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Point de situation concernant l’obligation de mise en accessibilité des commerces en 2015

Le 1er janvier 2015 tous les commerces, quelle que soit leur taille, devront être accessibles aux personnes handicapées (tout handicap). Si la mise en accessibilité est impossible, le commerçant doit avoir demandé et obtenu une dérogation. À défaut, le commerçant est passible de sanctions pénales.

Un travail a été entrepris avec la Déléguée ministérielle à l’accessibilité, pour améliorer la mise en oeuvre de cette réglementation dans les commerces.

C’est ainsi que dans le cadre du groupe de travail «Regards croisés sur…», certains assouplissements pour la délivrance des dérogations par les Commissions Consultatives Départementales de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA), notamment sur la largeur des allées dans les magasins (possibilité d’une largeur inférieure à 1,40 m dès lors qu’une aire de retournement est prévue tous les 6 mètres).

Sur la base de la concertation sur l’accessibilité présidée par la Sénatrice Claire-Lise CAMPION (octobre 2013 à février 2014 le Premier ministre a confirmé :

  • la mise en place d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui permettront aux acteurs publics et privés, qui ne seraient pas en conformité avec les règles d’accessibilité au 1er janvier 2015, de s’engager sur un calendrier précis et resserré de travaux d’accessibilité.
    Ce n’est pas un report de l’entrée en vigueur de l’obligation d’accessibilité mais un délai supplémentaire pour réaliser les travaux que le commerçant s’est engagé à faire pour rendre son ou ses points de vente accessibles.
  • L’évolution d’un certain nombre de normes relatives à l’accessibilité pour tenir davantage compte de la qualité d’usage et permettre à la fois de simplifier et d’actualiser de nombreuses normes et dispositions réglementaires, ainsi que de les compléter pour mieux prendre en compte l’ensemble des formes de handicap.

Les modifications législatives seront prises par ordonnance d’ici la fin du 1er semestre 2014.

 Présentation synthétique des dans d’Agendas d’Accessibilité Programmée le commerce (d’Agendas d’Accessibilité Programmée)

L’Ad’AP est un document de programmation financière des travaux d’accessibilité, dont la durée dépend du nombre et de la catégorie d’ERP (établissement recevant du public) concerné :

  • 3 ans maximum pour les Ad’AP portant sur un ERP de 5ème catégorie.
  • 6 ans maximum pour les Ad’AP portant sur un ERP de 1ère à 4ème catégorie et pour les Ad’AP dits de patrimoine (c’est-à-dire incluant plusieurs établissements, toutes catégories d’ERP comprises)
  • Exceptionnellement jusqu’à 9 ans pour les Ad’AP portant sur un patrimoine complexe.

L’Ad’AP ou l’engagement d’entrer dans un Ad’AP devra être déposé auprès du préfet avant le 31 décembre 2014. Il comportera un état des lieux du patrimoine concerné, les objectifs à atteindre.

En cas d’impossibilité de finaliser l’Ad’AP avant fin 2014. L’Ad’AP devra alors être déposé au plus tard 12 mois après la publication de l’ordonnance. Il sera possible de déposer des Ad’AP après cette date, moyennant une pénalité financière et une réduction de délai.

Pour les ERP de 5ème catégorie, le registre d’accessibilité intègrera un fascicule relatif aux besoins et attentes des usagers handicapés et présentera les modalités de diffusion de l’information du personnel du point de vente.

Calendrier des travaux et le budget afférent. Le préfet devra instruire le dossier et recueillir l’avis de la CCDSA dans les 4 mois de la réception du dossier.

Le respect de l’Ad’AP donnera lieu à un suivi et un contrôle réguliers. En cas de non-respect des engagements, le commerçant sera passible de sanctions financières, dont le produit sera réinvesti au profit de l’accessibilité universelle.

 Évolution de la réglementation pour le commerce

Assouplissements :

  • Intégration dans la réglementation de la proposition sur la largeur des allées des commerces existants, permettant ainsi d’avoir une largeur d’allée secondaire inférieure à 1,40 m, sans demander une dérogation à la CCDSA.
  • Possibilité, en dernier ressort, d’installer une rampe amovible pour permettre l’accès au point de vente.
  • Possibilité d’appliquer des solutions alternatives aux normes réglementaires avec accord des CCDSA, pour tenir davantage compte de la qualité d’usage.

Nouvelles obligations :

  • Obligation de tenir un registre d’accessibilité dans chaque point de vente. Ce registre précisera les modalités d’accès aux prestations des personnes handicapées, tous handicaps confondus, ainsi que les dérogations obtenues, le détail de l’Ad’AP le cas échéant et les attestations de formation du personnel pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie).
  • Généralisation de la formation des personnels chargés de l’accueil des clients handicapés.
  • Installation de boucles d’induction magnétique (dispositif permettant aux personnes sourdes ou malentendantes appareillées de mieux percevoir les sons) dans les banques d’accueil des ERP neufs de 1ère et 2ème catégorie.
  • Limitation dans le temps des dérogations à l’accessibilité accordées par les CCDSA pour des raisons économiques (aujourd’hui elles sont accordées définitivement).

Fédération Française des Associations de Commerçants

Publié le 28 mars 2014 à 10:15:25 dans Actualité | Commentaires (0) |

Enquête nationale sur le management de centre-ville

Les services de l’Etat (DGCIS) et l’association Centre-Vile en Mouvement ont conduit une enquête sur la situation du management de centre-ville en France.

Au travers de ce document il vous sera possible d’avoir toutes les informations utiles sur ce type de structures, leurs missions, la formation et la rémunération des managers, la gouvernance retenue, l’implication des différents acteurs publics et privés…..

Pour mémoire, les structures de management de centre-ville différent des associations de commerçants par leurs missions et par la gouvernance publique privée mise en place

Le management de centre ville (MCV) est un concept novateur qui vise à coordonner les efforts et les ressources des acteurs publics et privés pour promouvoir et valoriser les centres-villes ou de quartiers auprès des investisseurs et pour donner des raisons objectives aux usagers de réaliser leurs achats.

L'objectif du management de centre ville, ou gestion unifiée de centre ville, est de développer l'attractivité commerciale du centre ville ou du quartier en agissant sur les différentes fonctions urbaines, directement (animation, promotion…) ou indirectement (urbanisme, sécurité, propreté, accessibilité, stationnement et livraisons, qualité de vie…) en mobilisant les acteurs pertinents.

Pour cela le manager de centre ville agit comme un responsable de centre commercial à «ciel ouvert» et fédère les acteurs institutionnels et économiques du territoire autour d'un projet commun.

Fédération Française des Associations de Commerçants

Publié le 06 mars 2014 à 10:27:08 dans Actualité | Commentaires (0) |

Principales mesures du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises après l’examen des députés

Voici les principales mesures du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises après l’examen des députés :

  • Expérimentation pendant cinq ans d'un "contrat de revitalisation commerciale" pour les secteurs marqués par la disparition du commerce de proximité ou le développement de mono-activités. Ce contrat aura pour but de favoriser la diversité, le développement et la modernisation des activités dans des périmètres marqués par une disparition progressive des activités commerciales ou un développement de la mono-activité.
  • Prolongation d'un an le droit de préemption des communes sur les baux commerciaux. Les communes bénéficieront aussi d'informations complémentaires concernant le nombre de salariés du cédant et la nature de leur contrat de travail.
     
  • Fusion du permis de construire et l'autorisation préalable d'exploitation.
     
  • Modification de la représentation des élus locaux dans les Commissions Départementales d'Aménagement Commercial (CDAC). Leur nombre sera désormais de 7 personnes contre 5 auparavant.
     
  • Modification de la représentation de le Commission Nationale d’Aménagement Commerciale (CNAC). Il y aura désormais 12 personnes dont un représentant des Maires de France, un représentant de l'Assemblée des Départements de France et un représentant de l'Association des Régions de France.
     
  • Facilitation du droit de préemption des communes lors de la vente de locaux commerciaux pour maintenir une diversité commerciale en centre-ville. Le projet de loi donne aux collectivités la possibilité de déléguer ce droit de préemption à un établissement intercommunal, un concessionnaire en aménagement ou une Société d'Economie Mixte (SEM). Le délai accordé à la structure qui préempte est relevé à trois ans contre deux ans actuellement.
     
  • Réforme du régime des baux commerciaux par la mise en place un droit de préférence pour le locataire en cas de vente du local commercial occupé. Il impose l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC) pour la hausse des loyers, au détriment de l'Indice du Coût de la Construction (ICC) pour une meilleure prise en compte du niveau réel d'activité des commerçants. Le texte prévoit aussi le lissage sur plusieurs années de l'augmentation de loyers en limitant la hausse à 10% par an. Il porte la durée des baux dérogatoires de deux à trois ans pour faciliter le recours à ce type de baux et les rendre plus attractifs pour les commerçants souhaitant tester leur activité sans s'engager dans un bail commercial plus contraignant.
     
  • Réforme du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (Fisac). Le FISAC passe d'une logique de guichet à une logique de projets. Les crédits seront désormais attribués par appels à projets nationaux selon des priorités fixées par le gouvernement comme par exemple, l'accessibilité aux personnes en situation de handicap ou encore la sécurité des commerces…

Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC)

Publié le 21 février 2014 à 17:33:46 dans Actualité | Commentaires (0) |

Quels usages des TIC dans les TPE ?

Voici les résultats de l’étude réalisée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA)  sur la présence sur Internet, les modes d’existence sur le Web, les typologie des sites les plus consultés, l’utilisation de la messagerie électronique des petites entreprises utilisent Internet dans leur vie professionnelle.

Premier enseignement
Plus d’une petite entreprise sur deux n’est pas présente sur Internet !
Un constat préoccupant, même si cette proportion de TPE absentes de la Toile est moindre qu’en 2011 (62%).

D’autre part, 13% des entrepreneurs qui répondent par la négative annoncent, dans le même temps, qu’ils seront prochainement présents sur le Web. Et, pour 32% des personnes interrogées, « l’avenir passe par la création ou le développement de cet outil ».

Pour aider les petites entreprises à rattraper leur retard, la FCGA participe activement au programme de sensibilisation et de formation « Transition Numérique » lancé en novembre 2012 par le gouvernement. Membre de l’association Transition Numérique Plus, elle figure parmi les partenaires industriels et institutionnels du dispositif national.

Les sites des groupements plébiscités
Blogs, réseaux sociaux, sites individuels ou sites collectifs ? Les entrepreneurs présents sur Internet privilégient les solutions communes pour valoriser leurs produits et services. La popularité des sites de groupements professionnels (56,8%) et des sites collectifs à usage professionnel (56,3%) illustrent cette volonté de promouvoir son image autour d’une bannière commune sur Internet.

Lorsqu’ils font le choix d’apparaître en solo sur la toile, la plupart des dirigeants de TPE interrogés optent pour un site dédié à leur activité professionnelle (55,5%). Ils savent également exploiter, dans une moindre mesure, les opportunités offertes par les blogs (50,1%) et les réseaux sociaux (49,8%).

Et ceux des partenaires boudés !
Près de 80% des dirigeants de TPE interrogés déclarent ne jamais utiliser les sites Internet de leurs partenaires professionnels, se privant ainsi d’une précieuse source de compétitivité. Un résultat d’autant plus paradoxal que le « manque de temps » est l’une des principales difficultés des chefs de petites entreprises.

Le recours aux sites des partenaires de l’entreprise permet justement de gagner beaucoup de temps : formalités administratives en ligne, suivi de l’état des comptes bancaires et réalisation des opérations à distance, consultation des données comptables de l’entreprise… Une petite minorité (20,8%) tirent pleinement profit de ces sites et se rendent prioritairement sur les suivants : banque (74,3%), sites clients (72%), expert-comptable (58,5%).

Une entreprise sur quatre n’utilise pas la messagerie électronique
Les chefs de petites entreprises apprivoisent lentement les atouts de la messagerie électronique. Alors qu’ils étaient 35% à déclarer ne jamais l’utiliser en 2011, ils ne sont aujourd’hui plus « que » 24% à l’affirmer. Une entreprise sur quatre tout de même !

Dans le même esprit, ils sont « seulement » 22% à n’utiliser le courriel qu’en certaines occasions (contre 21% en 2011). La part des « occasionnels » progresse donc légèrement au cours des trois dernières années. Tandis que 54% des entrepreneurs questionnés  disent utiliser régulièrement leur messagerie électronique (contre 43% en 2011).

A l’évidence, les TPE n’exploitent toujours pas les infinies possibilités de l’e-mail : campagnes de marketing direct, informations clients, relations avec les différents partenaires de l’entreprise, formalités administratives, échanges avec organismes sociaux…

Pour en savoir plus 

Pour mémoire, la Fédération des Centres de Gestion Agréés c’est 400 000 petites entreprises (TPE) et 114 Centres de Gestion Agréés (CGA), 2 000 000 d’emplois salariés et non salariés, 70 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 6 000 experts-comptables correspondants.

Publié le 04 février 2014 à 18:08:21 dans Actualité | Commentaires (0) |

Livre blanc : La sécurisation des paiements sur Internet au cœur des préoccupations des e-commerçants

La FEVAD publie aujourd’hui son « Livre Blanc sur les moyens de sécurisation des paiements sur l’Internet ». Ce document est le fruit d’un long travail d’enquête mené par la FEVAD avec le concours du Cabinet Praxton auprès d’un très  grand nombre de sites de ventes en ligne et d’acteurs de la sécurité des paiements sur internet. Si  les derniers chiffres de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement (OSCP) font  état d’une baisse en 2012 du taux de fraude sur les paiements sur Internet de 0,290% contre 0,341 % en 2011, la FEVAD reste convaincue que la sécurisation des paiements doit rester un enjeu prioritaire pour le e-commerce qui nécessite la mobilisation de tous les acteurs. La sécurité des paiements est au cœur de la confiance que porte les consommateurs à l’achat en ligne.

Cette exigence doit être maintenue et renforcée. Elle doit aussi tenir compte de la réalité du parcours client et éviter les contraintes sécuritaires excessives ou inutiles qui pourraient détourner les consommateurs de l’achat en ligne. Cet ouvrage est l'occasion pour la Fevad et les e-commerçants d'exprimer 6 convictions sur la lutte contre la fraude sur les moyens de paiement à distance :

  • La fraude concerne tous les acteurs. Maintenir et développer la confiance du consommateur dans les paiements par cartes bancaires sur Internet et demain par tout autre moyen de paiement imaginable doit constituer l'objectif commun de l'ensemble des parties prenantes de la lutte contre la fraude : e-commerçants, cyber-acheteurs, banques, PSP, forces de police…
  • La sécurisation des moyens de paiement et la fluidité du parcours client sont deux objectifs indissociables pour les E-Commerçants : à cet égard la Fevad renouvelle son attachement à une approche dite « par les risques », qui laisse au e-commerçant le choix de mettre en œuvre le moyen de sécurisation le plus adéquat en fonction de sa connaissance du client, de ces produits et du contexte de la commande.
  • Face à la globalisation de la fraude, il est indispensable de renforcer la coopération entre les acteurs : la mutualisation de certaines données, entre marchands et prestataires notamment, seraient en mesure d’accroître l’efficacité de la lutte contre la fraude. Cette approche est cependant limitée en France par les contraintes qu’oppose la CNIL au développement de telles solutions.
  • Une chaîne de paiement qui doit être sans faille : la question de la lutte contre la fraude sur les moyens de paiement sur Internet renvoie plus globalement à la question de la sécurisation des données qui transitent dans un monde de plus en plus interconnecté : on l’oublie trop souvent, la compromission des cartes utilisées sur les sites de e-commerce provient très majoritairement d’autres failles de l’économie numérique, parmi lesquelles l’usurpation de données cartes dans le monde physique.
  • L’outil universel de lutte contre la fraude n’existe pas : la sécurisation du paiement résulte de la conjonction de différents outils. Parmi eux, 3Dsecure trouve enfin sa place au sein des dispositifs anti-fraude déployé par les e-commerçants. Utilisé par 50 % des e-commerçants pour 27,5% des transactions en valeur (source OSCP), son utilisation optimum est atteinte en complément de dispositifs plus larges d’analyse des risques : c’est dans cette approche « par les risques » que le e-commerçant parvient le mieux à minimiser la fraude sans perturber le parcours client.
  • Accélérer l'adaptation de méthodes de paiement aux nouvelles formes du e-commerce : l’expansion très rapide que connaît notamment le m-commerce rend nécessaire l’évolution de méthodes de paiement plus adaptées à ces nouveaux devices : les wallets (portefeuilles électroniques) font, de ce point de vue, l’objet de toute l’attention des marchands.

Le Livre Blanc exprime également les recommandations de la FEVAD aux acteurs de la lutte contre la fraude : qu’ils soient marchands, acteurs du monde bancaire, de la CNIL ou des forces de polices qui œuvrent à la lutte contre la fraude, afin de faire avancer la sécurisation des paiements sur Internet dans l’intérêt des consommateurs et de celui des acteurs de la vente en ligne. Télécharger le Livre Blanc.

Pour rédiger son Livre Blanc, la FEVAD a mené une démarche quantitative complétée par une approche qualitative (interview en face à face avec un panel représentatif d'adhérents) réalisé avec le concours du cabinet Praxton (www.praxton.fr). Un questionnaire a été envoyé à 280 adhérents afin de recueillir les éléments chiffrés permettant d'établir le bilan quantitatif. Une série d'interviews, 15 au total, a ensuite été menée afin de recueillir la vision qualitative des adhérents de la FEVAD au cours des mois de mai, juin et début juillet 2013. Chaque entretien a fait l'objet d'un compte-rendu qui a été validé par l'interviewé.

La Fédération du e-commerce et de la vente à distance, créée en 1957, fédère aujourd'hui 580 entreprises et 800 sites internet. Elle est l'organisation représentative du secteur du commerce électronique et de la vente à distance. La Fevad a notamment pour mission de recueillir et diffuser l'information permettant l'amélioration de la connaissance du secteur et d'agir en faveur du développement durable et éthique de la vente à distance et du commerce électronique en France.

Publié le 17 décembre 2013 à 19:30:42 dans Actualité | Commentaires (0) |

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