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Parution du décret, en date du 10 novembre 2009, instituant la création des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)


Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le décret n° 2009-1377 en date du 10 novembre 2009 instituant la création des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) est paru 3 novembre 2009.

Les DIRECCTE interviendront en remplacement des Délégations Régionales au Commerce et à l'Artisanat (DRCA) et seront le nouvel interlocuteur des associations de commerçants, notamment, dans le cadre de dossiers FISAC.

Le décret définit l'organisation et les missions de ces nouvelles directions.
Il est à noter que ces dispositions ne prendront effet dans chaque région qu'à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et au plus tard le 1er juillet 2010.

Les DIRECCTE sont des services déconcentrés communs au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville qui sont en charge :
De la mise en œuvre au plan régional la politique définie par les pouvoirs publics afin d'améliorer les relations collectives et individuelles et les conditions de travail dans les entreprises ;
De Définir les orientations générales des actions d'inspection de la législation du travail ;

Pour ce qui concerne les entreprises, les DIRECCTE assurent les actions de développement des entreprises et de l'emploi, notamment, dans les domaines de l'innovation et de la compétitivité des entreprises, du marché du travail, de la formation professionnelle continue, de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, des professions libérales, des services et du tourisme, de l'intelligence économique et de la sécurité économique.

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 19 novembre 2009 à 08:33:39 dans Actualité | Commentaires (0) |

L'Observatoire pour la Promotion et la Modernisation de l'Eclairage du Commerce en France (OPMEC) un outil au service des associations de commerçants

Le mois d'octobre a vu la création de l'Observatoire pour la Promotion et la Modernisation de l'Eclairage du Commerce en France (OPMEC).

L'OPMEC est un organisme national qui regroupe des acteurs privés et publics qui ont décidé de mutualiser des moyens pour permettre aux commerçants et aux artisans d'utiliser l'éclairage comme un véritable outil de mise en valeur du produit dans le respect du développement durable.

On retrouve déjà dans l'OPMEC des cabinets d'études, des architectes d'intérieur, des merchandiseurs, des étalagistes, des éclairagistes, des électriciens, des fabricants d'éclairage, des Fédérations de commerçants.

Des représentants de collectivités territoriales, de chambres consulaires et des distributeurs d'énergie rejoindront prochainement l'OPMEC.

Parmi les missions de l'OPMEC on peut citer :

  • La sensibilisation, l'information et la formation des acteurs publics, privés ou associatifs, du monde du commerce sur les réglementations liées à l'éclairage ;
  • Le soutien des territoires en demande d'informations ;
  • La mise en place de journées techniques avec les acteurs impliqués sur le terrain, l'organisation de colloques d'information (Rencontres et Assises) ;
  • La Promotion de l'éclairage comme outil de valorisation d'un point de vente et de soutien au développement économique ;
  • La centralisation et l'analyse au niveau national de l'ensemble des données liées à l'éclairage des commerces ;
  • La réalisation d'études liées à la problématique de l'éclairage des commerces ;
  • ...

Télécharger la plaquette de présentation de l'OPMEC

Une étude sur l'éclairage des points de vente du 7e arrondissement de Lyon a ainsi vu le jour au premier semestre 2009. Ce diagnostic a permis d'élaborer un plan d'action, avec pour objectif d'atteindre une réduction de 36% des émissions de CO2 soit l'équivalent de 320 tonnes de C02 par an. Pour plus d'informations, suivez ce lien vers la Présentation des résultats du diagnostic éclairage des commerces de Lyon 7e arrondissement.

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 13 novembre 2009 à 08:39:45 dans Actualité | Commentaires (0) |

La Monnaie de Paris a lancé, en tirages limités, une nouvelle gamme de pièces en métal précieux « les « Euros Or et Argent »


En septembre 2008, la Monnaie de Paris a lancé, en tirages limités, une nouvelle gamme de pièces en métal précieux « les « Euros Or et Argent ». Ces pièces de monnaies vendues « à valeur faciale » n'existaient plus en France depuis l'arrivée de l'euro alors que certains pays européens en possédaient.

Ces pièces sont principalement destinées à être collectionnées mais elles peuvent théoriquement être utilisées dans le commerce puisqu'elles ont cours légal.

La gamme regroupe 8 pièces (5, 10, 15, 25, 50, 100, 250 et 500 €) qui seront émises progressivement entre 2008 et 2010.

  • En 2008, les trois premières coupures ont été lancées : 5 € et 15 € en argent, 100 € en or.
  • En 2009, trois nouvelles coupures sont venues compléter la gamme : 10 € et 25 € en argent, 250 € en or. La pièce de 100 € en or est également rééditée au millésime 2009.
  • Enfin, en 2010 les pièces de 50 € en argent et 500 € en or seront lancées.

On trouve sur une face une Semeuse en mouvement, thème traditionnel de l'histoire monétaire française. Sur chaque coupure figure une phase différente de ce mouvement et toutes les coupures mises côte à côte forment une bande dessinée du geste des semailles (photo ci-dessus).
Sur l'autre face de toutes les coupures, qui est identique et représente un hexagone et le signe euro, on trouve la valeur faciale.

Toutes ces pièces ne présentent aucun risque car elles vaudront, au minimum, leur cours légal et il est possible qu'elles dépassent ce cours en fonction de la fluctuation des métaux précieux.

La diffusion de ces pièces est réalisé par les mille plus importants bureaux de poste de France métropolitaine et des départements d'outre-mer (www.laposte.fr/monbureaudeposte).

Il est à noter que ces pièces ont uniquement cours légal en France.

Pour en savoir plus : www.monnaiedeparis.fr

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 03 novembre 2009 à 12:27:28 dans Actualité | Commentaires (0) |

Procos publie une étude sur les impacts de la crise sur les marchés européens de l’immobilier commercial


Le PROCOS est une Fédération du Commerce Spécialisé qui conseille les enseignes dans leurs implantations et les aide à adapter leur développement aux mutations de la société.
En 2008, PROCOS regroupait en 2008, 233 enseignes, 3 460 points de ventes qui réalisent 65,1 milliards d'euros de chiffre d'affaires et qui emploient 457 800 emplois.
Il est à noter que hors commerce alimentaire de grandes surfaces les enseignes adhérentes à cette fédération réalisent 35 % du chiffre d'affaires du commerce de détail français

Les enseignes affiliées à PROCOS (succursalistes, franchises, coopératives, concessions...) sont présentes dans tous les secteurs d'activités et implantées dans les rues des villes, les centres commerciaux, les zones commerciales.

Procos a publié, le 27 octobre 2009, les résultats d'une étude sur les impacts de la crise sur les marchés européens de l'immobilier commercial. Les données sont extraites des bases de données des Fédérations EURELIA (données sur l'international) et PROCOS (données sur la France).

Dans ces bases de données figurent l'ensemble des projets commerciaux en développement (galeries d'hypermarché, extensions d'opérations existantes, magasins d'usine, galeries de gare et d'aéroports...) répondant aux critères suivants :
une surface commerciale GLA > 4.000 m²,
une programmation incluant un minimum de 4 unités commerciales, ce qui signifie que les moyennes surfaces en solo, les hypermarchés sans galerie... ne sont pas inclus dans ces données,
une validation de réalisation effective du projet.

Cette étude ne prend pas en compte les statistiques internationales de la Grande Bretagne, de l'Irlande, des Pays-Bas, de la zone Scandinavie et des Pays-Baltes.

Consulter les résultats de l'étude

Publié le 29 octobre 2009 à 15:48:57 dans Actualité | Commentaires (0) |

Le point sur la réforme des CCI

Le gouvernement et son Secrétaire d'État aux PME, Hervé NOVELLI, ont engagé un processus de réforme des chambres consulaires avec comme ambitions :

  • le renforcement de l'échelon national et des échelons régionaux,
  • la mutualisation des structures et l'amélioration de la qualité et de l'homogénéité des services rendus aux entreprises,
  • la mise en place d'une fiscalité régionale unique,

Les CCI ont validé, lors de leur assemblée générale le 14 avril 2009, cette réforme. Un projet de loi a ensuite été présenté, le 29 juillet 2009, en Conseil des Ministres.

Voici quelques éléments de cette réforme :

  • Renforcement de l'échelon national et des échelons régionaux, mutualisation des structures, adaptation des missions au service des entreprises, mise en place d'une fiscalité unique régionale, sans abandonner la proximité territoriale des chambres, essence même de leur légitimité.
  • Amélioration de la qualité et de l'homogénéité des services rendus par les chambres aux entreprises de leurs territoires.
  • Réduction de la pression fiscale exercée sur les entreprises.
  • Les CCI locales/territoriales (ou CCIT) deviennent des établissements publics « rattachés » aux CCI régionales (ou CCIR). Ce qui permet d'une part le maintien de la personnalité morale pour les CCIT et d'autre part la création d'une certaine hiérarchisation avec mutualisation des moyens humains et financiers. La gestion des concessions peut rester assurée par les chambres territoriales qui peuvent de même continuer à travailler directement avec les communes, les EPCI et le département de leur circonscription.
  • Une plus grande solidarité au niveau régional entre les CCI locales, grandes ou petites, situées sur un territoire dynamique ou fragile.
  • ...

Pour en savoir plus sur cette réforme vous pouvez vous rendre sur le site Internet de l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) : http://www.acfci.cci.fr/ReformeCCI

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 21 octobre 2009 à 15:58:00 dans Actualité | Commentaires (0) |

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