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Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

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Chiffres clés commerce proximité

Plus de 6 000 associations de commerçants
465 000 commerces de détail
Commerce de détail : 390 Md€
Commerce de détail : 75 Md€ de valeur ajoutée
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Instruction fiscale sur la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de publier l’instruction fiscale sur la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Parue au bulletin officiel n° 33 du 20 mars 2012, cette instruction fiscale présente le régime juridique de la TASCOM suite aux dernières évolutions liées à la réforme de la taxe professionnelle et le transfert de son recouvrement à la DGFiP.

Cette taxe est due par tout commerce de détail d'une superficie de vente supérieure à 400 m² et ayant un chiffre d'affaires annuel hors taxes égal ou supérieur à 460 000 €.

Attention : pour les réseaux de distribution à établissement multiples, tous les points de vente sont concernés dès lors que la surface de vente cumulée de l'ensemble des établissements contrôlés directement ou indirectement par une même personne et exploités sous une même enseigne commerciale excède 4 000m². Pour autant, les établissements gérés sous cette enseigne sont individuellement exonérés de la TASCOM si l'établissement :

  • a ouvert avant 1960 ou est exercé dans un local dont la surface de vente existait déjà avant le 1er janvier 1960.
  • ou a un chiffre d'affaires annuel hors taxes inférieur à 460 000 €.

Par ailleurs, les commerces ayant une surface de vente comprise entre 300 m² et 400 m² ne sont plus soumis à la déclaration annuelle.

Publié le 05 avril 2012 à 15:07:40 dans Actualité | Commentaires (0) |

A la demande de la Fédération Française des Associations de Commerçants, Nathalie ARTHAUD se positionne sur le commerce

La Fédération Française des Associations de Commerçants a demandé à tous les candidats à l’élection présidentielle de se positionner sur le commerce. Vous trouverez, ci-dessous, la réponse de Madame Nathalie ARTHAUD.

                                                                           Nathalie ARTHAUD
                                                                           Candidate à la présidence de la République

Monsieur,

En réponse à votre courrier du 6 mars, je tiens à vous dire que je suis favorable au maintien des commerces de proximité, qui créent un lien social dans les villes et sont indispensables à la vie quotidienne dans les zones rurales, avant tout pour rompre l’isolement et faciliter la vie des personnes âgées ou des familles ne possédant pas plusieurs véhicules.

Si des mesures ponctuelles peuvent, pour un temps, apporter une aide, elles seront de toute façon insuffisantes pour mettre fin à la mainmise des grandes centrales de distribution ou des grandes marques sur l’ensemble du commerce, ruinant ainsi le commerce de détail. Elles font la loi sur les prix des produits et nombre de petits commerçants ne peuvent les suivre. De même, les conditions que les marques imposent à leurs franchisés ne leur permettent pas d’avoir des revenus corrects.

Les grands groupes capitalistes, dont font partie les Casino, Auchan, etc. dirigent l’économie pour leur seul profit, non celui de l’ensemble de la population. Pour mettre fin à leur domination, il faudra que les travailleurs leur retirent des mains le contrôle que ces groupes opèrent sur la production, la distribution et la vente de marchandises. Les petits commerçants comme les consommateurs auraient tout à y gagner si l’économie était organisée en fonction des intérêts de l’ensemble de la population et non par une minorité de possédants qui ne pensent qu’à leurs profits.

Recevez, monsieur, mes sincères salutations.

Publié le 02 avril 2012 à 15:12:55 dans Actualité | Commentaires (0) |

A la demande de la Fédération Française des Associations de Commerçants, Nicolas DUPONT-AIGNAN se positionne sur le commerce

La Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC) a demandé à tous les candidats à l’élection présidentielle de se positionner sur le commerce. Vous trouverez, ci-dessous, la réponse de Monsieur Nicolas DUPONT-AIGNAN.

                                                                                 Nicolas DUPONT-AIGNAN
                                                                                 Candidat à la présidence de la République
                                                                                 Député de l'Essonne - Maire d'Yerres

1.    Soldes flottants
Le dispositif permettant aux commerçants l’organisation de soldes « flottants » est à mon sens une bonne chose, car elle offre aux professionnels du secteur davantage de liberté quant à l’organisation du travail et la prévision du chiffre d’affaire sur l’année. De plus, cela permet également à chaque commerçant de s’adapter en fonction des spécificités calendaires de sa région et d’optimiser ainsi ses recettes. Enfin, il est indéniable qu’en période de crise, la perspective offerte aux Français de pouvoir réaliser des économies à n’importe quel moment de l’année est tout à fait intéressante.

 2.    Réforme de l’urbanisme commercial
La réforme de l’urbanisme commercial est tout à fait essentielle, et je ferai en sorte qu’un projet de loi, qui réponde pleinement aux attentes de tous les acteurs du commerce de proximité, soit rapidement déposé et adopté. Le blocage du projet de loi que vous mentionnez est à cet égard tout à fait incompréhensible.

 3.    Maintien à un niveau acceptable du FISAC comme catalyseur du soutien au commerce
J’ai constaté tout comme vous que la politique menée par le gouvernement n’a rien fait pour favoriser le commerce de proximité au profit des grandes groupes de distribution. Pour ma part, et je le constate au quotidien dans ma ville, je pense qu’il est au contraire essentiel de défendre cet accès aux produits et aux services au plus proche des habitants, même dans les zones les plus reculées de notre territoire, et de le garantir dans la mesure du possible à tout citoyen. Par conséquent, je suis d’avis que l’Etat doit davantage soutenir les commerces de nos villes et de nos villages afin d’en finir avec cette politique qui n’a eu de cesse d’asphyxier l’économie rurale et les centres des villes petites et moyennes. Au-delà de ces nécessaires mesures de soutien, la clé d'un vrai renouveau du commerce dans notre pays réside essentiellement dans un changement complet d'orientation économique pour rétablir une croissance vigoureuse, fondée sur la relocalisation des emplois industriels perdus ces dernière années et la relance de l'investissement productif. Cela implique l'instauration d'un protectionnisme intelligent, couplé à une sortie de l'euro qui permettra non seulement de relancer nos exportations, mais aussi d'abroger la loi de 1973, qui interdit à l'Etat de se financer auprès de la Banque de France. Par ailleurs, la mise en œuvre d'une politique ambitieuse d'aménagement du territoire et touristique permettra à terme de recréer des activités économiques, notamment des commerces de proximités, là où elles ont tendance à disparaître depuis plusieurs décennies.

 4.    Commerce frontalier
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht et la suppression des contrôles douaniers, il est devenu beaucoup plus facile pour les résidents frontaliers d’aller s’approvisionner en produits de consommation courante de l’autre côté de la frontière lorsque les prix pratiqués y sont plus intéressants, exposants les commerçants frontaliers à une concurrence déloyale. Je suis favorable à un nouveau plafonnement de biens acquis outre-frontières par des contrôles douaniers plus fréquents.

Afin d’inciter les Français à consommer auprès de leurs commerçants locaux plutôt que de l’autre côté de la frontière, les commerçants seront aussi invités à diversifier leurs activités, en proposant des produits et des services différents de ceux auxquels leurs clients étaient jusqu’ici habitués.

 5.    Mise en place à titre d’expérimentation d’un dispositif de type GIE pour le commerce de ville
L’idée d’expérimenter un tel dispositif me semble tout à fait intéressante, dans la mesure où elle favorise l’entraide et la solidarité entre les différents acteurs du commerce de ville et permettrait aux commerçants qui en seraient partie prenante de peser d’un plus grand poids dans les prises de décisions concernant leur activité. Une telle question mériterait ainsi d’être étudiée.

Publié le 28 mars 2012 à 11:10:18 dans Actualité | Commentaires (0) |

Résultats de la 9ème vague de l’observatoire des commerces Médicis Ifop

Médicis, la mutuelle retraite des professionnels indépendants, annonce les résultats de la 9ème vague de l’observatoire des commerces réalisé par l’Ifop. Deux mois avant l’élection présidentielle, cette édition dresse le bilan économique des petits commerçants, leur perception du quinquennat de Nicolas Sarkozy et leurs attentes et fait le point sur le comportement des Français vis à vis des commerces de proximité.

Malgré leur poids économique et social, les petits commerçants craignent pour l’avenir de leur commerce dans l’indifférence des candidats à la présidentielle.

75% des Français déclarent les fréquenter autant qu’avant, la boulangerie arrivant en tête des commerces de proximité dont ils ne sauraient se passer

Les commerces de proximité bénéficient d’une indéfectible cote d’amour auprès des Français
Inlassablement depuis février 2008, les Français (91%) affirment avoir une opinion positive des commerçants de leur ville. La boulangerie est incontestablement le petit commerce préféré des Français : deux tiers (67%) ne pourraient s’en passer. Arrivent ensuite loin derrière le bureau de tabac (10%), la librairie (7%) et la boucherie (6%).

La situation économique des petits commerçants laisse peu de place à l’optimisme
Dans une période marquée par une forte incertitude sur le plan économique, l’optimisme des commerçants français perd en fermeté : deux tiers d’entre eux restent satisfaits de l’activité de leur entreprise (64%) soit une baisse de 3 points par rapport à l’observatoire du commerce de février 2008. 

Une fréquentation en baisse, des résultats stables pour près de la moitié des commerçants
Alors que 43% des commerçants constatent une baisse de fréquentation de la clientèle (+9 points par rapport à mai 2011), 75% des Français déclarent les fréquenter autant qu’avant et 1/5 dit s’y rendre moins. Ce recul explique très certainement l’évolution du chiffre d’affaires qui a baissé pour deux commerçants sur cinq depuis le mois de janvier 2012 (40%). Ils sont cependant 46% à estimer que le chiffre d’affaires est resté stable. L’hôtellerie, la restauration et l’immobilier sont des secteurs particulièrement touchés par la baisse de leurs résultats.

Les grandes entreprises en revanche semblent bénéficier d’une conjoncture plus favorable : 26% des commerces de plus de 10 salariés enregistrent une évolution positive de leur chiffre d’affaires.

Quinquennat de Nicolas Sarkozy : les commerçants sont critiques
Sans surprise, les commerçants sont nombreux (87%) à déplorer la dégradation en cinq ans de la situation économique de la France d’une manière générale et de leur commerce (47%) en particulier. Ce mécontentement grimpe à 68% chez les professionnels de l’immobilier.
Un cinquième des commerçants (22%) interrogé estime que son résultat est resté stable au cours des cinq dernières années et un tiers fait même part d’une amélioration de sa situation. Le pessimisme grandit avec l’âge des commerçants et la taille de leur commerce.

Un regard critique sur l’action présidentielle
Les commerçants qui avaient massivement voté pour lui en 2007 critiquent aujourd’hui majoritairement le Président de la République sur son bilan à la fois en ce qui concerne la conduite générale de sa politique (56% d’insatisfaits) et sa politique économique (59%).
Les critiques les plus vives se manifestent à l’encontre de la politique sociale (62% d’insatisfaits) et de la politique en direction des commerçants (69% d’insatisfaits dont 31% « pas du tout satisfaits ») de Nicolas Sarkozy. Les commerçants exprimaient déjà le même constat en février 2010 à mi-mandat (entre -1 et -2 points).

« Travailler plus pour gagner plus » fait écho chez les commerçants
Malgré un jugement global relativement négatif vis-à-vis de la politique menée par le Président Sarkozy, les commerçants affichent un soutien majoritaire à l’égard des différentes réformes et mesures mises en place dans le domaine économique durant le quinquennat. Les mesures illustrant la promesse électorale de l’actuel président, « travailler plus pour gagner plus», recueillent notamment des scores d’adhésion remarquables :

  • La défiscalisation des heures supplémentaires : mise en place en 2007 par la loi TEPA immédiatement après la dernière élection présidentielle, 77% des commerçants la qualifient de « bonne chose ».
  • Le recul de l’âge du départ à la retraite, la réforme phare de Nicolas Sarkozy: 67% des commerçants en sont satisfaits, dont une nette majorité des plus âgés (84% contre 47% de jeunes).
  • L’ouverture des magasins le dimanche : 52% des commerçants la défendent, les jeunes (60%) et les plus de 65 ans (73%) en tête.
  • La suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises qui choisissent d’investir en France plutôt qu’à l’étranger : 61% y sont favorables.
  • La TVA : alors que la mise en place de la TVA à 7% dans la restauration rencontre l’agrément de la moitié des commerçants (51%), la TVA sociale est jugée davantage comme une « mauvaise chose » par 62% d’entre eux. Les moins de 35 ans (77%) et les personnes se disant inquiètes pour l’avenir de leur commerce (66%) sont particulièrement critiques quant à l’augmentation de 1.6 points de la TVA, menace supplémentaire de voir les Français moins consommer.

Inquiétudes grandissantes chez les commerçants
86% des commerçants sont inquiets pour l’économie de la France (+14 points par rapport à 2009) et 70% pour l’avenir de leur propre commerce (+16 points).
Cette inquiétude est partagée par une majorité de Français : 88% se disent préoccupés par la situation économique de la France et 80% pour l’avenir des commerces en France.

La survie de leur métier, une préoccupation majeure
94% des commerçants craignent de voir les petits commerces disparaître et se disent préoccupés par le montant des charges. La disparition des petits commerces est notamment un sujet de préoccupation majeur pour les personnes exerçant dans les secteurs de l’alimentation générale et des métiers de bouche, dans l’hôtellerie restauration et le commerce de détail. Cette crainte se fait également davantage sentir en milieu rural (77% contre 65% en agglomération parisienne).

L’avenir du métier passe par la transmission aux jeunes générations or, les commerçants se déclarent très préoccupés quant à la formation qui leur est proposée. La pénurie de candidats qualifiés préoccupe 76% de commerçants dans l’alimentation générale et les métiers de bouche. Enfin, la concurrence des moyennes et grandes surfaces restent une menace forte pour 51% des commerçants interrogés.

Commerçant-artisan : un métier d’avenir ?
A en croire les professionnels eux-mêmes et le grand public, ce secteur fait preuve d’un manque d’attractivité.

Préoccupés par leur propre situation (74% se disent inquiets pour leur retraite et 73% pour leur protection sociale) et par celle de leur commerce (70% craignent pour l’avenir de leur commerce), à peine plus de la moitié des commerçants (53%) conseillerait à son enfant de travailler dans le secteur du commerce et de l’artisanat. Les Français sont eux 82% à ne pas souhaiter orienter leur enfant dans cette voie. Même s’ils sont attachés à leur métier et à sa perpétuation, 66% des commerçants ne recommanderaient pas à leur enfant de reprendre leur affaire.

Les commerçants et la campagne présidentielle
Seul un tiers des commerçants s’intéresse beaucoup à l’élection présidentielle, proportion se situant dans la moyenne de la population française. Ce déficit d’intérêt s’explique probablement par le fort sentiment que leurs préoccupations professionnelles sont incomprises par les candidats à la présidentielle (81%). Par ailleurs, 73% déclarent que les candidats sous estiment le poids des commerçants dans l’économie française.

Le top 3 des mesures souhaitées par les commerçants
Parmi les principales mesures que les commerçants et artisans souhaiteraient voir défendues par les candidats à l’élection, nous pouvons noter :

  • L'allègement des charges qui pèsent sur les commerces (73%) dont les charges patronales que 46% des commerçants aimeraient voir diminuer et les charges salariales pour 38% d’entre eux,
  • La protection de leur activité pour 23% des répondants (défense des petits commerces, aides financières, promotion du « made in France »…,
  • L’assouplissement des réglementations pour 16% notamment en ce qui concerne les contrats de travail (pour 10% des répondants).

A propos de Médicis :
Avec 167 000 adhérents commerçants, artisans et chefs d’entreprise indépendants, Médicis est la première structure représentative du commerce indépendant, dans le domaine de la retraite. Gérée elle-même par un Conseil d’administration composé exclusivement de travailleurs indépendants, elle est le reflet de leurs aspirations et problématiques et souhaite à ce titre faire entendre leur voix.
Mutuelle de retraite, Médicis (ex Organic complémentaire) se consacre depuis plus de 30 ans à proposer une épargne retraite performante aux indépendants afin de compléter leur régime obligatoire de retraite.www.mutuelle-medicis.com

Publié le 23 mars 2012 à 16:00:15 dans Actualité | Commentaires (0) |

La rédaction de M6 recherche des témoins pour une prochaine émission

Pour une prochaine émission de "C'est ma Vie" sur M6 la rédaction de la chaine recherche des témoins.

L’objectif est de suivre une personne qui est sur le point d'ouvrir ou de reprendre un commerce. Cette personne sera suivie les derniers jours avant l'ouverture et le jour d'ouverture.
M6 est à la recherche d'histoires fortes avec un entourage présent autour du témoin principal.

Si vous pensez correspondre à ce profil vous pouvez prendre contact avec David MAAREK au T. 01 53 17 99 36 ou par mail. dmaarek@mrprod.fr

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 21 mars 2012 à 13:22:17 dans Actualité | Commentaires (0) |

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