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Du 21 au 24 octobre 2010, se dérouleront les Journées Nationales du Commerce et de l'Artisanat

Du 21 au 24 octobre 2010, se dérouleront les Journées Nationales du Commerce et de l'Artisanat.

Cette manifestation vise à promouvoir le commerce et l'artisanat et les valeurs du commerce de proximité : la solidarité, la convivialité, la qualité du service, la dimension humaine, la cohésion sociale, le développement économique, le développement durable...

Les Journées Nationales du Commerce et de l'Artisanat se déroulent dans un contexte de profonde mutation du commerce de proximité.
Les mentalités des consommateurs évoluent. Ils aspirent à plus de qualité, plus de sociabilité, plus de services et, plus de proximité.
Le commerce et l'artisanat de centre-ville et des quartiers sont porteurs de ces valeurs.

Ces journées seront l'occasion de portes ouvertes pour les commerçants et les artisans.
La manifestation sera relayée par des actions de communication en direction des consommateurs dans les médias nationaux et locaux.
Afin de permettre à cette opération d'avoir le plus grand retentissement possible il est nécessaire de mobiliser le plus grand nombre d'associations et de fédérations de commerçants.

Il s'agit également d'une opportunité de livrer un message fort aux consommateurs, sur l'importance d'une économie locale soutenue pour un territoire toujours plus attractif et dynamique.
Il est à noter que les unions commerciales peuvent cette année participer au Prix de l'Initiative Collective, sur le thème de : « Action collective et solidarité ». L'initiative la plus remarquable sera primée.

Si vous êtes intéressés par cette manifestation vous pouvez vous rendre sur le site Internet dédié :
www.journees-nationales-commerce-et-artisanat.fr

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 11 juin 2010 à 12:18:36 dans Actualité | Commentaires (0) |

La Fédération Française des Associations de Commerçants permet aux associations de commerçants de bénéficier gratuitement d'avantages de types comité d'entreprise


La Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC) a souhaité offrir à toutes les associations de commerçants de France des avantages équivalents à ceux dont bénéficient les salariés des grandes entreprises ou des administrations.

Il est à noter que ces avantages sont réservés aux seuls commerçants, artisans (et à leurs salariés) membres d'une association de commerçants.

Dans un premier temps ces avantages concerneront les vacances.
Des négociations seront ensuite engagées pour élargir l'offre : cinéma, places de spectacles...

Concrètement, comment cela fonctionne t-il ?
La Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC), sous l'égide de son Président Georges SOREL, a entrepris de négocier des réductions pour des séjours de vacances avec les opérateurs Maeva, Pierre et Vacances, Latitudes et Adagio...
Des offrent qui varient entre 5 et 25% ont été pu être obtenues.

Il s'agit également au travers de cette opération d'offrir une palette de services aux Présidents d'association de commerçants et ainsi de leur permettre une meilleure justification de leur cotisation et pourquoi pas susciter de nouvelles adhésions.

Les Présidents des associations de commerçants intéressés devront prendre contact avec la Fédération Française des Associations de Commerçants pour obtenir le code nécessaire à l'activation de ces avantage soit par téléphone au 04 72 73 11 76 ou par mail. contact@ffacommercants.org  

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 28 mai 2010 à 13:16:15 dans Actualité | Commentaires (0) |

Etat des lieux du commerce de proximité en France réalisé par l'INSEE


L'INSEE a réalisé, dans le cadre des travaux de la Commission d'Orientation du Commerce de proximité, un état des lieux du commerce de proximité en France.

Voici les principaux éléments de cette étude :

Le repérage du commerce de proximité a été défini dans le cadre des travaux de la Commission d'Orientation du Commerce de proximité et du conseil stratégique du commerce de proximité, installé en 2009 par le Ministre du Commerce et de l'Artisanat, Hervé NOVELLI.

Le commerce de proximité regroupe des commerces de quotidienneté et des commerces en pôle de vie.
Le commerce de quotidienneté regroupe les commerces pour lesquels les achats des consommateurs sont quotidiens, ou du moins très fréquents : commerce alimentaire spécialisé (boulangeries-pâtisseries, boucheries-charcuteries, poissonneries, commerces de fruits et légumes, de boissons, de tabac et autres commerces de détail alimentaires), alimentation générale, supérettes, éventaires et marchés, traiteurs, cafés-tabacs, librairies, marchands de journaux, papeteries et pharmacies.

Par ailleurs, dans les grandes communes le commerce se concentre dans certains quartiers, dans certaines rues. La présence des commerces contribue au dynamisme et à la vitalité de ces quartiers. Ils constituent des pôles de vie qui sont caractérisés par la présence d'activités « locomotives », principalement des commerces alimentaires. Dans les grandes communes, ces pôles de vie sont repérés par la présence, dans un rayon de moins de 300 mètres, d'au moins quatre activités du commerce de quotidienneté hors commerce sur éventaires et marchés, traiteur et pharmacie.

Tout commerce en magasin, sur éventaire ou sur marché, appartenant à un pôle de vie, fait partie du commerce en pôle de vie. Cette notion de commerce en pôle de vie, définie sur les grandes communes, a été élargie statistiquement à l'ensemble des communes appartenant à une unité urbaine. Pour ce faire, la part du commerce de proximité dans ces communes a été estimée par secteur fin à partir des plus petites communes pour lesquelles les coordonnées des établissements sont disponibles.

Au 1er janvier 2008, la France comptait 600 000 commerces de proximité qui employaient 1 200 000 salariés, soit la moitié des salariés du secteur commercial.

Il est à noter que le nombre de commerces de proximité a légèrement augmenté depuis 2002. Ces points de vente emploient la moitié des salariés du commerce en 2007 et se retrouvent en grand nombre dans les secteurs de l'alimentation spécialisée, de l'habillement et des magasins populaires.

Au 1er janvier 2008, 72 % des commerces sont des commerces de proximité.

Dans le rural, une commune sur deux ne possède aucun commerce de proximité.

En milieu urbain, ces commerces de proximité sont de taille plus petite que les autres points de vente ; ils emploient en moyenne 2,6 salariés. Leur nombre s'est accru entre 2002 et 2008.
Au sein des entreprises qui ne possèdent qu'un point de vente, les commerces de proximité sont plus dynamiques que les autres ; leur chiffre d'affaires croît de 1,1 % en moyenne par an depuis 2001.

Dans le rural, les commerces de proximité sont en légère diminution mais la moitié des communes rurales du territoire métropolitain en disposent. Dans l'Ouest de la France, l'équipement des communes en commerces de proximité est quasiment généralisé. Ce commerce de proximité est en revanche moins accessible dans les régions les plus montagneuses.

Publié le 14 mai 2010 à 15:05:09 dans Actualité | Commentaires (1) |

Une proposition de loi propose d'intégrer l'urbanisme commercial dans le code de l'urbanisme et de supprimer les Commissions Départementales d'Aménagement Commercial (CDAC)


La loi de Modernisation de l'Economie (LME) de 2008 avait prévu que la partie concernant l'urbanisme commerciale était transitoire (CDAC, CNAC) et qu'elle serait intégrée dans le code de l'urbanisme.

Pour mémoire, la partie de la loi de Modernisation de l'Economie (LME) consacrée à l'urbanisme commercial a fait passer de 300 à 999 mètres carrés la superficie de surfaces commerciales ne nécessitant pas d'autorisation préalable à ouverture.
Les Commissions Départementales d'Aménagement Commercial (CDAC) sont en charge des projets de l'analyse des projets supérieurs à 1 000 mètres carrés.

C'est dans ce cadre qu'une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée Nationale le 3 mai 2010 pour intégrer l'urbanisme commercial dans le code de l'urbanisme (Consulter la proposition de loi).

Voici les principaux éléments de ce texte.

L'article 1er établit les modalités suivant lesquelles les autorisations d'urbanisme, liées à l'activité commerciale, peuvent être accordées tout en respectant les critères essentiels qui sont notamment applicables en matière d'environnement et d'habitat.

Le deuxième article permet, à l'initiative du président de l'organe délibérant de l'établissement public intercommunal, de solliciter l'avis, dénué de toute portée obligatoire, de la commission régionale d'aménagement commercial sur les mesures envisagées dans l'hypothèse où son intervention n'est pas obligatoirement requise.
Cet article précise également que, dans le cas où deux commissions régionales rendraient des avis discordants sur un même projet d'aménagement commercial, le litige serait soumis à l'arbitrage des ministres respectivement en charge de l'urbanisme et de la consommation.

Le troisième article tente de garantir une certaine cohérence entre documents d'urbanisme relevant de collectivités territoriales différentes.

Le quatrième article confirme la dimension prospective du schéma d'orientation commerciale, qui est opposable à toute demande de permis de construire ou à toute décision prise sur une déclaration préalable.

Le cinquième article supprime les commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC), la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) ainsi que les observatoires départementaux d'équipement commercial, abrogeant ainsi le chapitre Ier du titre V du livre VII du code de commerce. En contrepartie, il crée un observatoire régional d'équipement commercial chargé, par le biais des informations qu'il collecte, d'avoir une parfaite connaissance des installations existantes et d'assurer ainsi la cohérence de la couverture du territoire en termes d'équipements commerciaux.

Les sixième et septième articles traitent des dispositions transitoires applicables à la présente proposition de loi.

Le huitième article vise à objet d'abroger l'article L. 425-7 du code de l'urbanisme pris en application de celui-ci.

Dans un souci de sécurité juridique, le neuvième article précise que les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale effectuée en application du chapitre II du titre V du livre VII du code de commerce demeurent soumise aux règles en vigueur à la date à laquelle le dépôt de la demande a été effectué.

Publié le 06 mai 2010 à 12:50:13 dans Actualité | Commentaires (0) |

Sortie le29 avril 2010 d'une version consolidée du décret relatif au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)


Une version consolidée du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 (pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce) relatif au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) est parue le 29 avril 2010 (consultez cette nouvelle version).

Ce décret définit précisément la nature des opérations et des dépenses éligibles au FISAC (opérations collectives, opérations individuelles, études, actions collectives spécifiques), ainsi que les modalités d'attribution des aides.

Il abroge le précédent décret n°2003-107 du 5 février 2003 relatif au FISAC et précise également la composition et l'objet du Conseil stratégique du commerce de proximité et de la Commission d'orientation du commerce de proximité.

Ce décret modifie aussi certaines dispositions relatives au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Il prévoit notamment que si les aides sont accordées dans le cadre d'une opération collective, l'engagement financier de l'Etat dans ces aides individuelles ne peut excéder celui des collectivités territoriales participantes ou, dans les départements d'outre-mer, celui des collectivités territoriales et des fonds structurels européens participants.

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 29 avril 2010 à 13:04:06 dans Actualité | Commentaires (0) |

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