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Etat des lieux du commerce de proximité en France réalisé par l'INSEE


L'INSEE a réalisé, dans le cadre des travaux de la Commission d'Orientation du Commerce de proximité, un état des lieux du commerce de proximité en France.

Voici les principaux éléments de cette étude :

Le repérage du commerce de proximité a été défini dans le cadre des travaux de la Commission d'Orientation du Commerce de proximité et du conseil stratégique du commerce de proximité, installé en 2009 par le Ministre du Commerce et de l'Artisanat, Hervé NOVELLI.

Le commerce de proximité regroupe des commerces de quotidienneté et des commerces en pôle de vie.
Le commerce de quotidienneté regroupe les commerces pour lesquels les achats des consommateurs sont quotidiens, ou du moins très fréquents : commerce alimentaire spécialisé (boulangeries-pâtisseries, boucheries-charcuteries, poissonneries, commerces de fruits et légumes, de boissons, de tabac et autres commerces de détail alimentaires), alimentation générale, supérettes, éventaires et marchés, traiteurs, cafés-tabacs, librairies, marchands de journaux, papeteries et pharmacies.

Par ailleurs, dans les grandes communes le commerce se concentre dans certains quartiers, dans certaines rues. La présence des commerces contribue au dynamisme et à la vitalité de ces quartiers. Ils constituent des pôles de vie qui sont caractérisés par la présence d'activités « locomotives », principalement des commerces alimentaires. Dans les grandes communes, ces pôles de vie sont repérés par la présence, dans un rayon de moins de 300 mètres, d'au moins quatre activités du commerce de quotidienneté hors commerce sur éventaires et marchés, traiteur et pharmacie.

Tout commerce en magasin, sur éventaire ou sur marché, appartenant à un pôle de vie, fait partie du commerce en pôle de vie. Cette notion de commerce en pôle de vie, définie sur les grandes communes, a été élargie statistiquement à l'ensemble des communes appartenant à une unité urbaine. Pour ce faire, la part du commerce de proximité dans ces communes a été estimée par secteur fin à partir des plus petites communes pour lesquelles les coordonnées des établissements sont disponibles.

Au 1er janvier 2008, la France comptait 600 000 commerces de proximité qui employaient 1 200 000 salariés, soit la moitié des salariés du secteur commercial.

Il est à noter que le nombre de commerces de proximité a légèrement augmenté depuis 2002. Ces points de vente emploient la moitié des salariés du commerce en 2007 et se retrouvent en grand nombre dans les secteurs de l'alimentation spécialisée, de l'habillement et des magasins populaires.

Au 1er janvier 2008, 72 % des commerces sont des commerces de proximité.

Dans le rural, une commune sur deux ne possède aucun commerce de proximité.

En milieu urbain, ces commerces de proximité sont de taille plus petite que les autres points de vente ; ils emploient en moyenne 2,6 salariés. Leur nombre s'est accru entre 2002 et 2008.
Au sein des entreprises qui ne possèdent qu'un point de vente, les commerces de proximité sont plus dynamiques que les autres ; leur chiffre d'affaires croît de 1,1 % en moyenne par an depuis 2001.

Dans le rural, les commerces de proximité sont en légère diminution mais la moitié des communes rurales du territoire métropolitain en disposent. Dans l'Ouest de la France, l'équipement des communes en commerces de proximité est quasiment généralisé. Ce commerce de proximité est en revanche moins accessible dans les régions les plus montagneuses.

Publié le 14 mai 2010 à 15:05:09 dans Actualité | Commentaires (1) |

Une proposition de loi propose d'intégrer l'urbanisme commercial dans le code de l'urbanisme et de supprimer les Commissions Départementales d'Aménagement Commercial (CDAC)


La loi de Modernisation de l'Economie (LME) de 2008 avait prévu que la partie concernant l'urbanisme commerciale était transitoire (CDAC, CNAC) et qu'elle serait intégrée dans le code de l'urbanisme.

Pour mémoire, la partie de la loi de Modernisation de l'Economie (LME) consacrée à l'urbanisme commercial a fait passer de 300 à 999 mètres carrés la superficie de surfaces commerciales ne nécessitant pas d'autorisation préalable à ouverture.
Les Commissions Départementales d'Aménagement Commercial (CDAC) sont en charge des projets de l'analyse des projets supérieurs à 1 000 mètres carrés.

C'est dans ce cadre qu'une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée Nationale le 3 mai 2010 pour intégrer l'urbanisme commercial dans le code de l'urbanisme (Consulter la proposition de loi).

Voici les principaux éléments de ce texte.

L'article 1er établit les modalités suivant lesquelles les autorisations d'urbanisme, liées à l'activité commerciale, peuvent être accordées tout en respectant les critères essentiels qui sont notamment applicables en matière d'environnement et d'habitat.

Le deuxième article permet, à l'initiative du président de l'organe délibérant de l'établissement public intercommunal, de solliciter l'avis, dénué de toute portée obligatoire, de la commission régionale d'aménagement commercial sur les mesures envisagées dans l'hypothèse où son intervention n'est pas obligatoirement requise.
Cet article précise également que, dans le cas où deux commissions régionales rendraient des avis discordants sur un même projet d'aménagement commercial, le litige serait soumis à l'arbitrage des ministres respectivement en charge de l'urbanisme et de la consommation.

Le troisième article tente de garantir une certaine cohérence entre documents d'urbanisme relevant de collectivités territoriales différentes.

Le quatrième article confirme la dimension prospective du schéma d'orientation commerciale, qui est opposable à toute demande de permis de construire ou à toute décision prise sur une déclaration préalable.

Le cinquième article supprime les commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC), la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) ainsi que les observatoires départementaux d'équipement commercial, abrogeant ainsi le chapitre Ier du titre V du livre VII du code de commerce. En contrepartie, il crée un observatoire régional d'équipement commercial chargé, par le biais des informations qu'il collecte, d'avoir une parfaite connaissance des installations existantes et d'assurer ainsi la cohérence de la couverture du territoire en termes d'équipements commerciaux.

Les sixième et septième articles traitent des dispositions transitoires applicables à la présente proposition de loi.

Le huitième article vise à objet d'abroger l'article L. 425-7 du code de l'urbanisme pris en application de celui-ci.

Dans un souci de sécurité juridique, le neuvième article précise que les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale effectuée en application du chapitre II du titre V du livre VII du code de commerce demeurent soumise aux règles en vigueur à la date à laquelle le dépôt de la demande a été effectué.

Publié le 06 mai 2010 à 12:50:13 dans Actualité | Commentaires (0) |

Sortie le29 avril 2010 d'une version consolidée du décret relatif au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)


Une version consolidée du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 (pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce) relatif au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) est parue le 29 avril 2010 (consultez cette nouvelle version).

Ce décret définit précisément la nature des opérations et des dépenses éligibles au FISAC (opérations collectives, opérations individuelles, études, actions collectives spécifiques), ainsi que les modalités d'attribution des aides.

Il abroge le précédent décret n°2003-107 du 5 février 2003 relatif au FISAC et précise également la composition et l'objet du Conseil stratégique du commerce de proximité et de la Commission d'orientation du commerce de proximité.

Ce décret modifie aussi certaines dispositions relatives au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Il prévoit notamment que si les aides sont accordées dans le cadre d'une opération collective, l'engagement financier de l'Etat dans ces aides individuelles ne peut excéder celui des collectivités territoriales participantes ou, dans les départements d'outre-mer, celui des collectivités territoriales et des fonds structurels européens participants.

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 29 avril 2010 à 13:04:06 dans Actualité | Commentaires (0) |

La Fédération des Centres de Gestion Agréés publie son étude exclusive sur Les « tops » et les « flops » des TPE en 2009


La Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) publie une étude exclusive sur Les « tops » et les « flops » des TPE en 2009 il s'agit secteur par secteur, profession par profession, d'un tour d'horizon de l'activité des petites entreprises de l'artisanat, du commerce et des services en 2009.

Créée en 1978, la Fédération des Centres de Gestion Agréés est une structure associative qui regroupe 114 centres de gestion agréés, 400 000 entreprises, 2 000 000 d'emplois salariés et non salariés et 6 000 experts-comptables correspondants.
La FCGA forme ainsi le réseau d'information et d'assistance aux petites entreprises le plus dense du territoire national et capitalise une expertise économique et sociale unique de la TPE. Elle dispose d'outils d'observation et d'analyse particulièrement fiables qui alimentent régulièrement une base de données statistiques.

Voici les principaux résultats de l'étude :

Toutes activités confondues, le chiffre d'affaires des petites entreprises enregistre un recul de 2,6 % en 2009. Comparativement à l'année 2008 (+0,6 %), l'indice d'activité des TPE perd deux points. Affaiblie par la récession, l'activité des artisans, commerçants et prestataires de services indépendants se détériore nettement par rapport à l'année précédente.

Même si 2008 avait déjà été une année médiocre, les petites entreprises limitaient toutefois les dégâts en résistant vaillamment à la crise. En 2009, dans la plupart des professions, la dégradation s'accentue. Sur les 12 secteurs analysés, 9 sont en régression absolue et 3 seulement améliorent relativement leurs performances par rapport à l'année précédente.

Avec -0,3 % (contre -1,6 % en 2008), le secteur CHR, tiré par le formidable dynamisme de l'hôtellerie de plein air (+9,4 %) se redresse mais ne sort pas la tête de l'eau. Même constat dans la culture et les loisirs (+0,2 %, contre -0,3 % en 2008) : la bonne forme des débitants de tabac (+2,6 %) ne suffit pas à redonner sa vigueur à l'ensemble du secteur. Seule activité en hausse plus significative (+1,8, contre +1,2 % en 2008), la santé caracole en tête de ce palmarès 2009 des TPE.

Au total, ce sont 56 professions de l'artisanat, du commerce et des services qui sont passées au crible dans cette étude exclusive FCGA-Banque Populaire. D'où la grande disparité des performances constatées au sein d'un même secteur d'activité.

Les tops :

1. L'hôtellerie de plein air : +9,4 %
Après une année 2008 décevante (-0,6 %), l'hôtellerie de plein air enregistre une spectaculaire progression d'activité en 2009 : +9,4 %. C'est, de très loin, le plus fort taux de croissance relevé parmi les 56 professions analysées. Avec 100 millions de nuitées par an, les campings, mobil-homes et autres bungalows représentent aujourd'hui la première forme d'hébergement touristique marchand selon une étude du cabinet Xerfi.

2. La poissonnerie artisanale : + 3 %
En deuxième position, toutes professions confondues, les poissonniers indépendants confirment leur retour en force dans le monde du commerce de détail alimentaire. Une première : en 2009, c'est même la seule activité du secteur en croissance (+3 %) ! Contre toute attente, les poissonniers font mieux que tous les autres professionnels des métiers de bouche.

3. Les entreprises de nettoyage : +2,9 %
Sur la troisième marche du podium, avec un chiffre d'affaires en hausse de près de 3 % (contre +1,5 % en 2008), les entreprises de nettoyage réalisent la plus forte progression d'activité du secteur des services. Évalué à 10 milliards d'euros, le marché de la propreté regroupe 17 000 entreprises et emploie 400 000 personnes.

4. Les débitants de tabacs journaux et jeux : +2,6 %
Les buralistes font pratiquement jeu égal avec les entreprises de nettoyage. Ils enregistrent une légère progression d'activité par rapport à l'année précédente : +2,6 % (contre +2 % en 2008). Fragilisée par l'augmentation des prix des cigarettes, censée enrayer la progression du tabagisme, la profession aborde l'avenir avec prudence.

En forme :

Les autres professions dont le chiffre d'affaires s'améliore (timidement toutefois pour la plupart d'entre elles) par rapport à l'année 2008. Même si les taux sectoriels sont supérieurs à l'indice global d'activité des TPE (-2,6 %), les progressions enregistrées en 2009 demeurent très faibles :

- Les pharmaciens : +1,5 % (contre +1,3 % en 2008)
- Les opticiens lunetiers : +1,3 % (contre -1,6 % en 2008)
- Les magasins de mercerie-lingerie-laine : +1,2 % (contre -1 % en 2008)
- Les hôtels restaurants : +0,7 % (contre -2 % en 2008)
- Les magasins de jouets et jeux : +0,6 % (contre -7,5 % en 2008)
- Les détaillants en chaussures : +0,5 % (contre -1,6 % en 2008)
- Les boutiques de vêtements enfants : +0,4 % (contre -0,9 % en 2008)
- Les magasins de meubles : +0,2 % (contre -3 % en 2008)

Les flops :

1. La vente et la réparation moto : -9,6 %
Après une année 2008 déjà très difficile (-5,7 %), les commerces de vente et réparation de motocycles accélèrent leur marche arrière en 2009 : -9,6 %. Selon une étude du site de référence www.moto-net.com, la barre des 200 000 immatriculations a failli ne pas être franchie l'année dernière. « À titre de comparaison en 2008, 237 695 motocycles avaient été immatriculés en France, soit une baisse de -15,9 % pour un nombre de jours ouvrables comparable (253 en 2008 et 252 en 2009) et 5 "jours d'ouverture de concessions" en moins », précisent les auteurs de l'enquête.

2. Les agences immobilières : -9,1 %
Même si leur situation est moins préoccupante qu'en 2008 (-14,6 %), les professionnels de la transaction immobilière ne parviennent pas encore à sortir la tête de l'eau. Entre décembre 2008 et novembre 2009, la baisse des transactions de logements est toujours aussi marquée : -16 % par rapport à la période allant de décembre 2007 à novembre 2008. Soit environ 575 000 opérations, un nombre insuffisant pour relancer le marché et l'activité dans les agences.

3. La maçonnerie artisanale : -8,7 %
C'est la plus forte baisse d'activité dans le secteur du bâtiment. Traditionnellement vigoureuse, la profession est confrontée à l'importante dégradation du marché de l'entretien-rénovation. La fonte des carnets de commandes plombe les trésoreries des petites entreprises de maçonnerie et fragilise aussi l'emploi dans le métier. A la fin de l'année 2009, le service Conjoncture de la CAPEB enregistrait 7 trimestres consécutifs de recul dans la profession.

4. Les carreleurs : -8,6 %
Entamée en 2008 (-3,8 %), la baisse d'activité s'aggrave en 2009 dans les entreprises de carrelage. Un sérieux revers pour les professionnels de la céramique et des faïences dont le niveau de chiffre d'affaires est très sensible à l'indice de confiance des consommateurs. Les dépenses d'aménagement et d'embellissement de l'habitat ont effectivement tendance à se réduire rapidement en situation de crise.

Et aussi :

La vente et la réparation de cycles (-7,3 % contre +5,2 % en 2008),
le transport de marchandises (-6 % contre +0,1 % en 2008,
les magasins de bimbeloterie-cadeaux-souvenirs (-4,3 % contre -0,8 % en 2008),
les entreprises de terrassement-travaux publics (-4,1 % contre +8,7 % en 2008),
les artisans électriciens (-3,9 % contre +5,9 % en 2008),
la vente et la réparation auto (-3,9 % contre +2,3 % en 2008),
les horlogers-bijoutiers (-3,6 % contre -1,2 % en 2008),
les commerces de fruits et légumes (-3,1 % contre 0 % en 2008).

Publié le 20 avril 2010 à 11:58:46 dans Actualité | Commentaires (0) |

Le mot de Georges SOREL


Des plus petits villages, jusqu'aux grandes métropoles, va-t-on laisser dépérir les centres villes ?

Une rafale de magasins d'usine est présentée sur la Région Rhône Alpes. A Châtillon-en-Michaille (Ain), par l'action de la Fédération des Unions Artisanales et Commerciales de L'Ain (FEUDAC), et sous la conduite de sa Présidente Michelle DAMELET, par ailleurs Vice-Présidente de la Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC), une première bataille a été gagnée avec le « retoquage » en Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) d'un projet de magasin d'usine.

Rien n'est gagné ! Le projet est désormais entre les mains de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) et même si nous avons décidé, lors de la réunion du 6 avril 2010 à Ambérieu en Bugey, de demander la représentation de la FEUDAC, en tant qu'auditeur auprès de la CNAC, rien n'est encore sûr.

J'espère que les élus sauront voir le danger que représentent ces projets portés par des fonds de pension dont le but est de faire de l'immobilier et qui, au prétexte ce créer des emplois, se moquent de ceux qu'ils détruisent...

Le danger c'est qu'après ce projet, ils y en aient d'autres... Singulièrement celui de Villefontaine (Isère) qui avec sa localisation va créer des dégâts sur sa zone de chalandise.

J'en appelle à tous les responsables publics que je vais informer par courrier.
Quel devenir pour le commerce de proximité ? Quel devenir pour les centres villes ?

En d'autres temps Monsieur BAROIN, Maire de Troyes avait cru pallier à une ville sinistrée par ce truchement. Combien cela lui coûte t-il aujourd'hui ?

Il n'est de forme de commerce détestable, mais un commerce sans conscience n'est que la ruine du commerce.

Je le redis, rassemblons nous, politiques, syndicalistes, CCI, commerçants et artisans pour que vive un commerce au service des gens et non au service de la finance.

Georges SOREL, Président
Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 15 avril 2010 à 19:47:47 dans Actualité | Commentaires (0) |

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