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Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

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Plus de 6 000 associations de commerçants
465 000 commerces de détail
Commerce de détail : 390 Md€
Commerce de détail : 75 Md€ de valeur ajoutée
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Combien gagnent les commerçants ?

La 18ème édition du recueil « Chiffres et Commentaires » publié par la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) passe au crible les revenus des artisans et des commerçants en 2011. Une enquête inédite qui compare les performances de 75 professions du commerce et de l’artisanat dans 11 secteurs d’activité.

Principaux enseignements
Tchao la crise ? En 2011, l’activité des petites entreprises du commerce et de l’artisanat redémarre : +2,6% contre +0,9% en 2010. Hausse du chiffre d’affaires et stabilité de la variation des bénéfices avec un résultat courant moyen qui s’établit à +2,3% (contre +2,1% l’année précédente).
Globalement, les commerçants et les artisans renouent avec la croissance dans un contexte économique pourtant toujours préoccupant. Et ces deux indicateurs statistiques dissimulent en réalité de fortes disparités sectorielles. Si les transports (+4,4%) et le bâtiment (+4,3%) font la course en tête, la culture et les loisirs (-0,2%) ainsi que la santé (+0,9%) figurent en queue de peloton.

Menace sur la compétitivité
L’étude exclusive de la FCGA met également en exergue une baisse inquiétante des investissements dans les petites entreprises du commerce et de l’artisanat : -6,1%. Alors que Louis Gallois, Commissaire à l’Investissement, vient de remettre son rapport sur la compétitivité de l’économie française, ce constat est préoccupant. La réduction des investissements dans les TPE peut menacer la qualité de leur outil de production et affaiblir leur compétitivité.

Le palmarès des revenus
L’analyse comparative des résultats courants bruts (avant versement des cotisations sociales dues par le chef d’entreprise) laisse apparaître d’importants écarts entre les différentes professions.
En 2011, le résultat courant moyen brut, tous secteurs confondus, s’élève à 50 000 euros (contre 48 000 euros en 2010). Mais il chute à 42 000 euros si l’on exclut les métiers de la santé (pharmaciens, opticiens, prothésistes dentaires) dont les niveaux élevés de revenus « gonflent » artificiellement les moyennes statistiques.

Ils gagnent moins de 33 000 euros
17 professions réalisent un résultat courant brut inférieur à 2 fois le SMIC annuel brut (33 000 euros). 3 occupent la première marche du podium :

  • L’antiquité-brocante : 32 000 euros
  • La cordonnerie : 32 000 euros
  • La restauration rapide : 32 000 euros

Ils gagnent entre 33 000 et 41 250 euros
16 professions dégagent un résultat courant brut qui oscille entre ces deux seuils. 3 arrivent en tête avec des résultats quasiment identiques :

  • La maroquinerie : 41 000 euros
  • L’électroménager-TV-HIFI : 41 000 euros
  • Les cafés-restaurants : 40 000 euros

Ils gagnent entre 41 250 et 49 500 euros
25 professions affichent un résultat courant brut compris dans cette deuxième tranche. Trois se partagent la première place :

  • La boulangerie-pâtisserie : 49 000 euros
  • La charcuterie : 49 000 euros
  • La maçonnerie : 49 000 euros
  • Ils gagnent plus de 49 500 euros

19 professions enregistrent un résultat courant brut supérieur à 3 fois le SMIC brut annuel (49 500 euros). Les trois premières sont :

  • La pharmacie : 168 000 euros
  • L’optique-lunetterie : 93 000 euros
  • Le transport de malades (ambulances : 79 000 euros)

Pour mémoire, la Fédération des Centres de Gestion Agréés c’est 400 000 petites entreprises (TPE) dont 92 % des entreprises nationales ont moins de 10 salariés, 2 000 000 d’emplois salariés et non salariés, 70 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 6 000 experts-comptables correspondants.
Pour en savoir plus : http://www.fcga.fr

Publié le 29 novembre 2012 à 11:09:07 dans Actualité | Commentaires (0) |

La commission des Affaires économiques du Sénat a déposé un amendement visant à créer une taxe additionnelle à la TASCOM pour financer le FISAC

Au cours de ces deux dernières années les crédits alloués au Fond d’Intervention pour les Services l’Artisanat et le Commerce (FISAC) n’ont cessé de baisser, c’est ainsi qu’en 2013 les crédits pourraient être d’environ 25 millions d’euros contre 100 millions d’euros il y a trois ou quatre années.

Pour mémoire le FISAC est actuellement le principal outil permettant aux acteurs publics de soutenir le commerce et l’artisanat.

La commission des Affaires économiques du Sénat a déposé un amendement visant à créer une taxe additionnelle à la TASCOM.

Cette taxe s’appliquerait aux établissements déjà soumis à la TASCOM de plus de 400 mètres carrés, dont le chiffre d'affaires au mètre carré est supérieur à 12 000 euros et dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 460 000 euros.

Le taux de la taxe serait fixé à 10 euros par m² et son produit financerait le FISAC.


Fédération Française Associations Commerçants / FFAC

Publié le 27 novembre 2012 à 10:02:16 dans Actualité | Commentaires (0) |

Courrier du Président de la Fédération Française des Associations de Commerçants au Premier Ministre au sujet de la Cotisation Foncière des Entreprises

Monsieur le Premier Ministre,

Comme toutes les entreprises, nos adhérents ont reçu leur avis d’imposition à la Contribution Foncière des Entreprises. Dans plusieurs départements on nous signale des hausses considérables voire extravagantes.

Le procédé est inexplicable ne serait ce que parce que la loi donne des possibilités d’aménagement de règlement dont il n’est fait mention nulle part.

La Fédération Française des Associations de Commerçants est adhérente du Conseil du Commerce de France qui a déjà alerté les services de Madame Sylvia PINEL et si nous vous alertons à notre tour c’est que la chose prend des proportions et qu’il va falloir rapidement traiter.

Manifestement certaines collectivités locales compensent la perte du produit de l’ancienne Taxe Professionnelle en faisant payer les petites entreprises dont les commerçants ce qui est inacceptable.

On voit bien là que la loi initiée par le précédent gouvernement n’est pas bonne et nous soutiendrons toute initiative plus équitable, plus juste et plus claire dans son mode de calcul.

Je vous remercie de bien vouloir appeler à la raison nos collectivités territoriales. Il en va de la sauvegarde des TPE/PME si importantes pour le tissu économique de la France et en particulier pour la mise en place du redressement productif.

Je vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, mes respectueuses salutations. 

Georges SOREL, Président Fédération Française Associations Commerçants

Publié le 26 novembre 2012 à 08:49:47 dans Actualité | Commentaires (0) |

Conditions requises pour un dégrèvement de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE)

Dans le cadre de la hausse de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), le Conseil du Commerce de France (CDCF) a adressé un communiqué à la presse et aux parlementaires mardi 20 novembre.

Les commerçants sont invités à agir localement auprès de leur maire pour obtenir une réduction de cette cotisation minimale dès et à demander, à titre  individuel, le dégrèvement prévu par la loi « pour les entreprises dont la cotisation augmente significativement du fait de la réforme »

Voici les conditions auxquelles les commerçants peuvent obtenir un dégrèvement

Le dégrèvement transitoire n'est susceptible d'être accordé à l'entreprise que si la différence entre les deux termes suivants est positive et supérieure à 500 euros :

  • d'une part, les cotisations réelles dues au titre de l'année 2010 ;
  • d'autre part, les cotisations qui auraient été dues au titre de 2010 en application du code général des impôts en vigueur au 31 décembre 2009, majorées de 10 %.

Le bénéfice du dégrèvement transitoire est donc soumis à la double condition de voir la cotisation du redevable augmenter de 10 % et de 500 euros.

Comment faire ? Le commerçant doit faire la demande sur l’imprimé prévu à cet effet :

  • imprimé n° 1332-CET-SD pour les redevables relevant du régime du bénéfice réel
  • imprimé n° 1332-S-CET-SD pour les redevables relevant des régimes « micro-entreprises »

Fédération Française Associations Commerçants (FFAC) 

Publié le 23 novembre 2012 à 09:39:13 dans Actualité | Commentaires (0) |

Cotisation foncière des entreprises : une nouvelle hausse d'impôt pour les commerçants

Les commerçants des différents territoires reçoivent en ce moment leur avis de paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et constatent pour les plus modestes d’entre eux une hausse pouvant aller jusqu’à 900 % comparé à l’année précédente.

Ce nouvel impôt a été créé lors de la réforme de la taxe professionnelle. La cotisation minimale est laissée à l’appréciation des communes (qui peuvent opter pour une cotisation variant de 200 à 2 000 euros voire jusqu’à 6 000 euros selon les cas).

Ainsi, certains territoires n’ont pas hésité à appliquer les seuils les plus élevés dans la fourchette autorisée faisant ainsi subir à leurs commerçants des hausses considérables.

Le Conseil du Commerce de France, la Fédération Française des Associations de Commerçants et de nombreuses autres organisations patronales demandent aux pouvoirs publics d’adopter, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, une mesure d’étalement pour les impositions dues au titre de 2012 et 2013 et encouragent par ailleurs les commerçants à agir localement auprès de leur maire pour obtenir une réduction de cette cotisation minimale dès 2014.

Le Conseil du Commerce de France, la Fédération Française des Associations de Commerçants et de nombreuses autres organisations patronales vont se rapprocher des associations nationales d’élus locaux pour trouver des solutions concrètes pour les entreprises les plus impactées.

Les commerçants concernés sont invités, à titre individuel, a demander le dégrèvement prévu par la loi «pour les entreprises dont la cotisation augmente significativement du fait de la réforme »

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 21 novembre 2012 à 10:28:27 dans Actualité | Commentaires (0) |

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