Fédération Française des Associations de Commerçants - FFAC

Ouf, on revient de loin...

Il y avait lieu de s'inquiéter sur les mesures qui étaient proposées en matière de travail dominical.

Allait on se retrouver dans un marécage avec des possibilités d'ouvertures tout azimuts ?

Marécage dans lequel se seraient englués les tenants du travail dominical, les tenants du non travail, les patrons pour, les patrons contre, sans compter tous ceux, patrons et employés qui n'avaient pas vraiment fait le calcul...

Un rapport du CREDOC donnait pour les communes rurales 43,7% d'opinions favorables et 55,9% d'opinions défavorables. Les opinions favorables étaient de 71,8% en région parisienne.

C'est là qu'il est montré que la France n'est pas uniforme.

Finalement le texte qui sera proposé à l'Assemblée Nationale devrait proposer :

• d'autoriser les magasins à ouvrir 10 dimanches par an contre 5 actuellement ceci sous réserve d'autorisations municipales,
• de régulariser la situation de certaines zones commerciales, comme par exemple Plan de Campagne,
• de permettre l'ouverture dominicale dans des zones touristiques élargies,
• de permettre également l'ouverture des commerces dans les zones frontalières.

En cela le texte final diverge fortement de certaines positions qui prévalaient encore il y a de cela quelques jours et se rapproche de la position commune que nous avions définie lors de notre réunion de septembre dernier.

J'ai durant toutes ces dernières semaines milité pour que le travail dominical ne devienne pas la norme en France.

Il nous faudra bien sur rester vigilant sur l'attribution par les maires des 5 dimanches supplémentaires sur la définition des zones touristiques élargies idem pour les zones frontalières.

Il faut se féliciter du travail accompli tant par la Fédération Française des Associations de Commerçants que par d'autres collègues.

Les réunions, parfois animées au Conseil du Commerce de France ont montré que personne n'était indifférent et, pour ou contre, les arguments des uns et des autres ont enrichi le débat.

Ne nous faisons pas d'illusions ce n'est pas gagné !

Je pense particulièrement à la circulaire qui permettait aux grandes surfaces d'augmenter, d'ici la fin de l'année 2008, leur surface de vente de 999 m² sans autorisation préalable. Il faut rester vigilant ;

Pour conclure je dirai que l'action de la Fédération Française des Associations de Commerçants, mais aussi d'autres collèges, aura été prépondérante  dans la pondération des mesures proposées dans le cadre de la LME.

Restons vigilants, mais reconnaissons, quand même que si nous été que partiellement entendus, nous avons été écoutés.

C'est déjà bon signe.

Georges SOREL, Président
Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Suite à un courrier, du 18 septembre 2008, de la Fédération Française des Associations de Commerçants au sujet de la circulaire qui définit l'application de la partie de la loi de modernisation de l'économie qui traite de l'urbanisme commercial, Monsieur NOVELLI, Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises nous fait une réponse favorable.

La circulaire du 28 août 2008 est tout simplement abrogée. Elle est remplacée par une circulaire du 24 octobre 2008 qui annule et remplace les précédentes.

On ne peut qu'être satisfait de la prise en compte par le Ministère de la position de la Fédération Française des Associations de Commerçants.

Cela prouve, s'il en était besoin, que l'opposition frontale ne sert à rien alors que la discussion permet de faire avancer les choses.

Cela prouve surtout que le Ministère n'est pas sourd, à nous de faire des propositions constructives.

Georges SOREL, Président
Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Le décret relatif au nouveau mode de calcul des loyers commerciaux vient d'être publié au journal officiel du 4 novembre 2008.

Ce décret résulte du vote de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME).

Les loyers commerciaux ne sont, désormais plus indexés uniquement sur l'indice du coût de la construction.

Le nouvel indice des loyers commerciaux (ILC) est désormais composé des trois indices suivants :

1. l'indice des prix à la consommation (pour 50%),
2. l'indice du coût de la construction (pour 25%),
3. l'indice du chiffre d'affaires du commerce de détail en valeur (pour 25%).

Il est calculé et publié trimestriellement par l'INSEE.

La Loi de Modernisation de l'Economie rend possible l'application de ce nouvel indice pour les nouveaux baux commerciaux ou pour la révision annuelle ou triennale des baux en cours.

Le nouvel Indice des Loyers Commerciaux constitue la norme de progression du loyer du bail renouvelé, moyennant les réserves prévues par le code de commerce concernant la modification notable des éléments déterminant la valeur locative.

Le décret précise que les activités concernées sont les activités commerciales y compris celles exercées par les artisans.

Sont exclues du champ d'application du présent article les activités commerciales exercées dans des locaux à usage exclusif de bureaux, y compris les plates-formes logistiques, ainsi que les activités industrielles.

Pour consulter le décret

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

La note de la DECASPL du 28 août 2008 complétant et modifiant la circulaire du 7 août 2008 indique que les projets d'extensions, inférieurs à 1 000 m² et n'impliquant pas de permis de construire, pourront être réalisés, jusqu'au 31 décembre 2008, sans avis de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC).

Cette note vise des agrandissements de magasins uniques ou d'ensembles commerciaux y compris dans les communes de moins de 20 000 habitants.

Quand on sait qu'il existe en France plus de 800 grandes surfaces de plus de 4 000 m² dont les réserves font, à coup sûr, plus de 1 000 m², on pourrait voir se créer plus de 800 000 m² de surfaces de vente. C'est 10% de l'existant total actuel (8 200 000 m²).

Lors de son audition par le CREDOC, la Fédération Française des Associations de Commerçants avait suggéré une uniformisation de cette question en Europe.

La Fédération Française des Associations de Commerçants ne souhaite pas s'inscrire dans une démarche poujadiste dépassée mais n'entend pas non plus rester muette devant d'autres corporatismes.

C'est pourquoi nous demandons qu'un décret « gèle » immédiatement les visées de cette note en attendant la mise en place des Commissions Départementales d'Aménagement Commercial (CDAC) au 1^er janvier 2009.

Le commerce des « champs » est en grand danger et le commerce « des villes » n'en sortira pas indemne. En tous cas les maires de France, auxquels la LME entend augmenter la responsabilité dans l'aménagement de leur territoire en matière d'urbanisme commercial, auront le sentiment d'avoir été pris de vitesse.

La Fédération Française des Associations de Commerçants reste et restera attentive à l'évolution de la situation, toujours dans une attitude partenariale, ouverte.

Georges SOREL, Président
Fédération Française Associations Commerçants (FFAC)

Mardi 24 juin, s'est déroulé à Paris l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC).

La convocation de cette réunion fait suite au décès dans des conditions tragiques (accident de voiture), le 20 mai, de François CLEMENT le Président de la Fédération Française des Association de Commerçants alors qu'il se rendait sur un plateau de télévision.

Georges SOREL, le Président de l'Association de Développement du Commerce de Lyon 7^e arrondissement, a été élu Président de la Fédération Française des Association de Commerçants.

Dans son discours d'investiture, il s'est engagé à poursuivre le travail de rénovation et de modernisation de la FFAC engagé depuis 2 ans par François CLEMENT.

Le mercredi 2 juillet, Georges SOREL étrennera sa nouvelle fonction à l'occasion d'un déjeuner organisé par le Conseil du Commerce de France qui réunira les différents Présidents de cette institution et le Ministre du Commerce et de l'Artisanat, Monsieur NOVELLI.

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