Fédération Française des Associations de Commerçants - FFAC

Jean-Paul CHARIE réunit, vendredi 19 juin, à l'Assemblée Nationale les structures nationales concernées par les 18 programmes d'actions locales pour le commerce

Jean-Paul CHARIE, Député du Loiret, réunira vendredi 19 Juin 2009 à l'Assemblée Nationale dans le cadre de la réforme de l'urbanisme commercial «avec le commerce mieux vivre ensemble» les différentes structures nationales concernées les 18 programmes d'actions locales.

A l'ordre du jour :

Rappel des objectifs et procédures de cette réforme. Point d'actualité. Echéances.
Présentation débat sur les missions des groupes de travail chargés d'élaborer les programmes.
Constitution des groupes de travail.

Georges SOREL, le Président de la Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC) sera présent

Consulter les 18 programmes d’actions locales pour le commerce 

Les membres du conseil stratégique du commerce et de la commission d'orientation du commerce de proximité ont eu, vendredi 29 mai dernier, l'exclusivité de la présentation de la prochaine campagne nationale de valorisation du commerce de proximité.

Cette campagne qui se déroulera de juillet à décembre 2009 est l'initiative du Secrétaire d'Etat chargé du commerce et de l'artisanat.

La campagne a pour objectifs :

1. De promouvoir les atouts du commerce de proximité auprès du grand public et de montrer le dynamisme de ces activités,
2. De soutenir et d'accompagner le dynamisme des commerçants en montrant l'excellence et la modernité de l'offre pour le consommateur,
3. De valoriser les métiers, les formations, et les carrières du commerce auprès des jeunes.

De manière concrète :

• 3 séries de 5 émissions de TV seront diffusées et rediffusées par l'INC dans le cadre de ses émissions « Consomag »
• France 2, France 3, France 4 et RFO diffuseront également ces émissions
• 15 chroniques d'information pour 850 radios locales permettront à des experts de répondre aux interrogations des consommateurs (diffusion octobre 2009)
• Un film sera également produit pour les TV locales et régionales, les web TV généralistes et spécialisées (diffusion octobre 2009)

Parmi les thèmes qui seront développés :

• L'offre alimentaire et produits locaux,
• L'accessibilité des clients handicapés,
• Les maisons du commerce,
• La mise en réseau de l'offre de produits et services des commerces de proximité,
• L'adaptation des transports en commun aux besoins des clients
• Les commandes par internet,
• Les livraisons des marchandises aux clients par un groupement de commerces de proximité,
• Les magasins multi-services,
• La gestion des déchets et des produits en fin de vie.
  

Dans le cadre de la Loi de Modernisation de l'Economie le Décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 a été pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce.

Dans ce cadre, le Ministre du Commerce et de l'Artisanat, Hervé NOVELLI, a installé vendredi 29 mai 2009 la commission d'Orientation du Commerce de Proximité et le Conseil Stratégique du Commerce de Proximité.

Les membres de cette commission nommés par le Ministre pour un mandat de 3 ans renouvelable sont :

• Les organisations professionnelles représentatives du commerce,
• Le Président de l'Association des Maires de France,
• Le Président de l'Association des Régions de France,
• Le Président de l'Association des Départements de France,
• Le président de l 'assemblée des chambres de commerce et de l 'industrie,
• Le Président de l 'assemblée des chambres de métier et d'artisanat,
• Les enseignes du commerce : Casino et Carrefour.

Georges SOREL, le Président de la Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC) figure parmi les personnalités nommées au sein de cette commission nationale.

La Commission d'Orientation du Commerce de Proximité est composée d'une commission plénière et de commissions thématiques définies par la commission plénière. Elle se réunit sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour. Le Ministre chargé du commerce peut également la convoquer sur un ordre du jour déterminé.

Le président peut appeler à participer aux travaux de la Commission d'Orientation du Commerce de Proximité toute personne dont il juge la présence utile compte tenu de l'ordre du jour. Son secrétariat  est assuré par les services du Ministre chargé du commerce.

La Commission d'Orientation du Commerce de Proximité  est chargée de collecter et d'analyser les informations relatives à la création, à la transmission et au développement des entreprises de proximité. Elle formule des recommandations de bonnes pratiques en matière de conception, de réalisation ou d'évaluation de projets en faveur des entreprises de proximité. Elle est l'instance de concertation sur ces questions, notamment entre les services de l'Etat, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat et les experts des secteurs concernés.

La première mission de la commission portera sur les 4 appels nationaux à projets sur des projets innovants et rassembleurs (commerce et nouvelles technologies de l'information, commerce et services connexes, commerce et environnement, commerce et accessibilité) avec pour objectif de collecter les bonnes pratiques et de valoriser et diffuser les exemples intéressants.

Télécharger le document de présentation de la commission

Un nouveau projet de loi concernant l'ouverture des commerces le dimanche a été déposé à l'Assemblée Nationale le 18 mai 2009, son examen est prévu pour l'été. Consulter le projet de loi.

Ce projet de loi est toujours à l'initiative du député Richard MAILLE (Bouches du Rhône).

Par rapport au précédent texte de l'hiver dernier, il n'est plus question de faire passer à 8 le nombre de dimanches travaillés.

Le nouveau projet de loi permettrait à tous les commerces des zones touristiques et thermales (à l'exception des grandes surfaces alimentaires) d'ouvrir le dimanche.

Les situations des zones commerciales où il préexiste un usage de consommation de fin de semaine, (Plan de Campagne dans les Bouches du Rhône) seraient légalisées.

Des périmètres permettant l'ouverture des commerces dans les zones frontalières pourraient voir le jour.

Les préfets seraient chargés de définir ces périmètres, ceci après une demande préalable du conseil municipal et après avis d'une commission.

Seules les agglomérations de plus d'un million d'habitants seraient concernées (Paris, Aix-Marseille et Lille) à l'exception de Lyon.

Le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) représente les professionnels de l'industrie des centres commerciaux en France. 700 Centres commerciaux et 34 000 commerçants font parti de ce réseau qui fédère les promoteurs, les propriétaires, les gestionnaires, les enseignes, les prestataires et les groupements de commerçants.

Les résultats de l'indice publié, ci-dessous, sont calculés à partir d'un panel de 56 centres commerciaux équipés de systèmes électroniques de comptage, il reflète uniquement la fréquentation des centres commerciaux et ne préfigure évidemment pas des résultats économiques du mois d'avril 2009.

L'indice de fréquentation des centres commerciaux de France publié par le CNCC présente une baisse de -4,7% par rapport au mois d'avril 2008. Cette année, avril est composé d'un jour ouvrable en moins, autant de vendredis et de samedis. A noter l'ouverture exceptionnelle du lundi de Pâques dans certains centres commerciaux (Pâques était au mois de mars en 2008).

Cette évolution est cependant à relativiser car la fréquentation du mois d'avril 2008 à laquelle cet indice se compare était en progression très importante à +4,5% en fréquentation (et +2,7% en performance).

Les soldes flottants qui se sont largement déroulés dans le courant du mois d'avril n'ont pas eu d'impacts significatifs sur la fréquentation des centres commerciaux. Ceci s'explique par le fait que les commerçants ayant organisé des soldes flottants, l'ont fait dans une grande majorité de cas sans concertation et en dehors de toute opération commerciale structurée au niveau du centre commercial.

En conséquence, les visiteurs n'ont pu découvrir ces soldes que sur le site même.

Toutefois, les premiers indicateurs économiques suggèrent que la consommation dans les centres commerciaux au mois d'avril a mieux résisté que l'indice de fréquentation peut le laisser paraître, notamment pour les commerçants ayant procédé aux soldes flottants.

Le CNCC regrette que les soldes flottants ne puissent pas se dérouler à dates fixes, ce qui prive les centres commerciaux de la possibilité d'organiser les opérations promotionnelles dont ils ont pourtant l'expertise.

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