Fédération Française des Associations de Commerçants - FFAC

Voici les principaux résultats de l'enquête :
Une activité globale en hausse de 2,6%, un résultat courant en recul de 1,6% : la crise grignote les revenus des artisans et des commerçants en 2008. Dans ce contexte morose, 9 secteurs sur 11 enregistrent une tendance positive. Mais quatre d'entre eux seulement réalisent un chiffre d'affaires supérieur à la moyenne générale (+2,6%), toutes activités confondues. Deux secteurs affichent une activité en repli : « Culture et Loisirs » (-1,4%) et « Équipement de la personne » (-0,4%). De plus, même lorsque les chiffres sont positifs, ils sont souvent en recul par rapport à l'année précédente. Signe des temps la quasi-totalité des résultats courants sont dans le rouge.

La santé : +3%
Les professionnels de la santé (pharmaciens, opticiens, prothésistes dentaires...) occupent la troisième marche du podium. Globalement, ils enregistrent un accroissement de leur activité de 3% en 2008. Un résultat moyen en progression d'un point par rapport à celui de l'année précédente (+2%). Pharmaciens (+3%) et prothésistes dentaires (+2,8%) réalisent une performance comparable. Tandis que l'activité des opticiens lunetiers (+0,8%) connaît un net recul (+0,8% en 2008, contre +4,2% en 2007).
Les revenus du secteur : +0,5% (contre -2,1% en 2007)

L'alimentation : +2,7%
C'est la révélation de ce palmarès 2008 des TPE ! Les commerçants de l'alimentation effectuent un superbe come-back sur le devant de la scène commerciale : +2,7%, contre +1,4% en 2007. Les crémiers fromagers (+4,7%), les boulangers pâtissiers (+3,6%) et les bouchers (+3,3%) réalisent les meilleures performances du secteur. Seule ombre au tableau : le mauvais chiffre de la poissonnerie artisanale (-1,2%).
Les revenus du secteur : -1,9% (contre +1,9% en 2007)

Les transports : +4,3%
Sur la première marche du podium, les professionnels du transport enclenchent cependant la marche arrière par rapport à l'année précédente. Avec une activité en augmentation de 4,3% (contre +5,6% en 2007), ils restent néanmoins l'un des principaux moteurs de la croissance des TPE en 2008. Ce sont les entreprises de messagerie et fret express qui réalisent la meilleure performance du secteur : +6,4%. Les ambulances (+2,4%) font moins que la moyenne générale (+2,6%), toutes activités confondues. Côté revenus, c'est l'effondrement avec une chute de plus de 6%.
Les revenus du secteur : -6,1% (contre +4,9% en 2007)

Le bâtiment : +4,2%
Affaiblis par la crise, les artisans du bâtiment se contentent de la deuxième place cette année. Dans un contexte difficile, ils réalisent une performance honorable (+4,2%, contre +6% en 2007). Toutes les professions affichent une activité en repli. Les entreprises de terrassement et travaux publics enregistrent la plus forte progression d'activité (+5,6%), mais aussi la plus importante baisse de revenus (-9,3%). Longtemps épargné, l'artisanat du bâtiment est touché de plein fouet par la crise économique en 2008.
- Les revenus du secteur : -0,2% (contre +3,6% en 2007)

7 secteurs, sur les 11 étudiés, réalisent une croissance nettement inférieure à l'évolution moyenne de l'activité des TPE en 2008 (+2,6%). Comme en 2007 (-1,3%), le chiffre d'affaires des professionnels de la Culture et des Loisirs est en net recul (-1,4%). L'Équipement de la personne est aussi en repli (-0,4%, contre +1,1% en 2007). La progression des 5 autres activités analysées (hors Culture-Loisirs et Équipement de la personne) est comprise entre +0,2% (Équipement de la maison) et +1,8% (Réparation auto-moto).

Détail de l'évolution de l'activité et des revenus des cinq autres activités analysées :
- Les métiers de la beauté et de l'esthétique : +1,3% (contre +1,2%% en 2007) / Revenus : -1,6% (contre +0,6% en 2007)
- L'équipement de la maison : +0,2% (contre +2,2% en 2007) / Revenus : -4,6% (contre +2,4 % en 2007)
- Le secteur cafés hôtels, restaurants (CHR) : +0,3% (contre +1,8% en 2007) / Revenus : -4,2% (contre +4% en 2007)
- Les services divers : +1,1% (contre +3,4% en 2007) / Revenus : -4% (contre +1,8% en 2007)
- La réparation automobile : +1,8% (contre +2,1% en 2007) / Revenus : -1,6% (contre -1,2 % en 2007)

A l'occasion d'un billet, en date du 13 novembre 2009, nous avions annoncé la création en octobre 2009 de l'Observatoire pour la Promotion et la Modernisation de l'Eclairage du Commerce en France (OPMEC).

Le site Internet de l'Observatoire pour la Promotion et la Modernisation de l'Eclairage du Commerce en France est désormais accessible : www.opmec.org

Les associations de commerçants, les commerçants, les chambres consulaires et les collectivités territoriales trouveront sur ce site toutes les informations qui concernent l'éclairage des commerces.

Pour mémoire, l''OPMEC est un organisme national qui regroupe des acteurs privés et publics qui ont décidé de mutualiser des moyens pour permettre aux commerçants et aux artisans d'utiliser l'éclairage comme un véritable outil de mise en valeur du produit dans le respect du développement durable (cabinets d'études, architectes d'intérieur, merchandiseurs, étalagistes, éclairagistes, électriciens, fabricants d'éclairage, syndicats professionnels, fédérations de commerçants, organismes consulaires, collectivités territoriales...).

Parmi les missions de l'OPMEC on peut citer :

• La sensibilisation, l'information et la formation des acteurs publics, privés ou associatifs, du monde du commerce sur les réglementations liées à l'éclairage ;
• Le soutien des territoires en demande d'informations ;
• La mise en place de journées techniques avec les acteurs impliqués sur le terrain, l'organisation de colloques d'information (Rencontres et Assises) ;
• La promotion de l'éclairage comme outil de valorisation d'un point de vente et de soutien au développement économique ;
• La centralisation et l'analyse au niveau national de l'ensemble des données liées à l'éclairage des commerces ;
• La réalisation d'études liées à la problématique de l'éclairage des commerces ;
• ...

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Vous pouvez télécharger la mise à jour de la fiche technique sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) réalisée par le Conseil du Commerce de France.

Il s'agit d'une mise à jour qui intègre les diverses interrogations suscitées par cette taxe qui concerne toute activité commerciale, qu'elle soit de détail ou de gros.

Il est à noter que cette fiche ne traite pas des dispositifs dépendant des concessions municipales d'affichage ou apposés sur des éléments de mobilier urbain.

En résumé, depuis le 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) remplace la TSA (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes), la TSE (taxe sur les emplacements publicitaires) et la taxe sur les véhicules publicitaires (Cf. la circulaire relative à la taxe locale sur la publicité extérieure du 24 septembre 2008, p. 42 et 43 pour connaître les tarifs applicables en 2008).

Ce nouveau dispositif résulte de l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.

Il s'agit d'une taxe facultative : les communes ne sont pas obligées de taxer la publicité présente sur leur territoire sauf si la commune taxait déjà la publicité extérieure au titre de la TSA ou de la TSE, la mise en place de la TLPE nécessite une délibération du conseil municipal, qui doit être prise avant le 1er juillet de l'année N pour une application en N+1.
A titre d'exemple, pour une TLPE effective à compter du 1er janvier 2010, la délibération instituant la taxe devait être prise avant le 1er juillet 2009.

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Les soldes d'hiver 2010 débuteront le mercredi 6 janvier à 8 heures pour s'achever le mardi 9 février.

Pour mémoire le vote de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) en 2008 a réduit d'une semaine les deux périodes nationales de soldes fixes.

En contrepartie la LME permet à chaque commerçant de disposer de deux semaines de soldes supplémentaires dites « soldes flottants ».

Le commerçant a la possibilité d'accoler ou non ces deux semaines. En tout état de cause ces soldes flottants doivent s'achever un mois avant le début des soldes fixes.

Il est à noter que de nombreuses structures représentatives du monde du commerce s'élèvent contre ces soldes flottants et demandent une évaluation des effets de ce dispositif.

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Le Député Bernard REYNES a récemment déposé une proposition de loi dont l'objectif est de pérenniser et de dynamiser le commerce de proximité.

Parmi les différentes dispositions de ce texte on peut citer :

• La définition du commerce de proximité.
• L'amélioration du régime du droit de préemption des communes sur les fonds de commerce et baux commerciaux pour sécuriser la valeur commerciale du fonds acquis par la commune en attendant qu'il soit rétrocédé à commerçant.
  Le texte prévoit également la possibilité de délégation du droit de préemption aux CCI, l'allongement du délai de rétrocession de un an à deux ans et la possibilité de mise en location-gérance du fonds préempté en attendant sa rétrocession à un nouveau commerçant.
• L'application de l'ILC pour les baux commerciaux deviendrait obligatoire et non plus facultatif.
• L'obligation de prévoir une indemnisation du franchisé en contrepartie d'une clause de non-concurrence imposée par le franchiseur.
  
  Il est à noter que le texte de cette proposition de loi n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale.

Télécharger la proposition de loi.

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

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