Fédération Française des Associations de Commerçants - FFAC

Voici le contenu du Baromètre 2010 Carrefour Property -TNS Sofres qui a pour objectif de comprendre la relation que les Français entretiennent avec leur centre-ville, la place qu'y tiennent les commerces, les attentes du grand public et les tendances qui façonneront le centre-ville de demain.

Pour cette nouvelle étude réalisée dans le cadre du partenariat avec Centre-Ville en Mouvement, Carrefour Property, s'est enrichi d'un focus sur des villes membres de cette association, qui réalisent de grands projets de dynamisation et de rénovation urbaines ceci afin de mesurer les différences de perception avec les résultats moyens observés au sein des agglomérations de 20 000 habitants ou de plus.

Cette année, les trois villes choisies sont Reims, Bordeaux et Nice.

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

A compter du 1er janvier 2012, toutes les entreprises devront régler leurs factures à 60 jours nets ou à 45 jours fin de mois. Ainsi en a décidé la LME depuis 2009.
L'Observatoire des délais de paiement vient de rendre son rapport annuel.
Pas de grande surprise : il n'y aura pas de prorogation des accords dérogatoires ni aucune exonération.
En revanche, sous l'autorité d'Hervé LORENZI, son président, l'Observatoire préconise 5 mesures dont deux satisfont le Conseil du Commerce de France :

La réalisation, par la DGCIS (Direction Générale du Commerce, de l'industrie et des Services), d'une enquête auprès des TPE qui permettra de mieux connaître leur situation et d'appréhender leurs problématiques. Ces très petites entreprises de moins de 10 salariés (+ de 90% des commerçants !) n'entrent pas dans le champ de l'étude statistique réalisée par la Banque de France. Cette enquête permettra de leur proposer des outils mieux adaptés.

La mise en place de mécanismes d'accompagnement de la réduction des délais de paiement (crédits de campagne, affacturage inversé).

C'est la première fois que l'Observatoire reconnaît qu'il existe des situations très spécifiques, notamment dans le Commerce et plus particulièrement encore dans le cas des activités à forte saisonnalité. Pour ces dernières, un dispositif sera créé pour financer les précommandes. Il s'agit en effet d'éviter la forte diminution des volumes commandés par les points de vente.
Ces deux mesures, préconisées par le Conseil du Commerce de France, sont indispensables pour atténuer l'impact de la réduction des délais de paiement pour le Commerce.
Les commerçants payent leurs fournisseurs plus vite mais ne peuvent toutefois réduire leur offre aux consommateurs et connaissent ainsi des difficultés de trésorerie.

Le Conseil du Commerce de France en sa qualité de membre de cet observatoire salue les conclusions rendues dans ce rapport et la pertinence des mesures préconisées. Il reste néanmoins mobilisé pour leur application.

Pour mémoire, le Conseil du Commerce de France regroupe 40 organisations professionnelles, représentant 120 fédérations du Commerce.

Enfin, le Commerce en France, ce sont : 3 500 000 emplois 680 000 entreprises 1 374 Mds € de chiffre d'affaires 208 Mds € de valeur ajoutée.

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

La Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) publie une étude exclusive sur les « tops » et les « flops » des TPE en 2010 il s'agit secteur par secteur, profession par profession, d'un tour d'horizon de l'activité des petites entreprises de l'artisanat, du commerce et des services en 2010.

Créée en 1978, la Fédération des Centres de Gestion Agréés est une structure associative qui regroupe 114 centres de gestion agréés, 400 000 entreprises, 2 000 000 d'emplois salariés et non salariés et 6 000 experts-comptables correspondants.

La FCGA forme ainsi le réseau d'information et d'assistance aux petites entreprises le plus dense du territoire national et capitalise une expertise économique et sociale unique de la TPE. Elle dispose d'outils d'observation et d'analyse particulièrement fiables qui alimentent régulièrement une base de données statistiques.

Voici les principaux résultats de l'étude :
Toutes activités confondues, le chiffre d'affaires des petites entreprises enregistre une hausse de 0,7% en 2010. Par rapport à l'année 2009 (-2,6%), l'indice d'activité des TPE retrouve donc une relative vigueur. Après deux années extrêmement éprouvantes, les petites entreprises semblent renouer progressivement avec la croissance.

En 2010, sur les 12 secteurs analysés, 11 améliorent globalement leurs performances et un seul (les métiers de la santé) affiche un niveau d'activité en recul comparativement à l'année précédente (+0,3% contre +1,5% en 2009). Toutefois, ce diagnostic général dissimule d'importantes variations de chiffres d'affaires selon les professions, même au sein d'une même filière.

D'autre part, les améliorations relatives enregistrées en 2010 concernent des secteurs dont l'indice d'activité est parfois inférieur à l'indice moyen (+0%). C'est le cas de cinq branches professionnelles : l'artisanat du bâtiment (-1,4 %), la beauté-esthétique (-0,3%), le commerce de détail alimentaire (+0%), l'équipement de la personne (-0,3%) et les professions de la santé (+0,3%).

Avec +5,1% (contre -1,0% en 2009), le secteur des services, stimulé par la reprise de l'activité dans les agences immobilières (+7,4%) et les entreprises de nettoyage (+4,3%), réalise la meilleure performance en 2010. Les artisans de l'automobile arrivent en seconde position avec un chiffre d'affaires en hausse de 4 % (contre -5,1% en 2009). En troisième position, le secteur des transports, dopé par le dynamisme des transporteurs de marchandises (+6%), fait quasiment jeu égal avec +3,9%.

Au total, ce sont 56 professions de l'artisanat, du commerce et des services qui sont passées au crible dans cette étude exclusive FCGA-Banque Populaire. D'où la grande disparité des performances parfois constatée au sein d'un même secteur d'activité.

Tour d'horizon chiffré et commenté :
L'électroménager-TV-HIFI : + 12,2%
Toutes professions confondues, c'est la meilleure performance enregistrée en 2010 (+12,2%, contre -4,0% 2009). Les commerçants spécialisés dans la vente d'appareils électroménagers, de postes de télévision et de matériel Hi-Fi bénéficient d'un providentiel « effet TNT » qui a incité les ménages à moderniser leurs équipements de réception TV. L'année dernière, selon l'étude annuelle GfK France, il s'est écoulé 8,5 millions de téléviseurs (+15 %).

La carrosserie automobile : + 10%
Si le chiffre d'affaires réalisé par les carrossiers peut impressionner (+10% après -3% en 2009), il est néanmoins prudent d'en relativiser l'impact réel sur l'activité économique des garagistes indépendants. Les professionnels de la réparation, piégés par le monopole des constructeurs auto sur les pièces détachées, ont mécaniquement répercuté les importantes hausses de prix (+26% en cinq ans selon l'association de consommateurs Que Choisir) sur le tarif de leurs prestations.

Les cavistes : + 9%
Sur la troisième marche du podium, les cavistes créent la surprise ! Avec un chiffre d'affaires en hausse de 9% (contre -3% en 2009), ils réalisent la plus forte progression d'activité du secteur du commerce de détail alimentaire. Une performance d'autant plus remarquable qu'elle intervient dans un contexte de diminution la consommation de vin en France.

Principales professions dont le chiffre d'affaires s'améliore par rapport à l'année 2009 :

• Les agences immobilières : +7,4% (contre -14,6% en 2009)
• Les transporteurs de marchandises : +6,0% (contre +0,1% en 2009)
• Les entreprises de nettoyage : +4,3% (contre +1,5% en 2009)
• Les débitants de tabac-journaux-jeux : +3,8% (contre +2,6% en 2009)
• Les pâtissiers : +2,7% (contre -0,2% en 2009)
• Les entreprises de réparation et vente d'automobiles : +2,8% (contre -4,0% en 2009)
• Les entreprises de parcs et jardins : +2,5% (contre -1,1 % en 2009)
• Les commerces de vêtements pour enfants : +2,3% (contre -0,9% en 2009)
• Les magasins de chaussures : +2,3% (contre +0,7% en 2009)
• Les parfumeurs : +2,2% (contre -1,9% en 2009)
• Les commerces de mercerie-lingerie-laine : +2% (contre -1,0% en 2009)
• Les opticiens-lunetiers : +1,9% (contre +1,2% en 2009)
• Les menuisiers : +1,6% (contre -2,2% en 2009)
• Les peintres en bâtiment : +1,2% (contre -1,0% en 2009)Les commerces d'alimentation générale : +1,2% (contre -0,5% en 2009)

Dans le rouge :

• Les magasins de bricolage : -6,6%. Même s'ils réduisent leur baisse de trois points par rapport à l'année précédente (-6,6% contre -9,6% en 2009), les magasins de bricolage ne parviennent à revenir à leur niveau antérieur. Ces commerces spécialisés perdent du terrain au profit des grandes chaînes du secteur et des nouvelles enseignes de bricolage low-cost. Part moyenne annuelle dans la consommation des ménages : 694 euros (par foyer).
• La plomberie (-3,2%, contre +0,7% en 2009), la librairie-papeterie-presse (-2,5% contre -1,9% en 2009), la crémerie-fromagerie (-2,5% contre -1,7% en 2009).
  

La CCIP a adopté lors de son assemblée Générale en date du 17 février 2011 un rapport sur les soldes, les soldes flottants et soldes sur Internet en voici les principaux points.

Pour mémoire, en 2008, la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) a réformé la réglementation des soldes en introduisant deux périodes complémentaires dont les dates peuvent être librement déterminées par les commerçants (soldes flottants). En 2010, seuls un tiers des commerces de détail ont eu recours ce dispositif.

Soldes
La CCIP réaffirme son attachement à des dates nationales de soldes, les dérogations devant être
exceptionnelles et soumises à consultation des Chambres consulaires et des organisations professionnelles concernées. Elle souhaite que le démarrage des soldes d'hiver soit plus précoce et propose un ajustement de la réglementation qui consiste à les avancer au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 10 du mois et non plus le 12 comme le prévoit actuellement le code du commerce.

Soldes flottants
LA CCIP propose compte tenu du caractère récent de ce dispositif et avant de se prononcer sur son éventuelle suppression, de mettre en place une période d'observation des soldes flottants.
Elle propose également la création d'un évènement commercial, proche du démarrage des saisons qui corresponde à un évènement « plaisir » susceptible de tourner autour des mois d'avril et d'octobre.
Cet évènement pourrait être assuré avec le concours des associations de commerçants, des CCI et des fédérations professionnelles.

Soldes sur Internet
En 2010, les ventes sur internet ont progressé de 24 % à 31 milliards d'euros, contre 25 milliards en 2009. Cette progression confirme le dynamisme du commerce électronique en France. Des bons résultats qui s'expliquent notamment par un très bon premier semestre 2010 (27 %) et des ventes de Noël record avec plus de 6 milliards d'euros dépensés sur les sites de e-commerce français.

La libéralisation de la réglementation des promotions via les soldes flottants a accéléré l'usage de celles-ci, tout particulièrement du côté des « pure players », le nouveau dispositif n'imposant plus aux professionnels d'obligation de réassortiment.

La CCIP préconise de clarifier le statut des soldes sur Internet en adaptant la réglementation à l'évolution des nouvelles techniques. A cette fin, elle préconise de supprimer tout risque de distorsion de concurrence entre les e-commerçants et le commerce traditionnel : la date de démarrage des soldes saisonniers devrait être la même pour les e-commerçants et les commerçants traditionnels, quel que soit le lieu d'implantation du siège social de l'entreprise.

Toujours dans un souci de concurrence loyale, la CCIP souhaite qu'une meilleure régulation du secteur de la vente en ligne soit réalisée avec un contrôle renforcé des promotions sur Internet.

La CCIP reste préoccupée par l'existence de pratiques commerciales déloyales et le volume d'offres prétendument attractives. Certains sites de ventes privées ne respectent pas la réglementation sur les ventes à prix réduit, qu'il s'agisse des soldes ou des promotions. Ils affichent un prix barré et un prix en promotion alors que le produit vendu n'a jamais été proposé à la vente dans les 30 jours qui ont précédé la réduction de prix. Ces pratiques sèment le trouble en termes de crédibilité des prix pratiqués. Il est, en conséquence, de plus en plus difficile pour le cyber acheteur de vérifier si les promotions portent sur des articles qui ont déjà été proposés à la vente. Par ailleurs, devant les rabais massifs parfois pratiqués sur certains produits en apparence de marque, se cachent parfois des publicités trompeuses. Autant de pratiques qu'il conviendrait d'assainir pour éviter d'opposer commerce traditionnel et « pure player ».

300 représentants de fédérations, commerçants, journalistes, élus étaient présents et ont participé aux débats sur le thème : le commerce, dynamiseur local dont Georges SOREL le Président de la Fédération Française des Associations de Commerçants.

Ces Etats Généraux ont été l'occasion d'évoquer la fiscalité du commerce à travers le Livre Blanc publié ce mois-ci par le Conseil du Commerce de France.

Un double Constat :

• Le commerce enregistre une pression fiscale de plus en plus forte, liée notamment à la fiscalité locale.
• La hausse de la pression fiscale est déconnectée de la progression du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée du commerce.

Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'Etat chargé du commerce, a clôturé la matinée en promettant d'étudier ce Livre Blanc avec attention, en lien avec Christine LAGARDE. Il s'est notamment engagé à lancer une réflexion, avec le ministère de l'Intérieur, sur le cas précis de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) qui présente une grande complexité d'application et de recouvrement : « Ce n'est pas seulement une question de simplification, c'est également une question de justice pour nos commerces ».

Télécharger la synthèse du livre blanc sur « Fiscalité du commerce »

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