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Sortie du site Internet de l'Observatoire pour la Promotion et la Modernisation de l'Eclairage du Commerce en France


A l'occasion d'un billet, en date du 13 novembre 2009, nous avions annoncé la création en octobre 2009 de l'Observatoire pour la Promotion et la Modernisation de l'Eclairage du Commerce en France (OPMEC).

Le site Internet de l'Observatoire pour la Promotion et la Modernisation de l'Eclairage du Commerce en France est désormais accessible : www.opmec.org

Les associations de commerçants, les commerçants, les chambres consulaires et les collectivités territoriales trouveront sur ce site toutes les informations qui concernent l'éclairage des commerces.

Pour mémoire, l''OPMEC est un organisme national qui regroupe des acteurs privés et publics qui ont décidé de mutualiser des moyens pour permettre aux commerçants et aux artisans d'utiliser l'éclairage comme un véritable outil de mise en valeur du produit dans le respect du développement durable (cabinets d'études, architectes d'intérieur, merchandiseurs, étalagistes, éclairagistes, électriciens, fabricants d'éclairage, syndicats professionnels, fédérations de commerçants, organismes consulaires, collectivités territoriales...).

Parmi les missions de l'OPMEC on peut citer :

  • La sensibilisation, l'information et la formation des acteurs publics, privés ou associatifs, du monde du commerce sur les réglementations liées à l'éclairage ;
  • Le soutien des territoires en demande d'informations ;
  • La mise en place de journées techniques avec les acteurs impliqués sur le terrain, l'organisation de colloques d'information (Rencontres et Assises) ;
  • La promotion de l'éclairage comme outil de valorisation d'un point de vente et de soutien au développement économique ;
  • La centralisation et l'analyse au niveau national de l'ensemble des données liées à l'éclairage des commerces ;
  • La réalisation d'études liées à la problématique de l'éclairage des commerces ;
  • ...

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 23 décembre 2009 à 06:40:46 dans Actualité | Commentaires (0) |

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)


Vous pouvez télécharger la mise à jour de la fiche technique sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) réalisée par le Conseil du Commerce de France.

Il s'agit d'une mise à jour qui intègre les diverses interrogations suscitées par cette taxe qui concerne toute activité commerciale, qu'elle soit de détail ou de gros.

Il est à noter que cette fiche ne traite pas des dispositifs dépendant des concessions municipales d'affichage ou apposés sur des éléments de mobilier urbain.

En résumé, depuis le 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) remplace la TSA (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes), la TSE (taxe sur les emplacements publicitaires) et la taxe sur les véhicules publicitaires (Cf. la circulaire relative à la taxe locale sur la publicité extérieure du 24 septembre 2008, p. 42 et 43 pour connaître les tarifs applicables en 2008).

Ce nouveau dispositif résulte de l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.

Il s'agit d'une taxe facultative : les communes ne sont pas obligées de taxer la publicité présente sur leur territoire sauf si la commune taxait déjà la publicité extérieure au titre de la TSA ou de la TSE, la mise en place de la TLPE nécessite une délibération du conseil municipal, qui doit être prise avant le 1er juillet de l'année N pour une application en N+1.
A titre d'exemple, pour une TLPE effective à compter du 1er janvier 2010, la délibération instituant la taxe devait être prise avant le 1er juillet 2009.

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 17 décembre 2009 à 19:03:26 dans Actualité | Commentaires (0) |

Les soldes d'hiver débuteront le mercredi 6 janvier à 8 heures pour s'achever le mardi 9 février 2010


Les soldes d'hiver 2010 débuteront le mercredi 6 janvier à 8 heures pour s'achever le mardi 9 février.

Pour mémoire le vote de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) en 2008 a réduit d'une semaine les deux périodes nationales de soldes fixes.

En contrepartie la LME permet à chaque commerçant de disposer de deux semaines de soldes supplémentaires dites « soldes flottants ».

Le commerçant a la possibilité d'accoler ou non ces deux semaines. En tout état de cause ces soldes flottants doivent s'achever un mois avant le début des soldes fixes.

Il est à noter que de nombreuses structures représentatives du monde du commerce s'élèvent contre ces soldes flottants et demandent une évaluation des effets de ce dispositif.

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 16 décembre 2009 à 10:13:12 dans Actualité | Commentaires (0) |

Proposition de loi du Député Bernard REYNES pour pérenniser et de dynamiser le commerce de proximité


Le Député Bernard REYNES a récemment déposé une proposition de loi dont l'objectif est de pérenniser et de dynamiser le commerce de proximité.

Parmi les différentes dispositions de ce texte on peut citer :

  • La définition du commerce de proximité.
  • L'amélioration du régime du droit de préemption des communes sur les fonds de commerce et baux commerciaux pour sécuriser la valeur commerciale du fonds acquis par la commune en attendant qu'il soit rétrocédé à commerçant.
    Le texte prévoit également la possibilité de délégation du droit de préemption aux CCI, l'allongement du délai de rétrocession de un an à deux ans et la possibilité de mise en location-gérance du fonds préempté en attendant sa rétrocession à un nouveau commerçant.
  • L'application de l'ILC pour les baux commerciaux deviendrait obligatoire et non plus facultatif.
  • L'obligation de prévoir une indemnisation du franchisé en contrepartie d'une clause de non-concurrence imposée par le franchiseur.

    Il est à noter que le texte de cette proposition de loi n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale.

Télécharger la proposition de loi.

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 06 décembre 2009 à 15:17:52 dans Actualité | Commentaires (0) |

Le mot de Georges SOREL


Au figuré un coup de semonce est : « un avertissement brutal donné en préalable à une action plus dure ».

Les sénateurs auraient, à l'unanimité, donnés un coup de semonce aux Cafés, Hôtels, Restaurants (CHR) qui ne répercuteraient que mollement voire pas, la baisse de la TVA.

L'avertissement est, en effet, brutal car la loi prévoit un délai de quatre ans pour son application.
Il est également brutal pour ceux qui ont, déjà, joué le jeu. Il est surtout brutal pour ceux qui ont joué le jeu et qui constatent quelques heures après qu'il s'agissait d'une rodomontade.

Ils en sont quittes pour un coup d'adrénaline. Loin de moi l'idée de vilipender nos parlementaires, mais s'ils ont la prudence de voter des lois avec circonspection, ils seraient bien inspirés de ne pas prétendre les défaire avec un tel éclat. Surtout si c'est pour se dédire ensuite...

La réalité des choses est bien autre. Il y avait dans la loi une répercussion sur l'ardoise et même minime elle a été appréciée par les clients des pionniers. Il y avait aussi les aménagements des conditions de travail, mais aussi, et surtout les investissements. J'en veux pour exemple un célèbre restaurant de poisson à Paris qui investit 35 000 euros dans son établissement.

Bien sûr on peut dire que c'est l'amélioration de son établissement. Mais la modernisation d'un établissement c'est aussi sa pérennité et cela au profit de tout le personnel.

Bah ! pour moi on aurait mieux fait de mettre toute la restauration à 19,6%. Cela aurait gommé les disparités et je ne suis pas certain que nos chers petits n'auraient plus acheté de MP3 et autres outils indispensables à l'épanouissement...
Je blague bien sûr... ! Quoi que ...

Et si au lieu de faire des lois, de les défaire, on laissait aux gens le talent de faire et défaire les établissements.
Pour la majorité ils sont tenus pour d'honnêtes gens. Ils seraient immanquablement récompensés de leur travail et de leur talent. Mais surtout ils repousseraient dans les limbes les cyniques et mercantiles de tout poil.

Georges SOREL, Président
Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 29 novembre 2009 à 15:22:47 dans Actualité | Commentaires (0) |

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