m².

La question se pose sur le nombre de ces projets qui sortiront effectivement de terre car les signaux d'alerte ne manquent pas avec quatre fois plus de projets abandonnés en 2008 que par le passé.

Téléchargez l'étude Procos

Publié le 19 mars 2009 à 08:50:38 dans Actualité | Commentaires (0) |

Dans le cadre de la Loi de Modernisation de l'Economie, modalités de mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

 

Le Conseil du Commerce de France (CDCF) vient de réaliser une fiche technique qui présente les modalités de mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui est applicable depuis le 1er janvier 2009 dans certaines communes.

Télécharger la  fiche technique

En cas d'application de cette taxe par la commune d'implantation, le commerçant doit déclarer la taille de son enseigne et des autres supports publicitaires qu'il utilise pour son activité. Cette déclaration doit, en principe, se faire avant le 1er mars.

Depuis le 1er janvier, la taxe locale sur la publicité extérieure remplace la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes, la taxe sur les emplacements publicitaires et la taxe sur les véhicules publicitaire. Ce nouveau dispositif résulte de l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie.

Il s'agit d'une taxe facultative sauf si la commune taxait déjà la publicité extérieure.

La mise en place de la TLPE nécessite une délibération du conseil municipal qui doit être prise avant le 1er juillet de l'année N pour une application en N+1.

Si la commune taxait déjà la publicité extérieure la TLPE se substitue automatiquement aux anciennes taxes, sans qu'une une délibération  soit nécessaire.

En revanche, si la commune ne souhaitait pas la mise en œuvre de la TLPE, notamment parce qu'elle taxait certaines formes de publicité mais pas toutes, le conseil municipal devait adopter une délibération refusant cette taxe au plus tard le 1er novembre 2008.

Publié le 26 février 2009 à 19:55:07 dans Actualité | Commentaires (0) |

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