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Commerçants, artisans calculez votre crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des Finances et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget annoncent la mise en ligne d’un site dédié au Pacte national pour la Compétitivité et l’Emploi : www.ma-competitivite.gouv.fr Ce site internet à destination des acteurs économiques est dédié aux mesures prises dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi annoncé le 6 novembre.Le site

www.ma-competitivite.gouv.fr
est un outil simple, conçu par les services du Ministère de l’Economie et des Finances et notamment par la Direction Générale des Finances publiques, pour permettre aux différents acteurs de s'approprier au mieux les mesures mises en œuvre en faveur de la compétitivité des entreprises. Il intègre un simulateur qui permettra notamment aux entreprises de procéder directement et simplement à la simulation du crédit d'impôt dont elles pourront bénéficier en 2014, avec une prise en compte possible de l’allègement de charge dans leur plan de financement dès 2013, soit autant de moyens libérés pour l'investissement, la recherche et l'innovation, la formation et le soutien à l'export.


Le montant du CICE sera calculé sur la base de la masse salariale de l’entreprise pour les salaires jusqu’à 2,5 fois le SMIC. Il bénéficiera à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle – c’est à dire indépendants - société de personnes, société de capitaux, etc.), et quel que soit le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).

En bénéficieront également les entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement, en vertu de certains dispositifs d’aménagement du territoire (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale…) ou d’encouragement à la création et à l’innovation (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes). Les coopératives et les organismes du logement social bénéficieront également du CICE.

Cette mesure, qui représente un effort de 20 milliards d’euros en faveur de la croissance et de l’emploi, est directement opérationnelle : les entreprises pourront, dès 2013, prendre en compte cet allégement de charge dans leur plan de financement et, si elles en éprouvent le besoin, solliciter leur banque pour obtenir un préfinancement et soulager ainsi leur trésorerie.

Le Gouvernement compte sur la mobilisation de toutes les entreprises en faveur de la croissance et la compétitivité et entend ainsi leur offrir la lisibilité la plus grande sur les dispositifs mis en œuvre, pour un maximum d’efficacité.

Publié le 09 janvier 2013 à 10:49:51 dans Actualité | Commentaires (0) |

Les petits commerçants en péril dans l’indifférence des pouvoirs publics, conférence de presse Médicis du 6 décembre 2012

Le 6 décembre 2012, Médicis a dévoilé les résultats de la 10ème vague de l’observatoire des commerces réalisé par l’Ifop. Cette nouvelle édition dresse le bilan économique des petits commerçants, leur perception de la politique globale du nouveau gouvernement et leurs attentes, puis, en parallèle, fait le point sur le comportement des Français vis à vis des commerces de proximité :

- Près d’un commerçant sur deux a constaté une baisse de fréquentation de son commerce;
- 72% des commerçants considèrent que le système de charges sociales actuel met en péril leur activité;
- 85% ne sont pas satisfaits de la politique du gouvernement Hollande;
- 88% se sentent abonnés par les pouvoirs publics.

D’un niveau d’inquiétude pour les commerçants inégalé depuis fin 2008.
On observe une chute importante du niveau de satisfaction des commerçants à l’égard de l’activité économique de leur entreprise. Ce niveau est d’autant plus alarmant qu’il n’est pas le fruit d’une désillusion des personnes récemment installées mais provient plutôt de l’inquiétude des commerçants en activité depuis longtemps. Les interviewés les plus insatisfaits de leur activité se trouvent plus souvent dans les secteurs du commerce de détail et réparation et de l’alimentation générale et les métiers de bouche.

Depuis janvier dernier, 49% des commerçants constatent que les clients fréquentent moins leur magasin ; Ce recul de la fréquentation des commerces s’accompagne logiquement d’une baisse du chiffre d’affaires. Pour la première fois depuis 2008, les interviewés constatant une baisse de leur résultat sont plus nombreux que ceux relatant une stabilité des chiffres.

Cependant, malgré une situation économique très préoccupante, l’emploi salarié dans les commerces semble toujours épargné : ¾ des commerçants prévoient de conserver le même nombre de salariés au cours de l’année à venir.

Les charges sociales, une menace pour les commerçants
En matière de fiscalité les commerçants se sentent lésés, car soumis à un régime injuste et très contraignant pour leur entreprise. Aujourd’hui, selon les commerçants, une hausse de charges mettrait gravement en danger leur activité économique.

Si tel était le cas, les commerçants anticipent plusieurs effets d’une telle mesure : les principales variables d’ajustement seraient le salaire (réduction), le temps de travail du commerçants, voire pour certains, le licenciement de salariés ou l’arrêt de l’activité.

Dans ce contexte économique très tendu, sont nés des mouvements de protestation de populations jusqu’alors silencieuses : il s’agit notamment des « Pigeons » pour les entrepreneurs et des « Moutons » pour les travailleurs » indépendants Ces mouvements ont recueillis une large audience et ont convaincu les intéressés.

Une critique de l’action du gouvernement
Les commerçants se sentent laissés pour compte : 88% considèrent que les pouvoirs publics ne sont pas à l’écoute de leurs préoccupations professionnelles.
Le jugement à l’égard du nouveau gouvernement est très critique. Seuls 15% des commerçants se disent satisfaits de la politique générale de François Hollande.

En conclusion, cette nouvelle vague de l’Observatoire des commerces marque l’entrée des commerçants dans une situation économique préoccupante. Les orientations économiques qui ont été prises ne conviennent pas aux commerçants. Leur état d’esprit se révèle moins optimiste, moins combatif que dans les précédentes enquêtes.

Pour consulter la synthèse,cliquez ici.

Publié le 15 décembre 2012 à 16:49:14 dans Actualité | Commentaires (0) |

Début des soldes d’hiver mercredi 9 janvier 2013

Les soldes d’hiver débuteront le mercredi 9 janvier 2013 dans la plupart des départements et prendront fin le mardi 12 février 2013.
Décret n° 2012-1311 du 27 novembre 2012 relatif aux dates de début des périodes des soldes

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a mis en ligne une information complète sur les soldes d'hiver : les dates, la réglementation et sa doctrine en matière de prestations de services.

Les soldes d'hiver et d'été durent cinq semaines et commencent chaque année aux dates fixées à l'article D. 310-15-2 du code de commerce depuis l'entrée en application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 qui réduit la durée des soldes saisonniers à cinq semaines au lieu de six.

Les soldes d'hiver débutent à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier. Ces dates s'appliquent également aux ventes à distance, notamment celles par Internet, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Les articles achetés en soldes doivent bénéficier des même garanties que les autres articles. L'annonce « ni repris ni échangé » ne dispense donc pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de vice caché (article 1641 du Code civil).

A l'inverse, si les imperfections ou malfaçons sont aisément détectables par le consommateur, l'article 1641 du Code de civil ne peut pas s'appliquer
En savoir plus

Pour aller plus loin
-
Réglementation et dates des soldes d'hiver 2012/2013
- Dépliant sur les soldes

- La DGCCRF et le contrôle des soldes

Publié le 06 décembre 2012 à 09:50:40 dans Actualité | Commentaires (0) |

Début des soldes d’hiver mercredi 9 janvier 2013

Publié le 06 décembre 2012 à 09:50:35 dans Actualité | Commentaires (0) |

La Fédération Départementale des Associations de Commerçants des Pyrénées Orientales (FDAC) vient de procéder au lancement officiel de son nouveau site Internet

La Fédération Départementale des Associations de Commerçants des Pyrénées Orientales (FDAC) vient de procéder au lancement officiel de son nouveau site Internet www.commerce66.com

A ce jour, ce sont plus de 1 500 professionnels qui ont leur vitrine virtuelle en ligne. Avec un code d’accès, les commerçants animent leur espace virtuel en mettant le descriptif de leurs activités et produits mais aussi les bons plans. Ils disposent d’une vitrophanie apposée sur leur vitrine. Les associations quant à elles, communiquent sur leurs animations.

A l’occasion du lancement de ce site, un grand jeu de Noël sera proposé en ligne à compter du 5 jusqu’au 31 décembre 2012.

Pour participer : l'internaute se connecte, joue et en cas de bonnes réponses fera l'objet d'un tirage au sort pour gagner des bons d'achats et ChecKdo d'une valeur de 20euros à utiliser chez vous. Ce sont plus de 5 000 euros  qui seront mis en jeu.

Enfin une importante campagne communication vient en relais :

Fédération Française Associations Commerçants / FFAC

Publié le 05 décembre 2012 à 12:35:50 dans Actualité | Commentaires (0) |

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