Qu’elle soit à visée sportive, éducative, humanitaire ou culturelle, la création d’une association reste assez simple. Elle ne nécessite aucune autorisation préalable. Si vous avez en projet de vous lancer dans le domaine associatif, tout ce que vous avez à faire est de répondre à quelques formalités. Le guide que voici vous présente les différentes démarches à suivre pour créer une association.
Assurez-vous de remplir les conditions fixées pour créer une association
Pour être en mesure de mettre sur pied une association, il est primordial de remplir les conditions établies à cet effet par la loi. La création d’une association requiert le commun accord d’au moins deux personnes ayant au minimum seize (16) ans. Enfin, les objectifs des associés doivent impérativement être à but non lucratif.
En d’autres termes, cette condition stipule qu’un tel projet ne doit pas viser des bénéfices financiers. Il faut alors noter que l’argent issu des activités d’une association n'est pas un profit. Il doit permettre la réalisation des différents projets de la structure, donc l’atteinte des objectifs.
Choisissez le nom et le siège social de votre association
En tant que dirigeants, vous et vos associés êtes normalement libres de choisir le nom de votre association. Cependant, vous devez vous assurer que ce nom est bel et bien disponible. Il ne doit donc pas être utilisé par une autre structure. De même, il ne doit pas porter à confusion avec le nom d’une autre personne morale ou physique. Après avoir choisi le nom, il faut ensuite déterminer le siège social de votre association. Cette adresse sert à l’immatriculation de l’association. Il permet également la réception des courriers officiels qui lui sont destinés.
Les fondateurs d’une association peuvent choisir en toute liberté le siège social de leur structure. Ceci étant, ce lieu peut être érigé auprès d’une société de domiciliation, dans un local pourvu par une collectivité publique. Il peut éventuellement être loué par l’association. Il est également possible qu’il soit fixé au domicile d’un membre de l’association ou du Président.
Il est à retenir que l’affiliation ou le rattachement de l’association à une préfecture ou à une sous-préfecture dépend de son siège social. Il s’agit donc d’un point très important qui détermine les différentes règles susceptibles d’être appliquées à la structure.
Rédigez les statuts juridiques de votre association
Etape-clé du processus de création d’une association, la rédaction des statuts juridiques doit être faite avec minutie. Ils représentent le leitmotiv de l’association car ils traduisent ses règles ainsi que son fonctionnement. Lors de la rédaction de ce document, certaines mentions doivent obligatoirement être insérées. Il s’agit notamment :
- du nom de l’association
- l’adresse de son siège social
- son but social
- ses règles de direction et d’assemblée générale
- sa durée de vie
- ses clauses de modification ou de dissolution.
Notez que les statuts juridiques de votre association doivent être rédigés selon vos besoins. En effet, vous serez contraints de compléter votre document par un autre si votre structure est encadrée par des règles complexes. Il s'agit notamment du règlement intérieur d’association.
Il est obligatoire pour les structures sportives qui appartiennent à une fédération et celles qui sont reconnues d’utilité publique. Les associations de pêche et de sauvegarde du milieu aquatique et les associations loi 1901 sont également tenues de compléter leurs statuts par ce document.
Au cours de la rédaction des statuts juridiques de votre association, vous avez également la possibilité d’élucider les règles d’admission. Il vous est possible de définir le montant des cotisations.
Choisissez les administrateurs de votre association
Pour assurer le bon fonctionnement de la structure, vous devez choisir ses membres responsables. A cet effet, vous avez l’obligation de désigner un représentant légal, le plus souvent « un Président » donc le rôle est de diriger l’organisme. Bien que cela ne soit pas obligatoire, un trésorier peut aussi être désigné pour assister le Président dans la gestion financière.
Il peut également être utile d’avoir un secrétaire au sein de l’association pour assurer le bon fonctionnement administratif de la structure. Les modalités de sélection des responsables d’une association sont librement définies dans les statuts juridiques. Il peut être question d’une désignation par élection ou par nomination. Il faut également souligner que la désignation des membres responsables se fait lors d’une assemblée générale. Elle peut avoir lieu également lors d’un conseil d’administration.
Déclarez votre association à la préfecture et publiez un avis de constitution
Pour doter votre structure d’une capacité juridique, vous devez la déclarer auprès de sa préfecture ou sous-préfecture de tutelle. Vous pouvez procéder à cette démarche en ligne ou procéder à une déclaration papier. Dans le second cas, il faut remplir les formulaires que Cerfa n°13973\*03 et Cerfa n°13971\*03. Peu importe le moyen que vous avez choisi, la procédure reste identique. Vous avez à fournir les documents que sont :
- le formulaire de création
- une copie du PV d’Assemblée Générale constitutive
- une copie de vos statuts juridiques
- une liste des responsables de l’association
Enfin, la dernière démarche à suivre pour créer votre association consiste à publier un avis de constitution au journal officiel des associations. Publier au JOAFE est entièrement gratuit depuis Janvier 2020. Pour vous assurer de la parution de votre association au JOAFE, il suffit de consulter le site officiel du Journal Officiel et d’entrer son nom. Ceci vous permet de télécharger le témoin de publication de votre déclaration. Il vous sera utile lors de la création du compte bancaire de l’association.