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Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

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Nouvelle circulaire du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) en date du 12 avril 2012

Une nouvelle circulaire relative au du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) est parue le 12 avril 2012, elle complète et modifie la circulaire du 22 juin 2009 (télécharger la circulaire).

Voici les nouveaux points introduits par cette circulaire :

  • L’accompagnement des opérations les plus innovantes et structurantes
  • L’accompagnement des aménagements urbains uniquement dans les communes de moins de 3000 habitants et pour les investissements contribuant directement à l'activité commerciale.
  • L’accompagnement des projets menés dans un cadre partenarial tant en termes de gouvernance que de cofinancements. Une attention toute particulière sera accordée aux modalités d'évaluation des projets.
  • Le rappel des conditions d'éligibilité des activités non-sédentaires et des investissements liés au commerce électronique.

Fédération Française des Associations de Commerçants / FFAC

Publié le 24 avril 2012 à 16:16:55 dans Actualité | Commentaires (0) |

Les commerçants associés à la Fête des Voisins qui se déroulera le 1er juin 2012

Le 1er juin, la Fête des Voisins souhaite marquer la participation des Commerçants à la manifestation en ajoutant au logo «La Fête des Voisins» la mention : «Commerçants en Fête». Mais parce qu’être un commerçant dure bien plus qu’une journée, le Manifeste des Services de Proximité a lancé, en partenariat avec la Fête des Voisins, le label «Commerçant Voisin».

1) Dans mon quartier : Commerçant, mais voisin avant tout !
Ce label « Commerçant Voisin » a vocation à rappeler toute l’année les apports des commerces tant en termes d’emplois, d’animation économique que de lien social et de solidarité.

L’apposition sur leur vitrine dès le 1er juin du logo « Commerçant Voisin » est un moyen pour les commerçants d’informer leurs clients de leur attachement au maintien de services de proximité.  
 
2) Quelle est la démarche à effectuer ?
Pour recevoir le logo « Commerçant Voisin », les commerçants sont invités à contacter le Manifeste des Services et Commerces de Proximité. Ils bénéficieront gratuitement d’une bonne visibilité sur le site internet du Manifeste http://www.manifestedelaproximite.com, ainsi que via l’application mobile Tipizz, Partenaire de l’évènement (http://www.tipizz.com). L’application mobile géolocalisera les commerces participants et relaiera également gratuitement toute l’année leur actualité, leurs nouveautés, promotions, animations…

Les premiers Commerçants ou Associations de Commerçants qui nous contacteront pour participer et organiser le 1er juin autour d’un verre, une rencontre avec leurs clients et voisins, bénéficieront d’un coup de projecteur sur leur événement grâce à une couverture médiatique : presse, TV, Internet et mobile.

3) Qu’est-ce que cela vous rapporte ?
« Commerçant Voisin », c’est vous démarquer dans votre rôle de voisin, en marge de votre offre marchande. Aujourd’hui, les consommateurs sont prêts à privilégier les commerçants qui participent tout au long de l’année à rendre des services et préserver un lien de proximité avec ses habitants.

Pour vous, c’est du trafic en magasin et un moteur de bouche à oreille !

Pour plus d’informations 

Fédération Française des Associations de Commerçants / FFAC

Publié le 20 avril 2012 à 16:34:24 dans Actualité | Commentaires (0) |

Instruction fiscale sur la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de publier l’instruction fiscale sur la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Parue au bulletin officiel n° 33 du 20 mars 2012, cette instruction fiscale présente le régime juridique de la TASCOM suite aux dernières évolutions liées à la réforme de la taxe professionnelle et le transfert de son recouvrement à la DGFiP.

Cette taxe est due par tout commerce de détail d'une superficie de vente supérieure à 400 m² et ayant un chiffre d'affaires annuel hors taxes égal ou supérieur à 460 000 €.

Attention : pour les réseaux de distribution à établissement multiples, tous les points de vente sont concernés dès lors que la surface de vente cumulée de l'ensemble des établissements contrôlés directement ou indirectement par une même personne et exploités sous une même enseigne commerciale excède 4 000m². Pour autant, les établissements gérés sous cette enseigne sont individuellement exonérés de la TASCOM si l'établissement :

  • a ouvert avant 1960 ou est exercé dans un local dont la surface de vente existait déjà avant le 1er janvier 1960.
  • ou a un chiffre d'affaires annuel hors taxes inférieur à 460 000 €.

Par ailleurs, les commerces ayant une surface de vente comprise entre 300 m² et 400 m² ne sont plus soumis à la déclaration annuelle.

Publié le 05 avril 2012 à 15:07:40 dans Actualité | Commentaires (0) |

A la demande de la Fédération Française des Associations de Commerçants, Nathalie ARTHAUD se positionne sur le commerce

La Fédération Française des Associations de Commerçants a demandé à tous les candidats à l’élection présidentielle de se positionner sur le commerce. Vous trouverez, ci-dessous, la réponse de Madame Nathalie ARTHAUD.

                                                                           Nathalie ARTHAUD
                                                                           Candidate à la présidence de la République

Monsieur,

En réponse à votre courrier du 6 mars, je tiens à vous dire que je suis favorable au maintien des commerces de proximité, qui créent un lien social dans les villes et sont indispensables à la vie quotidienne dans les zones rurales, avant tout pour rompre l’isolement et faciliter la vie des personnes âgées ou des familles ne possédant pas plusieurs véhicules.

Si des mesures ponctuelles peuvent, pour un temps, apporter une aide, elles seront de toute façon insuffisantes pour mettre fin à la mainmise des grandes centrales de distribution ou des grandes marques sur l’ensemble du commerce, ruinant ainsi le commerce de détail. Elles font la loi sur les prix des produits et nombre de petits commerçants ne peuvent les suivre. De même, les conditions que les marques imposent à leurs franchisés ne leur permettent pas d’avoir des revenus corrects.

Les grands groupes capitalistes, dont font partie les Casino, Auchan, etc. dirigent l’économie pour leur seul profit, non celui de l’ensemble de la population. Pour mettre fin à leur domination, il faudra que les travailleurs leur retirent des mains le contrôle que ces groupes opèrent sur la production, la distribution et la vente de marchandises. Les petits commerçants comme les consommateurs auraient tout à y gagner si l’économie était organisée en fonction des intérêts de l’ensemble de la population et non par une minorité de possédants qui ne pensent qu’à leurs profits.

Recevez, monsieur, mes sincères salutations.

Publié le 02 avril 2012 à 15:12:55 dans Actualité | Commentaires (0) |

A la demande de la Fédération Française des Associations de Commerçants, Nicolas DUPONT-AIGNAN se positionne sur le commerce

La Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC) a demandé à tous les candidats à l’élection présidentielle de se positionner sur le commerce. Vous trouverez, ci-dessous, la réponse de Monsieur Nicolas DUPONT-AIGNAN.

                                                                                 Nicolas DUPONT-AIGNAN
                                                                                 Candidat à la présidence de la République
                                                                                 Député de l'Essonne - Maire d'Yerres

1.    Soldes flottants
Le dispositif permettant aux commerçants l’organisation de soldes « flottants » est à mon sens une bonne chose, car elle offre aux professionnels du secteur davantage de liberté quant à l’organisation du travail et la prévision du chiffre d’affaire sur l’année. De plus, cela permet également à chaque commerçant de s’adapter en fonction des spécificités calendaires de sa région et d’optimiser ainsi ses recettes. Enfin, il est indéniable qu’en période de crise, la perspective offerte aux Français de pouvoir réaliser des économies à n’importe quel moment de l’année est tout à fait intéressante.

 2.    Réforme de l’urbanisme commercial
La réforme de l’urbanisme commercial est tout à fait essentielle, et je ferai en sorte qu’un projet de loi, qui réponde pleinement aux attentes de tous les acteurs du commerce de proximité, soit rapidement déposé et adopté. Le blocage du projet de loi que vous mentionnez est à cet égard tout à fait incompréhensible.

 3.    Maintien à un niveau acceptable du FISAC comme catalyseur du soutien au commerce
J’ai constaté tout comme vous que la politique menée par le gouvernement n’a rien fait pour favoriser le commerce de proximité au profit des grandes groupes de distribution. Pour ma part, et je le constate au quotidien dans ma ville, je pense qu’il est au contraire essentiel de défendre cet accès aux produits et aux services au plus proche des habitants, même dans les zones les plus reculées de notre territoire, et de le garantir dans la mesure du possible à tout citoyen. Par conséquent, je suis d’avis que l’Etat doit davantage soutenir les commerces de nos villes et de nos villages afin d’en finir avec cette politique qui n’a eu de cesse d’asphyxier l’économie rurale et les centres des villes petites et moyennes. Au-delà de ces nécessaires mesures de soutien, la clé d'un vrai renouveau du commerce dans notre pays réside essentiellement dans un changement complet d'orientation économique pour rétablir une croissance vigoureuse, fondée sur la relocalisation des emplois industriels perdus ces dernière années et la relance de l'investissement productif. Cela implique l'instauration d'un protectionnisme intelligent, couplé à une sortie de l'euro qui permettra non seulement de relancer nos exportations, mais aussi d'abroger la loi de 1973, qui interdit à l'Etat de se financer auprès de la Banque de France. Par ailleurs, la mise en œuvre d'une politique ambitieuse d'aménagement du territoire et touristique permettra à terme de recréer des activités économiques, notamment des commerces de proximités, là où elles ont tendance à disparaître depuis plusieurs décennies.

 4.    Commerce frontalier
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht et la suppression des contrôles douaniers, il est devenu beaucoup plus facile pour les résidents frontaliers d’aller s’approvisionner en produits de consommation courante de l’autre côté de la frontière lorsque les prix pratiqués y sont plus intéressants, exposants les commerçants frontaliers à une concurrence déloyale. Je suis favorable à un nouveau plafonnement de biens acquis outre-frontières par des contrôles douaniers plus fréquents.

Afin d’inciter les Français à consommer auprès de leurs commerçants locaux plutôt que de l’autre côté de la frontière, les commerçants seront aussi invités à diversifier leurs activités, en proposant des produits et des services différents de ceux auxquels leurs clients étaient jusqu’ici habitués.

 5.    Mise en place à titre d’expérimentation d’un dispositif de type GIE pour le commerce de ville
L’idée d’expérimenter un tel dispositif me semble tout à fait intéressante, dans la mesure où elle favorise l’entraide et la solidarité entre les différents acteurs du commerce de ville et permettrait aux commerçants qui en seraient partie prenante de peser d’un plus grand poids dans les prises de décisions concernant leur activité. Une telle question mériterait ainsi d’être étudiée.

Publié le 28 mars 2012 à 11:10:18 dans Actualité | Commentaires (0) |

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