Dans certaines situations, les entreprises ont recours à des contrats de travail temporaire (intérim). Cette solution permet de disposer d’une ressource humaine pour une mission spécifique. À cet effet, elle est encadrée par des dispositions prévues par le code du travail. Qui se charge des formalités administratives d’embauche d’un intérimaire ? Voici des éléments de réponse.
Qui établit un contrat de travail pour un intérimaire ?
Afin d’embaucher un intérimaire, une entreprise doit s’adresser à un prestataire comme une agence d’intérim. Ces entreprises de travail temporaire se chargent de conclure un contrat avec un salarié. Ainsi, ce sont elles qui s’occupent des formalités administratives. Dans la pratique, l’employé intérimaire signe un contrat de mission et l’agence s’entend avec l’entreprise cliente sur un contrat de mise à disposition. Il est possible de s’adresser à un prestataire généraliste ou à une structure spécialisée.
Une collaboration en amont
Bien que la procédure d’embauche soit pilotée par la société de travail temporaire, l’entreprise définit le profil de l’employé. Elle a son mot à dire sur :
- les qualifications et compétences requises,
- les particularités liées à la fonction,
- la rémunération.
Cependant, le rôle de l’employeur est assuré par l’agence. De ce fait, elle effectue les démarches administratives nécessaires. De la déclaration à l’embauche au terme du contrat en passant par le paiement des indemnités, elle s’occupe de tout. D’ailleurs, elle établit aussi les bulletins de paie et se charge de la visite médicale.
Différents types de contrat
L’utilisation d’un contrat d'intérim peut prévoir un terme précis ou ne pas avoir de date d'échéance. En effet, il peut s'agir d’un pourvoi de poste temporaire à cause de l’indisponibilité d’un salarié. Celui-ci peut avoir quitté définitivement son poste ou être passé à temps partiel. L’intérimaire peut aussi être engagé pour accompagner l’entreprise pendant une période d’augmentation de l’activité.
Le contrat sans terme précis correspond à un remplacement dû à une absence ou une suspension. Il peut également servir pendant une période de transition (en attendant la prise de poste d’un employé en CDI). Les missions saisonnières et les postes interdits aux CDI sont aussi prévus dans ces contrats. L’entreprise peut se couvrir en établissant une date d’échéance minimale.
Quelle est la procédure de rédaction du contrat pour un intérimaire ?
L’intérimaire s’engage au préalable avec une agence et se met à sa disposition pour une éventuelle mission. Ainsi, dès qu’un poste qui correspond à son profil est à pourvoir, il signe son contrat de mission. Par la suite, la société de travail temporaire lui remet l’entente conclue avec l’entreprise.
Les clauses du contrat
L’entente doit contenir l’objet du contrat, les qualifications de l’intérimaire et les éléments liés au salaire. De plus, le document doit mentionner la durée de la période d’essai. Le contrat de travail temporaire prévoit aussi la cotisation à la caisse de retraite complémentaire. Il s’agit de celle dont l’agence relève. Les autres clauses concernent les conditions de rapatriement au cas échéant. Par ailleurs, lorsque l’entreprise souhaite faire passer le contrat de l’intérimaire en CDI, elle peut négocier avec lui. Cette clause est souvent mentionnée sur le contrat de mise à disposition. Toute mention contraire est réputée non écrite.
Le renouvellement du contrat
Un contrat de mission peut être renouvelé, mais sa durée maximum est généralement de 18 mois. S’il s’agit de travaux urgents ou d’une période de transition (la durée est de 9 mois dans ce cas). Lorsqu’un employé quitte l’entreprise, cette dernière peut recourir à un intérimaire pendant 24 mois. Le même délai s’applique pour les missions hors du sol français. Enfin, les contrats pour un apprentissage peuvent courir jusqu’à 36 mois.
Les formalités administratives d’embauche d’un intérimaire sont donc effectuées par l’agence d’intérim. L’entreprise doit s’assurer que les contrats signés par les différentes parties soient conformes avec la législation.