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Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

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Georges SOREL le Président de la Fédération Française des Associations de Comerçants nommé dans l’Ordre National du Mérite

Par un décret, en date du 14 novembre 2013, Georges SOREL le Président de la Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC) a été nommé dans l’Ordre National du Mérite au grade de Chevalier sur proposition du Ministère du Commerce et de l’Artisanat.
C’est pour la Fédération Française des Associations de Commerçants l’occasion de revenir sur la carrière de son Président.


- Au début des années 80, après une première partie de carrière dans la sidérurgie, Georges SOREL ouvre sa première papeterie à Lyon.

- Au début des années 90, il crée l’association des commerçants des avenues Jean Jaurès et Saxe et en devient le Président.


- En 1996, il lance la Fédération des commerçants du 7e arrondissement «7 au Cœur de Lyon» qui regroupe les différentes associations de commerçants du 7e arrondissement.


- En 1997, il est élu Vice-Président du Collectif National des Villes accueillant la Coupe du Monde de Football.


- En 2000, il est élu à la CCI de Lyon puis en 2001 à la ville de Lyon.

Suite à son élection à la ville de Lyon, comme Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l’Artisanat, il démissionne de ses mandats associatifs

- En 2006, il fait partie de ceux qui portent sur les fonds baptismaux l’Association de Développement du Commerce de Lyon 7e. En 2006 il est élu Vice-Président puis Président en 2008.


- En 2007, il devient Président Délégué de la Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC) puis en 2008 Président. Poste qu’il occupe encore. Toujours en 2007 il devient membre du Conseil du Commerce de France.


- En 2009, il est nommé à la Commission d’Orientation du Commerce de Proximité  par le Ministre du Commerce et de l’Artisanat et est élu président de la sous commission «Commerce : enjeu du développement du centre-ville».


- En 2011, il devient Président de l’association de management de centre-ville « Lyon 7 Rive Gauche » qui remplace l’Association de Développement du Commerce de Lyon 7.


Fédération Française des Associations de Commerçants

Publié le 19 novembre 2013 à 12:07:22 dans Actualité | Commentaires (0) |

Taxe Locale sur la Publicité des Enseignes (TLPE)

TLPE/ Etat législatif et réglementaire :
Trois taxes locales sur la publicité ont été remplacées par une taxe unique, la TLPE. Faute de décret d’application, certaines dispositions de la TLPE, bien qu’entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2009, demeuraient inapplicables.

En 2013, deux textes sont venus compléter le dispositif.
- Un décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 encadre les modalités de liquidation et de recouvrement de la TLPE et définit les sanctions applicables en cas de manquement des redevables.
- Un arrêté du 10 juin 2013 détermine les tarifs maximaux des supports publicitaires applicables en 2014.

TLPE - QPC : Inconsttitutionnalité du dispositif
Le Conseil constitutionnel saisi le 3 septembre 2013 d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a déclaré, dans sa décision du 31 octobre 2013, que :
- les dispositions des articles L. 2333-6 à L. 2333-14 du CGCT,
les dispositions des § A et D de l’article L. 2333-16 du CGCT,

Dans leur rédaction issue de l’article 171 de la loi du 4 août 2008, sont contraires à la Constitution au motif qu’en omettant de déterminer les modalités de recouvrement de la TLPE, le législateur a méconnu l’étendue de la compétence qu’il tient de l’article 34 de la Constitution.

Cette déclaration d’inconstitutionnalité prend effet à compter de la publication de la décision de QPC, soit le 25 octobre 2013. Elle ne peut être invoquée qu’à l’encontre des impositions contestées avant cette date.

Conseil constitutionnel, 25 octobre 2013, n° 2013-351, QPC.
Consulter la décision

Voir également :
- le dossier de l’AMF
- Lexisnexis

Application de la décision de QPC aux professionnels des HCR : Précision de Synhorcat

Sont concernés par cette déclaration d’inconstitutionnalité, les TLPE sur :
-
l
es enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12 mètres carrés ;
- les préenseignes de plus de 1,5 mètre carré ;
-
les préenseignes de moins de 1,5 mètre carré ;
-
les dispositifs dépendant des concessions municipales d’affichage ;
-
les dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain.

Ainsi, les professionnels du secteur des HCR qui auront contesté cette taxation avant la décision rendue par le conseil constitutionnelle, en seront donc dispensés pour la période considérée.

Source : Synhorcat

Publié le 06 novembre 2013 à 18:30:45 dans Actualité | Commentaires (0) |

Mauvais cru pour le commerce en 2012 !

Regards croisés sur la situation du commerce de détail en 2012 à travers deux enquêtes de référence : l’étude annuelle de l’INSEE et l’enquête statistique « Chiffres et Commentaires » que vient de publier la Fédération des Centres de Gestion Agrées (FCGA). Le rapprochement des deux documents livre une photographie très précise de l’activité commerciale des détaillants. En 2012, selon l’INSEE, les ventes TTC du commerce de détail et de l’artisanat commercial (boulangeries, pâtisseries, charcuteries) progressent de 2% en valeur, mais restent stables en volume (+0,1%).
Dans le même temps, l’enquête statistique menée par la FCGA sur les exercices clos en 2012 de 210 000 entreprises du commerce de détail, de l’artisanat commercial, des services et du bâtiment artisanal offre une photographie chiffrée complète de l’économie du secteur. 75 professions appartenant à 11 grandes familles professionnelles sont passées au crible de l’analyse de la Commission des études économiques de la FCGA.

Premier enseignement : toutes activités confondues, le chiffre d’affaires stagne en 2012 (+0,5%) tandis que le résultat moyen recule de 2,5%. Même si les populations analysées ne sont pas identiques, les deux études recouvrent deux grands champs statistiques communs : le commerce de détail traditionnel et l’artisanat commercial.

Tour d’horizon des principales tendances observées en 2012

Le commerce de détail alimentaire
Selon l’enquête INSEE, en 2012, les ventes diminuent de 0,8% en volume dans l’ensemble du commerce alimentaire. Toutes les formes de ventes sont touchées par ce recul, à l’exception des magasins de produits surgelés dont les ventes croissent légèrement (+1,2%). Celles des magasins d’alimentation spécialisée et d’artisanat commercial diminuent de 1,6% après deux années de rétablissement (+0,9% en 2010 et +0,4% en 2011). La baisse est moins marquée pour les petites surfaces d’alimentation générale, les supérettes et les grandes surfaces d’alimentation générale (respectivement – 0,6%, – 1,0% et – 0,6%)
Le commentaire de la FCGA : « Nos données mettent en évidence une activité en hausse de 1,5% en 2012. Globalement, les commerces alimentaires traditionnels résistent plutôt bien à la conjoncture, notamment la boucherie artisanale (+2,1%), la pâtisserie (+2%) et les magasins de fruits et légumes (+2,3%). En ce qui concerne le résultat courant du secteur, il enregistre une baisse de 1,5 point en moyenne ». 

Le commerce de détail non alimentaire
Les ventes en volume de l’ensemble des magasins non alimentaires spécialisés progressent de nouveau (+1,0%). Mais, exception faite de la crise de 2009, c’est la plus faible hausse de ces dix dernières années.
L’érosion du pouvoir d’achat des ménages pèse sur les produits d’amélioration et d’équipement de l’habitat et sur le secteur de l’équipement du foyer, dont les ventes ne progressent pas (-0,2% en volume). Les ventes de biens culturels et de loisirs, en particulier de livres, CD et DVD, reculent de 0,6%.
Le secteur de l’habillement-chaussures se redresse légèrement (+1,1% en volume), après quatre ans de quasi-stagnation.
Les ventes des pharmacies augmentent un peu moins vite que les deux années précédentes (+2,8% après +3,7% et +3,8%).
Le commentaire de la FCGA : « Nous observons aussi, de notre côté, un essoufflement de l’activité dans trois secteurs qui recoupent les professions citées par l’INSEE : l’équipement de la personne (dont habillement et chaussures) avec un chiffre d’affaires moyen en recul de 1,1% sur la même période, l’équipement de la maison (-2,1%) et la culture et les loisirs (-1,5%). En ce qui concerne la pharmacie d’officine, l’activité diminue légèrement (-0,2%, contre +0,8% en 2011) et la rentabilité s’effrite sensiblement (-0,4%, contre +3,6% en 2011). 

La vente et la réparation automobile
En 2012, toujours selon l’INSEE, les ventes au détail de l’ensemble des secteurs du commerce et de la réparation automobile diminuent de 5,8% en volume après une année 2011 assez satisfaisante, dynamisée par les derniers effets du dispositif de prime à la casse. Les ventes du secteur du commerce de véhicules automobiles baissent de 7,5% en volume en 2012 (-5,6% en valeur).

Les ventes en volume du secteur de l’entretien et de la réparation de véhicules sont en repli (-2,4%) pour la cinquième année consécutive. Cette tendance s’explique, en partie, par le recul du nombre d’accidents de la route. Les secteurs du commerce d’équipements automobiles résistent mieux : les ventes en volume sont stables pour les détaillants (-0,1%) et progressent légèrement pour les grossistes (+1,2%).
Le commentaire de la FCGA : « Le secteur, composé principalement de garagistes indépendants dans notre étude, enregistre une baisse d’activité de -0,1% et un résultat courant en chute de 5,3%. Indéniablement, en 2012,  la conjoncture est défavorable pour les professionnels de la vente et de la réparation auto. Dans la plupart des professions représentées, la rentabilité se dégrade sévèrement ».

Pour mémoire la Fédération des Centres de Gestion Agrées c’est : 400 000 petites entreprises (TPE) dont 92% ont moins de 10 salariés, 2 000 000 d’emplois salariés et non salariés, 70 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 6 000 experts-comptables correspondants.

Pour plus d’informations : http://www.fcga.fr

Publié le 29 octobre 2013 à 15:33:39 dans Actualité | Commentaires (0) |

Réponse de Gaël PERDRIAU à la lettre ouverte de la Fédération Française des Associations de Commerçants sur le commerce

Pour faite suite à la lettre ouverte que la Fédération Française des Associations de Commerçants a récemment adressé aux différents candidats aux élections municipales de mars 2014, voici la première réponse que nous avons reçu qui émane de Gaël PERDRIAU, candidat UMP à l’élection municipale de Saint-Etienne.
 
Monsieur le Président,

Votre courrier, en date du 7 octobre dernier, a attiré toute mon attention. Candidat à l’élection municipale de mars prochain à Saint-Etienne, je suis comme vous convaincu de l'importance que revêt le commerce pour la 2ème ville de la région Rhône-Alpes.

Contrairement à l’actuelle municipalité, j’ai souhaité faire de ce secteur d’activité incontournable pour l’économie locale l’une de mes priorités. Véritable chance pour notre ville, le commerce doit participer à la construction du Saint-Etienne de demain sur les trois axes de ma campagne qui sont : Sécurité, Propreté et Emploi

Pour atteindre cet objectif, j'ai réuni autour de moi une équipe solide composée d'experts, de commerçants et d’artisans. Je souhaite par ailleurs associer très largement les entreprises du commerce ainsi que leurs indispensables relais que sont les unions commerciales à l’élaboration même de mon projet.

Pour ce faire, un questionnaire visant à recueillir leurs demandes et leurs attentes a été largement diffusé ces derniers jours et fera l’objet d’un rendu à l’occasion d’une réunion publique programmée le 17 octobre. Dans les prochains jours, des visites thématiques de terrain ainsi que des tables-rondes destinées à approfondir ce sujet essentiel seront organisées. Je me permets de vous transmettre un exemplaire des résultats de l'étude afin que nous participions nous aussi, au travail que vous réalisez pour ce secteur d'activité.

Enfin, preuve de mon engagement pour le commerce, je présenterai dans les prochaines semaines un programme spécifique et ambitieux qui comprendra des mesures fortes visant à accompagner nos entreprises et nos unions commerciales. Il apportera également des réponses concrètes aux questions liées à la sécurité, aux incivilités, à la propreté, à l’urbanisme commercial et aux grands projets urbains. C’est avec plaisir que je vous ferai parvenir les composantes de ce programme.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
 
Gaël PERDRIAU

Publié le 18 octobre 2013 à 18:15:22 dans Actualité | Commentaires (0) |

Lettre ouverte de Georges SOREL, Président de la Fédération Française des Associations de Commerçants à l’attention des candidat(e)s qui se présenteront en mars 2014 aux élections municipales

Mesdames et Messieurs les candidats aux élections municipales,

En mars 2014 se dérouleront les élections municipales, moment important de la vie de nos cités et par conséquent de celles des commerçants.

Le Maire d’une commune, d’un village (en lien avec son intercommunalité) dispose de nombreux outils réglementaires, financiers, de développement… qui contribuent à maintenir le nécessaire équilibre entre les différentes formes de commerces de nos territoires.


Parmi ces outils, on peut citer : le droit de préemption, le Plan Local d’Urbanisme (PLU), les différentes autorisations qu’il peut accorder (Commission Départementale d’Aménagement Commercial, voiries, ouvertures tardives ou dominicales…), la possibilité qu’il a de mobiliser le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) et dans certaines circonstances le Fonds européen de développement régional (Feder), les aides directes qu’il mobilise, le soutien qu’il apporte aux associations (subventions…), les actions de marketing territorial qu’il engage….

Comme ces quelques exemples le montrent, le Maire est un acteur incontournable de l’économie de proximité dont le commerce est l’un des partenaires majeurs. C’est dans ce contexte que je souhaitais m’adresser à toutes celles et à tous ceux qui brigueront cette fonction (et quelque soit leur étiquette politique) pour attirer leur attention sur les enjeux que représente le secteur du commerce dans nos villes et dans nos villages.

Les enjeux pour le commerce ont trait : à l’économie, au tourisme (dans certains secteurs), à la création ou au maintien d’emplois de proximité (non délocalisables), à la forte contribution apportée au budget de la commune, à l’aménagement et à l’attractivité des territoires dont le commerce est l’un des acteurs, au rôle social et d’animation qu’il joue dans la cité, à son implication en matière de sécurité publique, de solidarité, de développement durable et d’innovation (développement de nouveaux concepts…).


J’aimerais que les différents candidats s’engagent sur de véritables « projets commerce » pour leur commune et pas uniquement sur une profession de foi avec quelques lieux communs.
Pour peu qu’il y ait une réelle volonté politique traduite dans un programme puis dans un plan de mandat, les communes disposent de forts leviers de développement pour l’économie de proximité.

Chaque candidat doit savoir s’entourer de personnes au fait de ces sujets pour éviter comme cela peut être le cas ici ou là qu’une personne qui ne connaisse rien au commerce et à l’artisanat devienne Adjoint(e) pour ce secteur et ait besoin de la durée de son mandat pour appréhender les différents enjeux.


Je voulais maintenant rapidement vous présenter le poids du secteur du commerce dans l’économie française (chiffres issus du Conseil du Commerce de France).

Le commerce dans notre économie c’était en 2011, 769 500 entreprises, soit 22 % des entreprises françaises. 65 % de ces entreprises exerçaient leur activité dans le commerce de détail, 24 % dans le commerce interentreprises et 11 % dans le commerce et la réparation automobile. 95 % des entreprises avaient moins de 10 salariés et seulement 836 entreprises (soit 0,1 % du total) plus de 250 salariés.

Au sein du seul secteur marchand, hors services financiers et assurances, le secteur commerce représentait en 2011, 23 % des emplois, 22 % de la valeur ajoutée, 26 % des recettes fiscales, hors impôts sur les bénéfices et TVA.

La contribution du commerce à la croissance était en 2011 de près de 200 Mds € de valeur ajoutée, soit 11 % de la valeur ajoutée de la France. Il est à noter que depuis 2009, le poids de la valeur ajoutée du commerce dans l’économie française dépasse celui de l’industrie manufacturière (10 % en 2011).

Enfin, la part du commerce dans l’emploi toujours en 2011, représentait plus de 3,5 millions d’emplois, soit 20 % de la masse salariale de l’économie française et 23% des salariés de l’ensemble du secteur marchand. Plus de la moitié d’entre eux travaillent dans le commerce de détail et un tiers dans le commerce interentreprises.
11 % des salariés du commerce avaient moins de 25 ans contre seulement 8 % pour le reste de l’économie et un quart des salariés du commerce n’avait aucun diplôme.

Mesdames et messieurs les candidats, il vous appartient désormais de prendre en compte ou pas, ce secteur d’activité. J’espère que les quelques éléments que je viens d’évoquer contribueront à donner au commerce sa juste place dans votre futur programme. Ce secteur le mérite car au-delà de son rôle économique il joue un rôle social fondamental dans nos cités, l’avenir de nos villes et de nos bourgs en dépend !

Recevez, Mesdames et Messieurs les candidats aux élections municipales mes respectueuses salutations.

Georges SOREL / Président Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 07 octobre 2013 à 12:35:58 dans Actualité | Commentaires (0) |

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