La perte d’une pièce d’identité peut arriver à tout le monde. Que vous soyez adulte ou mineur, il existe des démarches à entreprendre au Canada pour régulariser la situation et limiter les risques d’utilisation frauduleuse. Voici comment faire.
Perte de pièce d’identité par un adulte au Canada : ce qu’il faut faire
Lorsqu’un adulte perd une pièce d’identité (permis de conduire, carte photo provinciale/territoriale, carte d’assurance maladie, passeport, carte de résident permanent, etc.), plusieurs démarches sont à effectuer.
Déclarer la perte
La déclaration de perte ou de vol est la première étape. Au Canada, vous pouvez la signaler :
- auprès du service de police local (police municipale, Sûreté du Québec) ou de la GRC, surtout en cas de vol ou de soupçon de fraude (un rapport pourrait être requis pour le remplacement) ;
- à l’autorité émettrice de la pièce : par exemple, un centre de services provincial/territorial pour un permis de conduire ou une carte photo (ex. SAAQ au Québec, ServiceOntario en Ontario, ICBC en Colombie-Britannique), la RAMQ/ServiceOntario pour la carte d’assurance maladie, Passeport Canada (Service Canada) pour un passeport, ou IRCC pour une carte de résident permanent ;
- si la perte survient à l’étranger, à la police locale ainsi qu’à l’ambassade ou au consulat du Canada du pays où vous vous trouvez.
Astuce : songez à surveiller votre dossier de crédit et à placer, au besoin, une alerte de fraude auprès d’une agence d’évaluation du crédit.
Préparer les pièces pour une nouvelle demande
Après la déclaration, préparez le dossier de remplacement. Selon le document concerné et votre province/territoire, prévoyez généralement :
- une autre pièce d’identité ou un document d’état civil (ex. certificat de naissance original, certificat de citoyenneté), selon les exigences ;
- un justificatif de domicile récent ;
- le formulaire de déclaration de perte/vol ou de remplacement (papier ou en ligne) et, le cas échéant, un numéro de confirmation obtenus après une prédémarche en ligne ;
- des photos conformes aux normes en vigueur (obligatoires pour le passeport et parfois pour les cartes provinciales) ;
- le paiement des frais de remplacement, dont le montant varie selon le document et la province/territoire.
Faire une nouvelle demande
La demande de remplacement se fait auprès de l’organisme compétent :
- Documents provinciaux/territoriaux (permis de conduire, carte photo, carte d’assurance maladie) : présentez-vous à un centre de services de votre province/territoire (parfois sur rendez-vous). Dans plusieurs juridictions, une partie de la démarche peut se faire en ligne.
- Passeport canadien : déposez une demande de remplacement auprès de Passeport Canada (via un Centre Service Canada ou par la poste, selon l’option choisie).
- Carte de résident permanent : effectuez la démarche auprès d’IRCC.
Les délais de traitement varient selon le document, l’organisme et la période. Renseignez-vous à l’avance pour connaître les disponibilités, les délais et les documents exigés.
Perte de pièce d’identité en tant que mineur : que faire ?
Comme pour un adulte, la déclaration de perte est prioritaire. Le parent ou tuteur légal effectue ensuite la demande de remplacement auprès de l’organisme émetteur :
- documents provinciaux/territoriaux (carte d’assurance maladie, carte photo, permis d’apprenti-conducteur) : se rendre dans un centre de services avec le mineur si requis ;
- passeport : procédures spécifiques à Passeport Canada (la signature des parents/tuteurs peut être requise et des exigences particulières s’appliquent) ;
- si la perte est survenue à l’étranger : contacter la police locale et l’ambassade ou le consulat du Canada.
Le tuteur doit préparer : le formulaire adéquat, une pièce d’identité du parent/tuteur, le certificat de naissance du mineur (ou autre preuve d’état civil) au besoin, une photo récente conforme, ainsi que le paiement des frais. Dans plusieurs provinces/territoires, une prédémarche en ligne permet d’obtenir un numéro de confirmation avant le rendez-vous.
Réception de la nouvelle pièce d’identité
La réception dépend du document et de l’organisme :
- Pour plusieurs documents provinciaux/territoriaux, un reçu temporaire peut être remis sur place. La carte officielle est ensuite expédiée par la poste dans un délai généralement de quelques jours à quelques semaines.
- Pour un passeport canadien, les délais varient selon le type de service choisi (régulier, urgent, express). Le retrait peut se faire en personne ou par la poste, selon la demande.
Vous serez informé(e) de la disponibilité ou de l’envoi de votre document par courriel, téléphone ou suivi en ligne, selon le service. Assurez-vous de récupérer le document dans les délais indiqués par l’organisme émetteur.