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Rapport de la CCIP sur les soldes, les soldes flottants et les soldes sur internet

La CCIP a adopté lors de son assemblée Générale en date du 17 février 2011 un rapport sur les soldes, les soldes flottants et soldes sur Internet en voici les principaux points.

Pour mémoire, en 2008, la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) a réformé la réglementation des soldes en introduisant deux périodes complémentaires dont les dates peuvent être librement déterminées par les commerçants (soldes flottants). En 2010, seuls un tiers des commerces de détail ont eu recours ce dispositif.

Soldes
La CCIP réaffirme son attachement à des dates nationales de soldes, les dérogations devant être
exceptionnelles et soumises à consultation des Chambres consulaires et des organisations professionnelles concernées. Elle souhaite que le démarrage des soldes d'hiver soit plus précoce et propose un ajustement de la réglementation qui consiste à les avancer au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 10 du mois et non plus le 12 comme le prévoit actuellement le code du commerce.

Soldes flottants
LA CCIP propose compte tenu du caractère récent de ce dispositif et avant de se prononcer sur son éventuelle suppression, de mettre en place une période d'observation des soldes flottants.
Elle propose également la création d'un évènement commercial, proche du démarrage des saisons qui corresponde à un évènement « plaisir » susceptible de tourner autour des mois d'avril et d'octobre.
Cet évènement pourrait être assuré avec le concours des associations de commerçants, des CCI et des fédérations professionnelles.

Soldes sur Internet
En 2010, les ventes sur internet ont progressé de 24 % à 31 milliards d'euros, contre 25 milliards en 2009. Cette progression confirme le dynamisme du commerce électronique en France. Des bons résultats qui s'expliquent notamment par un très bon premier semestre 2010 (27 %) et des ventes de Noël record avec plus de 6 milliards d'euros dépensés sur les sites de e-commerce français.

La libéralisation de la réglementation des promotions via les soldes flottants a accéléré l'usage de celles-ci, tout particulièrement du côté des « pure players », le nouveau dispositif n'imposant plus aux professionnels d'obligation de réassortiment.

La CCIP préconise de clarifier le statut des soldes sur Internet en adaptant la réglementation à l'évolution des nouvelles techniques. A cette fin, elle préconise de supprimer tout risque de distorsion de concurrence entre les e-commerçants et le commerce traditionnel : la date de démarrage des soldes saisonniers devrait être la même pour les e-commerçants et les commerçants traditionnels, quel que soit le lieu d'implantation du siège social de l'entreprise.

Toujours dans un souci de concurrence loyale, la CCIP souhaite qu'une meilleure régulation du secteur de la vente en ligne soit réalisée avec un contrôle renforcé des promotions sur Internet.

La CCIP reste préoccupée par l'existence de pratiques commerciales déloyales et le volume d'offres prétendument attractives. Certains sites de ventes privées ne respectent pas la réglementation sur les ventes à prix réduit, qu'il s'agisse des soldes ou des promotions. Ils affichent un prix barré et un prix en promotion alors que le produit vendu n'a jamais été proposé à la vente dans les 30 jours qui ont précédé la réduction de prix. Ces pratiques sèment le trouble en termes de crédibilité des prix pratiqués. Il est, en conséquence, de plus en plus difficile pour le cyber acheteur de vérifier si les promotions portent sur des articles qui ont déjà été proposés à la vente. Par ailleurs, devant les rabais massifs parfois pratiqués sur certains produits en apparence de marque, se cachent parfois des publicités trompeuses. Autant de pratiques qu'il conviendrait d'assainir pour éviter d'opposer commerce traditionnel et « pure player ».

Publié le 18 mars 2011 à 11:25:38 dans Actualité | Commentaires (0) |

Les Etats Généraux du Commerce abordent l'augmentation de la fiscalité du commerce

Les Etats Généraux du Commerce, organisées par le Conseil du Commerce de France, se sont déroulés lundi 7 mars 2010, au Ministère de l'Economie, de l'Industrie et des Finances.

300 représentants de fédérations, commerçants, journalistes, élus étaient présents et ont participé aux débats sur le thème : le commerce, dynamiseur local dont Georges SOREL le Président de la Fédération Française des Associations de Commerçants.

Ces Etats Généraux ont été l'occasion d'évoquer la fiscalité du commerce à travers le Livre Blanc publié ce mois-ci par le Conseil du Commerce de France.

Un double Constat :

  • Le commerce enregistre une pression fiscale de plus en plus forte, liée notamment à la fiscalité locale.
  • La hausse de la pression fiscale est déconnectée de la progression du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée du commerce.

Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'Etat chargé du commerce, a clôturé la matinée en promettant d'étudier ce Livre Blanc avec attention, en lien avec Christine LAGARDE. Il s'est notamment engagé à lancer une réflexion, avec le ministère de l'Intérieur, sur le cas précis de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) qui présente une grande complexité d'application et de recouvrement : « Ce n'est pas seulement une question de simplification, c'est également une question de justice pour nos commerces ».

Télécharger la synthèse du livre blanc sur « Fiscalité du commerce »

Publié le 08 mars 2011 à 11:45:19 dans Actualité | Commentaires (0) |

Le mot du Président

Médiocre vient du latin mediocris qui signifie « qui tient le milieu » aujourd'hui, ce serait plutôt une autre définition qui s'impose « sans éclat, sans intérêt ».

C'est plutôt cette dernière qui caractérise les soldes d'hiver 2010. Sans éclat, par le score réalisé tant par le commerce de proximité que la grande distribution. Sans intérêt par le désamour montré par la clientèle. Sans éclat, malgré un climat plutôt froid, favorable aux grosses pièces d'habillement. Inquiétant par la percée des achats sur Internet, +24% en un an.

N'allez pas croire qu'il y a dans mon esprit une discrimination vis à vis des achats sur Internet ! Non, mais c'est autant qui échappe au commerce traditionnel. Ce n'est pas bien, ce n'est pas mal... C'est un choix de société... !

Je reste persuadé qu'il est plus agréable de flâner sur une artère commerçante que de flâner sur un écran d'ordinateur. Chacun ses goûts... ! Nous en reparlerons quand il n'y aura plus que des écrans pour flâner.

Mais l'échec programmé des soldes se trouve ailleurs. Les soldes doivent rester un événement. Les inventions diverses, soldes flottants, semaine folle, 3 jours parasitent l'événement.
Je veux bien tout, mais si l'on désoriente le client c'est le commerce qui en souffre.

Comme je n'ai ni le goût, ni l'esprit d'avoir raison plus que d'autres, je suggère de refaire l'analyse après les soldes d'été.

Nouvelles mesures, nouvelles attitudes, nous verrons. En attendant feignons de croire que nous ne savons pas pourquoi les soldes d'hiver 2011 sont médiocres.

Georges SOREL, Président
Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 18 février 2011 à 09:50:42 dans Actualité | Commentaires (0) |

Un récent rapport de la Fédération des Centres de Gestion Agréés pointe le retard numérique dont souffrent les petites entreprises françaises


Selon un récent rapport de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) sur les TIC dans les TPE les petites entreprises françaises souffrent d'un inquiétant retard en matière de numérique.

Voici les principaux éléments de ce rapport :

En février 2006, la Mission « TIC & TPE » remettait son au Ministre des PME de l'époque. Le groupe de travail dressait alors un état des lieux alarmant : 840 000 TPE totalement déconnectées de l'économie numérique, seulement 27% de petites structures dotées d'un site Web, à peine 15% qui exploitaient à leur profit les différents outils numériques...
Cinq ans plus tard, le constat n'est guère plus brillant. Les petites entreprises françaises accusent toujours un inquiétant retard numérique.

La présence sur Internet
Selon l'étude menée par la FCGA au troisième trimestre 2010, pas loin des deux tiers des entrepreneurs interrogés (62%) déclarent n'être toujours pas présents sur Internet. Une proportion spectaculaire quand on sait le caractère incontournable du réseau planétaire dans la nouvelle économie. Les différents dispositifs publics destinés à rattraper le temps perdu (Passeport pour l'Économie numérique, notamment) semblent ne pas être parvenus à réduire la fracture technologique dans les petites entreprises.

Les modes d'existence sur le Web
Sites développés avec d'autres professionnels ou sites de groupements et autres structures collectives : les entrepreneurs présents sur Internet privilégient les solutions communes. La popularité des sites de groupements professionnels (46,9%) et des sites collectifs à usage professionnel (47,7%) illustrent cette volonté de promouvoir son image autour d'une bannière commune sur Internet. Lorsqu'ils font le choix d'apparaître en solo sur la toile, la plupart des dirigeants de TPE interrogés (44,3%) optent pour un site dédié à leur activité professionnelle. Ils savent également exploiter, dans une moindre mesure, les opportunités offertes par les réseaux sociaux (43%) et les blogs (40%).

Les sites des partenaires professionnels
En tête du hit-parade des sites les plus souvent consultés, on trouve - sans surprise - ceux des banques (72,8%).Principal avantage : un gain de temps précieux pour les petites structures. Les sites des fournisseurs (40,7%) arrivent en seconde position tandis que ceux des administrations raflent la troisième place (28,5%). En plus de la recherche d'informations officielles, les dirigeants de TPE téléchargent des formulaires et effectuent certaines formalités en ligne.

La messagerie électronique
Totalement banalisée dans la vie quotidienne personnelle, la messagerie électronique peine à s'imposer dans la vie professionnelle des petites entreprises. Un gros tiers d'entre elles (36%) confient même ne jamais y recourir ! Un entrepreneur sur cinq (21%) l'utilise occasionnellement. Soit 57% de « réfractaires ». Seulement 43% des entrepreneurs questionnés affirment utiliser régulièrement leur messagerie électronique.

La Fédération des centres de gestion agréés en bref :
- 400 000 petites entreprises (TPE) et 114 Centres de Gestion Agréés (CGA)
- 92% des entreprises nationales ont moins de 10 salariés
- 50% des TPE imposées au BIC sont adhérentes à un CGA
- Le réseau FCGA créé en 1978, c'est aussi 2 000 000 d'emplois salariés et non salariés, 70 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 6 000 experts-comptables correspondants.

Pour en savoir plus :
http://www.fcga

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 14 février 2011 à 13:13:39 dans Actualité | Commentaires (0) |

4,1 millions de m² de surfaces commerciales supplémentaires en France en 2010

Selon une étude, en date du 26 janvier 2011, réalisée par PROCOS les grandes surfaces ont poursuivi en 2010 leur expansion.

Le PROCOS est la fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé, il représente 240 enseignes du commerce spécialisé pour 37 000 points de vente qui emploient 460 000 personnes et réalisent 62 milliards d'euros de chiffres d'affaires.

En 2010, la production de nouvelle surface commerciale autorisées par les collectivités a atteint plus de 4,1 millions de m² en 2010.

Sur ces 4,1 millions de m² de surfaces commerciales, près de 3,1 millions de m² ont été autorisés par les Commissions Départementales d'Aménagement Commercial (CDAC) qui résultent de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) .
Pour mémoire, tout projet commercial dot la surface de vente est supérieure à 1 000 m² est soumis à une autorisation préalable de la CDAC.

  • 3/4 des surfaces qui ont été autorisées sont des créations, 1/4 des extensions.
  • 2/3 des surfaces autorisées concernent la création ou l'extension d'un ensemble commercial, qu'il s'agisse d'un lotissement commercial (48 %) ou d'un centre commercial (15 %) ;
  • 1/3 la création ou l'extension de grandes surfaces, qu'il s'agisse d'hypermarchés ou de supermarchés (13 %) ou de grandes surfaces spécialisées en majorité dans le bricolage, le jardinage, le sport et le meuble (22 %).

En prenant également en compte les créations et les extensions de surfaces commerciales comprises dans la tranche de 300 à 1 000 m² qui ne nécessitent pas d'autorisation préalable d'ouverture on arrive à un chiffre supplémentaire d'un million de m² ce qui additionnée aux autorisations des CDAC permet d'atteindre le chiffre de 4,1 millions de m² pour l'année 2010.

Il est à noter que les promoteurs détiennent en stock quelques 7,5 millions de m² pour 582 projets livrables d'ici 5 ans, dont 42 % ont déjà obtenu leur autorisation.

Pour d'avantages d'informations www.procos.fr

Fédération Française des Associations de Commerçants Association (FFAC)

Publié le 07 février 2011 à 13:37:35 dans Actualité | Commentaires (0) |

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